FOPO Rapport du Comité

Historique

On a des indices qu’une aquaculture élémentaire était pratiquée par les Autochtones au Canada, qui transféraient des poissons entre les cours d’eau. Les plus anciennes preuves d’une aquaculture planifiée datent cependant de 1857. Elles indiquent que le premier surintendant des pêches du Bas-Canada a étudié l’incubation et l’éclosion des œufs du saumon de l’Atlantique et de l’omble de fontaine. Dès 1865, l’élevage des huîtres a commencé à l’Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement de l’île a adopté une loi prévoyant la concession de parcs à huîtres. En 1950, les écloseries fédérales et provinciales produisaient quelque 750 millions de poissons d’eau douce à des fins d’ensemencement des stocks sauvages, commerciaux ou non.

L’aquaculture commerciale date des années 1970 au Canada et se développe depuis¹. Elle se pratique dans les dix provinces et les trois territoires, mais la production varie beaucoup d’une province à l’autre : le Manitoba a la production la plus faible (7 t en 2000), la Colombie-Britannique, la plus élevée (56 440 t en 2000). Les espèces les plus souvent cultivées au Canada sont le saumon de l’Atlantique, la truite arc-en-ciel, la moule, l’huître, le pétoncle, et les myes. D’autres espèces comme l’omble chevalier, le tilapia, la morue, les oursins, le flétan, l’aiglefin et le concombre de mer (holothurie) sont au stade du développement ou produites en petite quantité.

Développement régional

Plusieurs facteurs ont contribué à la croissance de l’aquaculture au Canada : 1) l’augmentation de la demande globale de poissons et mollusques, à la fois au pays et à l’étranger; 2) le déclin de certains stocks sauvages; 3) l’amélioration des techniques de production et des moyens de transport; 4) enfin, la proximité du marché américain².

Le développement de l’aquaculture varie d’une région à l’autre sous l’effet de facteurs d’ordre politique notamment. Ainsi en 1962, un changement à la loi ontarienne sur la chasse et la pêche a permis au secteur privé d’élever et de vendre des truites arc-en-ciel et des ombles de fontaine pour la consommation humaine, et de commencer à constituer des stocks d’achigan à petite bouche et d’achigan à grande bouche. Cela a lancé la culture commerciale de la truite en Ontario³.

La mytiliculture a démarré dans les années 1970 dans les provinces de l’Atlantique. L’Île-du-Prince-Édouard est aujourd’hui notre plus grand producteur de moules, avec quelque 17 895 t en 2000, soit 84 % des moules d’élevage au Canada⁴.

La salmoniculture a démarré à la fin des années 1970 dans la baie de Fundy, entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, et en Colombie-Britannique dans les baies de Sechelt et d’Alberni. La Colombie-Britannique est devenue le plus important producteur de poisson d’élevage avec 49 500 t en 2000, soit 54 % de la production canadienne.

La croissance de l’aquaculture canadienne en 15 ans, de 1986 à 2000, apparaît aux figures 1 et 2. La figure 1 montre que la production a sensiblement augmenté durant la période. Certes, la production conchylicole (production de mollusques) a augmenté de 352 %, mais la production de poisson a progressé elle de 2 700 %, et explique presque à elle seule la croissance fulgurante de l’aquaculture.

La figure 2 illustre les variations de la valeur de la production du poisson et des mollusques dans cette période. Les ventes de poisson constituent le principal facteur de l’explosion des ventes (1 642 %). La valeur des mollusques vendus a progressé de 466 %, celle du poisson, de 2 060 %.

Figure 1 : Production aquacole canadienne, 1986-2000

Figure 2 : Valeur de l’aquaculture canadienne, 1986-2000

Profil du secteur

De 1980 à 1990 environ, l’aquaculture s’est développée dans chaque province, tout comme la production de la nourriture du poisson, la recherche appliquée et les infrastructures⁵. En 2000, l’aquaculture canadienne a produit 91 195 t de poisson et 32 729 t de mollusques, soit 123 924 t de produits aquacoles (Tableau 1). La production de poisson compte pour environ 74 % de l’aquaculture au Canada, et le saumon en accapare la plus grande partie (86 %). La Colombie-Britannique, qui pratique essentiellement la salmoniculture, est le premier producteur, suivie par le Nouveau-Brunswick. L’Île-du-Prince-Édouard est troisième en termes de masse, mais elle produit avant tout des moules.

