FOPO Rapport du Comité

INTRODUCTION

Le 30 janvier 2003, le Comité des pêches et des océans a adopté le premier rapport de son sous-comité du programme et de la procédure, qui lui recommandait d’entreprendre une étude des questions reliées à la pêche dans l’Atlantique. Le Comité a convenu d’élargir la portée de l’étude. À la suite de cette décision, le 13 février, il a adopté le second rapport de son sous-comité, recommandant de visiter les provinces de l’Atlantique dans le cadre de son étude.

Du 5 au 9 mai 2003, le Comité permanent des pêches et des océans s’est rendu dans l’Est du Canada et a tenu des réunions à Gaspé (Qc), St. John’s (T.-N.-L.), Halifax (N.-É.) et Moncton (N.-B.). D’autres témoins ont été entendus à Ottawa le 14 mai 2003.

Le Comité a retenu cinq grandes questions pour sa visite :

•	La Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA);

•	La Politique de séparation de la flottille et le principe du propriétaire-exploitant, la concentration des permis et la privatisation des ressources halieutiques;

•	La décision récente du Ministre de fermer la pêche à la morue dans le golfe du Saint-Laurent et au large de la côte nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador;

•	La gestion des mammifères marins et le rétablissement des stocks dépeuplés;

•	Le rôle et la situation de la recherche scientifique au MPO.

Les témoins ont profité de la visite du Comité pour porter plusieurs questions précises, nouvelles et moins nouvelles, à son attention :

•	Le processus de consultation du MPO en général;

•	L’allocation de crabes des neiges pour 2003;

•	Des questions environnementales comme l’exploitation d’une carrière et d’un terminal maritime à Digby Neck en Nouvelle-Écosse, l’effet du pont de la Confédération sur les stocks de mollusques et crustacés, l’exploration séismique et l’immersion de munitions en mer;

•	La conservation du saumon de l’Atlantique.

 QUESTIONS

La Révision de la Politique sur les pêches de l’Atlantique

Les témoins ont exprimé des doléances au sujet du contenu de la Révision de la Politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA) et de son processus. Il semble y avoir contradiction entre les intentions et les actions du Ministère. Le document de travail, intitulé La gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada, affirme que le gouvernement continuera de remplacer une gestion hiérarchique rigoureuse par la cogestion, mais le Ministère continue d’agir en 2003 de façon traditionnelle.

Les témoins ont également évoqué une mentalité élitiste, qui semble exclure l’apport des intervenants. Un exemple, qui ne concerne pas directement le Ministère, est le processus utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour désigner une population de morue comme «  en voie de disparition  » et une autre comme «  menacée  ». Cette mesure a des conséquences pour la gestion des deux populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Même si le document de travail de la RPPA affirme que les utilisateurs de la ressource pourront jouer un plus grand rôle dans la prise de décisions et face à la gestion des ressources, le COSEPAC n’en a pas fait de cas, malgré des conséquences déterminantes pour les communautés de pêcheurs. On a l’impression que ces démarches érodent le pouvoir du ministre des Pêches et des Océans.

Une autre doléance concerne la Politique de séparation de la flottille¹, considérée comme fondamentale dans la pêche côtière, mais omise du document de travail. Les témoins recommandent qu’un nouveau cadre stratégique des pêches de l’Atlantique réitère l’attachement du gouvernement à la Politique de séparation de la flottille et au principe du propriétaire-exploitant, et qu’il retienne trois cas permettant d’assouplir le principe du propriétaire-exploitant sans le compromettre :

•	Les arrangements temporaires pour faciliter les transferts intergénérationnels;

•	Les partenariats entre chefs d’entreprise;

•	Les exploitants désignés qualifiés pour être chefs d’entreprise et travaillant depuis longtemps dans le secteur de la pêche.

Une autre lacune du cadre stratégique proposé, selon un témoin, c’est le fait qu’il ne traite que de la pêche proprement dite même si la transformation joue un rôle de premier plan, en particulier en participant au développement du secteur des mollusques et crustacés. La majeure partie de la production canadienne est exportée, et le marché mondial exige la continuité de l’approvisionnement, l’innocuité et la traçabilité des aliments. Selon le témoin, le secteur de la transformation devrait donc être considéré comme partie intégrante du développement stratégique de la pêche dans l’Atlantique.

Certains témoins signalent qu’au moment des discussions sur la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique, ils avaient demandé que les pouvoirs du Ministre soient clairement énoncés dans la politique afin qu’on sache quand et comment il peut agir. Or, les pouvoirs du Ministre sont explicités dans la Loi sur les pêches. L’article 7 lui donne des pouvoirs absolus pour la délivrance des permis; ce niveau de pouvoir est unique parmi les ministres fédéraux. L’article 43 donne au gouverneur en conseil, plutôt qu’au Ministre, le pouvoir de réglementer à peu près tous les aspects de la gestion des pêches. Cependant, les articles 34 à 42 obligent également le Ministre à protéger les stocks de poissons et leur habitat. Il faut se rappeler cependant que ces ressources appartiennent à la population du Canada et que le gouvernement les gère en son nom.

Plusieurs témoins ont proposé des modèles de développement halieutique. On retrouve, à une extrémité, le modèle islandais où la gestion quotidienne de la pêche est déléguée à l’industrie et où le Ministre, la Direction des pêches et l’Institut de recherche maritime sont chargés de la politique, de la fixation du total admissible des captures (TAC), de la surveillance, de l’application de la loi et de la recherche scientifique, sans faire de gestion fine de la pêche. Le modèle islandais est cependant basé sur le quota individuel transférable (QIT) qui est rejeté dans bon nombre de pêches au Canada. D’autres témoins proposent une gestion ou cogestion communautaire en remplacement d’une gestion basée sur des QIT. Ce modèle a ses mérites, mais présente des inconvénients, notamment en diminuant la capacité des intervenants directs, les pêcheurs, à mener leurs opérations comme ils le jugent bon. Le Comité constate cependant que le modèle ou la vision du développement des pêches est un sujet qui mérite une analyse plus poussée.

Enfin, lors de ce voyage et de beaucoup d’autres, des témoins nous ont dit que le MPO consulte sans écouter. Le Comité exhorte le Ministère à donner plus de portée à ses discussions.

Recommandation 1

Le Comité constate que ces questions exigent un examen sérieux et recommande donc :

Qu’avant de compléter le cadre stratégique des pêches de l’Atlantique, le ministère des Pêches et des Océans tienne une nouvelle ronde de consultations directes, valables et opportunes avec les intervenants, y compris des forums publics avec les pêcheurs eux-mêmes. Le Ministère devrait terminer cette ronde pour le 31 mai 2004.

La Politique de la séparation de la flottille

En 1979, le ministère des Pêches et des