Tableau 1 : Production aquacole canadienne, 2000 (t)

La valeur de notre production aquacole est donnée au Tableau 2. Dans l’ensemble, elle valait 611 572 000 $ en 2000, en hausse de 9,6 % sur l’année précédente; il s’agit du taux de croissance le plus lent depuis trois ans. Statistique Canada pense qu’un des facteurs responsables du ralentissement de la croissance pourrait être l’augmentation de l’importation du saumon d’élevage au Canada et aux États-Unis, combinée à une baisse des prix.

Essentiellement grâce à sa production salmonicole, la Colombie-Britannique recueille la part du lion (281,7 millions de dollars, soit 46 %), tandis que le Nouveau-Brunswick arrive bon second (190 millions de dollars, soit 31 %). Ces deux provinces comptent pour environ 77 % des ventes canadiennes en 2000. Au Nouveau-Brunswick, les ventes ont augmenté d’environ 26 % entre 1999 et 2000 et rattrapent la Colombie-Britannique. Les salmoniculteurs britanno-colombiens ont connu des ventes de 295,1 millions de dollars, en baisse d’environ 2 % durant cette même période.

Tableau 2 : Valeur de la production aquacole canadienne,
2000 (k $)

Exportation

Les exportations se sont développées considérablement durant les années 1990, comme le montrent les figures 3 et 4. En 2000, la quantité de poisson exportée avait progressé de 144 % par rapport à 1992, et la quantité de mollusques exportés avait augmenté de plus de 700 % durant la même période.

Figure 3 : Exportations aquacoles canadiennes — Poissons, 1992-2002

Figure 4 : Exportations aquacoles canadiennes — Mollusques, 1992-2000

En 2000, environ 42 % des produits aquacoles étaient exportés. Selon Statistique Canada, les États-Unis sont notre principal client et la quasi-totalité de nos poissons et mollusques sont vendus dans les États des côtes Est et Ouest. La France, le Japon et Taïwan achètent le reste. Le Tableau 3 fournit les données d’exportation de 2000. Les produits exportés sont la moule, les saumons coho et quinnat et surtout le saumon de l’Atlantique, qui représente environ 79 % de la quantité exportée.

Tableau 3 : Exportations de certains produits d’aquaculture canadienne,
par pays, 2000

Emploi

Il est difficile de chiffrer en équivalents temps plein (ETP) les emplois créés par l’aquaculture au Canada. Selon l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture (AICA), la production, l’offre et les services représentent 7 000 à 8 000 emplois directs et indirects. Les évaluations grossières de Statistique Canada pour 2000 placent cependant à 3 850 le nombre d’équivalents temps plein dans les exploitations aquicoles de taille moyenne et de grande taille. L’information n’est pas disponible pour les petites fermes parce qu’elle n’est pas consignée. Les estimations d’emplois indirects sont difficiles à vérifier et ne sont pas confirmées.

Croissance projetée

En 1995, la Stratégie fédérale de développement de l’aquaculture prévoyait, à partir de certains facteurs de succès critiques, que la valeur totale de la production à l’établissement pourrait atteindre 680 millions de dollars en l’an 2000 et employer directement plus de 8 000 personnes à la production et 4 000 dans les services connexes. Au total, le secteur aquacole pourrait générer plus de 1,2 milliard de dollars de ventes par année, la moitié provenant de ventes à l’exportation⁶. Pour l’essentiel, ces attentes se sont réalisées. La vente de produits et services en 2000 a totalisé 674 millions de dollars. La Politique du MPO en matière d’aquaculture indique que le secteur emploie actuellement plus de 14 000 personnes et génère une activité économique directe et indirecte qui approche le milliard de dollars⁷.

Quel est le potentiel de croissance de l’aquaculture canadienne? La Politique indique que malgré les nombreux attributs positifs du Canada, sa part de l’aquaculture mondiale demeure modeste et stable à 0,2 %. La plupart des pêches traditionnelles de la planète ont soit atteint, soit dépassé le niveau de récolte maximum viable. Si la consommation de poisson per capita doit suivre le rythme de la croissance démographique, la production aquacole devra prendre le relais pour combler l’écart croissant entre les débarquements de la pêche classique et la demande. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture prévoit que d’ici 2030, la production aquacole dominera l’offre et que moins de la moitié du poisson consommé aura été pêché⁸. Même une petite fraction de cette demande signifie un potentiel de croissance considérable pour l’aquaculture canadienne.

Tant le gouvernement que le secteur envisagent une croissance importante de l’aquaculture canadienne. La Politique du MPO en matière d’aquaculture affirme que si la tendance se maintient, le secteur aquacole pourrait contribuer 3 milliards de dollars par an à l’économie canadienne en 2010. L’AICA estime que la valeur à la ferme pourrait atteindre 2,5 milliards à la même date⁹.

Une étude commandée par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada conclut que l’élevage de poisson en mer est susceptible de faire une contribution d’un milliard de dollars par an à la seule économie de la Colombie-Britannique, et d’entraîner la création de 20 000 ETP (emplois directs, indirects et induits) d’ici 2010¹⁰. Selon la même étude, la conchyliculture est susceptible de devenir une activité de 100 millions de dollars et de créer de l’emploi pour 1 000 années-personnes¹¹.

Quand le gouvernement de Colombie-Britannique a annoncé le 31 janvier 2002 la levée de son moratoire sur l’expansion de la salmoniculture dans la province, la BC Salmon Farmers Association a répondu que les salmoniculteurs étaient prêts à investir 50 à 60 millions de dollars par an pendant 10 ans et que le secteur comptait créer 10 nouvelles fermes salmonicoles par année, ce qui allait doubler le nombre d’établissements en 10 ans. On envisage une salmoniculture générant 2,4 milliards de dollars d’activité économique par année et créant 8 000 nouveaux emplois à temps plein, la plupart sur le littoral de la province, d’ici 10 ans.

Les projections diffèrent, mais indiquent dans l’ensemble que l’État comme le secteur privé prévoit une croissance de l’aquaculture au Canada d’environ 100 à 200 % d’ici 10 ans. Cette croissance, si elle se fait également sur les deux côtes, nécessitera soit beaucoup de nouveaux sites d’élevage, soit une augmentation radicale de la densité dans les élevages actuels.

Mesures récentes

Bien des choses se sont passées depuis que le Comité a commencé son étude. Voici un résumé de plusieurs mesures importantes.

Politique britanno-colombienne sur l’emplacement des fermes de 1999

En octobre 1999, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé une nouvelle politique salmonicole¹² dans laquelle il s’engage à appliquer les critères recommandés par le Groupe d’examen de la salmoniculture pour le choix des emplacements des fermes d’aquaculture. La politique comprend notamment un plan d’action biennal pour relocaliser les fermes mal situées dans des endroits où elles respecteront mieux les normes environnementales et jouiront du soutien de la population. La politique maintenait le moratoire sur l’expansion des fermes salmonicoles autonomes classiques détenues en vertu de baux; la province a cependant annoncé qu’elle offrirait cinq nouvelles concessions aquacoles en eau douce et cinq autres en eau salée combinant les méthodes d’élevage classiques et l’élevage en circuit fermé, pour encourager ce dernier mode d’élevage.

Programme d’aquaculture durable du Canada de 2000

Le 8 août 2000, le ministre des Pêches et des Océans, Herb Dhaliwal, a annoncé des nouveaux crédits de 75 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser le développement durable de l’aquaculture canadienne. Cet investissement vise à renforcer les liens entre les paliers de gouvernement, les milieux scientifiques et universitaires et les producteurs pour garantir le développement d’une aquaculture diversifiée et concurrentielle.

Le programme d’aquaculture durable du Canada est destiné à fournir au secteur privé et à l’État la possibilité de mener des travaux de recherche et développement de pointe, de renforcer les mesures de protection de la santé humaine par un programme amélioré de contrôle de la qualité de l’eau pour les mollusques et de mettre en œuvre une réforme des lois et règlements visant l’aquaculture.

Politique néo-brunswickoise sur l’attribution des sites aquacoles marins dans la baie de Fundy de 2000

En octobre 2000, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié une politique sur l’attribution des sites aquacoles marins dans la baie de Fundy. Restreinte à la baie, elle traite des installations d’élevage du saumon de l’Atlantique, d’autres poissons, de fruits de mer, du homard, des échinodermes, des sites de culture de plantes marines et d’autres productions.

Politique salmonicole britanno-colombienne de 2002

Le 31 janvier 2002, la Colombie-Britannique a annoncé la fin du moratoire sur la salmoniculture, et l’imposition de nouvelles normes et pratiques environnementales complètes en vue d’une expansion contrôlée de la salmoniculture, à compter du 30 avril 2002. L’annonce signalait que les demandes de nouvelles fermes seraient reçues après le 30 avril 2002¹³. Le plan inclut un règlement sur les déchets d’aquaculture entré en vigueur le 12 septembre 2002. Un règlement visant à empêcher les évasions de poissons a été approuvé et est entré en vigueur le 19 avril 2002.

Politique du MPO en matière d’aquaculture de 2002

En mai 2002, le ministère des Pêches et des Océans a produit sa Politique en matière d’aquaculture. Il s’agit de la réponse du Ministère à la stratégie fédérale de 1995. À titre d’organisme fédéral responsable du développement de l’aquaculture, le MPO s’y engage « à créer les conditions stratégiques qui contribueront à convaincre le public que l’aquaculture se développe d’une manière durable et à accroître la compétitivité de l’industrie sur les marchés mondiaux¹⁴ ».

Avant-projet de loi sur l’aquaculture du gouvernement du Québec (2002)

À l’été 2002, le gouvernement du Québec a présenté un avant-projet de loi sur l’aquaculture commerciale. La Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation de l’Assemblée nationale du Québec a ensuite tenu des audiences à ce sujet à l’automne. Cet avant-projet de loi vise à encadrer l’aquaculture pratiquée à des fins commerciales, à des fins de recherche ou d’expérimentation, ou pour l’exploitation d’un étang de pêche. La province cherche ainsi à assurer un développement ordonné de l’industrie grâce entre autres à un régime de permis dont la délivrance sera assujettie à certaines autorisations prévues dans la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune de la province.

Études sur l’aquaculture

On a beaucoup écrit sur l’aquaculture au Canada ces dernières années, des textes souvent critiques, en particulier sur l’élevage du saumon de l’Atlantique. Voici quelques-unes des grandes études.

Examen de la salmoniculture de 1997

En 1995, le Bureau d’évaluation environnementale de la C.-B. a entamé une étude complète pour déterminer les risques posés à l’environnement par la salmoniculture et recommander des méthodes pour les amoindrir et pour mieux gérer les élevages. Le rapport, qui totalise 1 800 pages, a été déposé en 1997. Il révèle que la salmoniculture, telle que pratiquée, pose un risque minimal à l’environnement. Néanmoins, on relève des sujets d’inquiétude :

•

normes environnementales et mécanismes d’application inadéquats;

•

absence d’un cadre de loi pour prévenir les évasions de poissons et exiger leur recapture;

•

mauvaise localisation de plusieurs fermes;

•

absence d’incitatifs au développement et à l’adoption de nouvelles méthodes d’élevage.

Les 49 recommandations du rapport ont été acceptées par la Colombie-Britannique qui a par la suite déposé une nouvelle politique aquacole en octobre 1999. Selon le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la C.-B. la plupart des recommandations ont été mises en œuvre, totalement ou partiellement¹⁵. Le Comité consultatif sur la mise en œuvre de la salmoniculture a été créé en 1999 pour réunir les principaux groupes d’intervenants et mettre en œuvre les règlements, les politiques et le développement stratégique de l’aquaculture britanno-colombienne.

Le rapport est invoqué depuis par les salmoniculteurs comme preuve que leur activité n’a guère d’effet sur l’environnement. Cependant, les critiques le récusent parce qu’il porte sur la situation actuelle du secteur et non sur les effets potentiels de son expansion. Ils ajoutent que c’est avant tout une étude documentaire dont la plupart des références ne s’appliquent pas au littoral de la province.

Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Au chapitre 30 du rapport au Parlement de décembre 2000, intitulé Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage, le vérificateur général du Canada constate que le MPO n’exerce pas pleinement ses responsabilités de conservation et de protection du poisson que lui confie la Loi sur les pêches. Son rapport note des lacunes dans plusieurs domaines :

•

contrôle des effets de fermes salmonicoles sur le poisson et son habitat;

•

établissement de l’application de la Loi sur les pêches pour protéger l’habitat du poisson des effets de la salmoniculture;

•

planification de la gestion du risque en cas d’expansion de l’industrie;

•

information scientifique sur les risques de transfert de maladies entre les saumons sauvages et d’élevage;

•

enfin, contrôle des fuites de saumons d’élevage.

Rapport du Commissaire à l’aquaculture de 2001

Le 8 mai 2001, le Commissaire à l’aquaculture a publié la première phase de son examen législatif et réglementaire. Le rapport intitulé Examen des lois et règlements applicables à l’aquaculture au Canada, recommande 36 mesures que le Commissaire juge urgentes.

Le Commissaire retient quatre exigences fondamentales pour le développement d’un cadre fédéral renouvelé en aquaculture :

•

définition claire de l’aquaculture;

•

stabilité des exploitations pour les aquaculteurs;

•

recours à des approches de gestion du risque;

•

mandat fédéral clair pour le développement de l’aquaculture.

Le Commissaire suggère de diviser le développement et la mise en œuvre d’un nouveau cadre législatif pour l’aquaculture en trois volets dont deux seraient entrepris à court terme : 1) une série de mesures prioritaires et 2) un processus d’harmonisation avec les provinces et les territoires, 3) les changements législatifs majeurs seraient entrepris à plus long terme.

Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches de 2001

Le rapport déposé en juin 2001 par le Comité sénatorial permanent des pêches, L’aquaculture dans les régions canadiennes de l’Atlantique et du Pacifique, fait lui aussi quelques mises en garde. Il demande notamment au vérificateur général du Canada d’effectuer une vérification complète dans la région de l’Atlantique, comme il l’avait fait en 2000 dans celle du Pacifique. Il recommande que le MPO accorde à son mandat de protéger le poisson sauvage et son habitat toute l’importance qu’il mérite lorsqu’il donnera suite aux recommandations du Commissaire au développement de l’aquaculture. Il demande également au gouvernement fédéral d’investir davantage dans la recherche sur les effets de l’aquaculture sur l’environnement, l’écologie et la santé humaine.

Enquête Leggatt sur la salmoniculture en Colombie-Britannique de novembre 2001

L’enquête Leggatt sur la salmoniculture en Colombie-Britannique, qui était parrainée par la David Suzuki Foundation et boycottée par le gouvernement de la province, le gouvernement fédéral et l’industrie de l’aquaculture, a donné lieu au rapport Clear Choices, Clean Waters en novembre 2001. Le rapport recommande notamment la fin de l’élevage en cage en filet d’ici 2005; le retrait de toute responsabilité de promotion de la salmoniculture au MPO et le maintien du moratoire actuel sur l’expansion de la salmoniculture en Colombie-Britannique.

Avis de novembre 2002 et janvier 2003 du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique

Suite à une chute radicale de l’effectif du saumon rose en migration vers les lieux de frai à travers l’archipel de Broughton à l’été de 2002, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique (CCRHP) a émis en novembre 2002 un avis sur l’impact potentiel de la salmoniculture et du pou du poisson¹⁶. Le Conseil y recommande que le Canada et la Colombie-Britannique prennent des mesures urgentes pour sécuriser le passage des poissons dans l’archipel en avril 2003.

En janvier 2003, le Conseil a émis un autre avis formulant des mesures qu’il recommande face aux risques auxquels les stocks sauvages sont exposés, à la gestion des pêches et de l’aquaculture, et à la perception du public selon laquelle le gouvernement joue un rôle contradictoire en réglementant et en encourageant l’aquaculture et la protection du saumon sauvage¹⁷. L’avis réclame : une application plus rigoureuse du principe de précaution; plus de recherche sur l’interaction entre saumons sauvages et d’élevage; une politique complète faisant primer le saumon sauvage dans les décisions du gouvernement; l’intégration de la supervision et de la réglementation du saumon sauvage et d’élevage par l’État dans une même baie ou unité de gestion; la création d’un forum de l’aquaculture visant un consensus public sur l’orientation de ce secteur et sur les façons de réduire le risque pour le saumon sauvage.

Le deuxième avis se fonde en partie sur un rapport commandé par le Conseil en août 2002 et paru en janvier 2003 : Making Sense of the Salmon Aquaculture Debate: Analysis of issues related to netcage salmon farming and wild salmon in British Columbia.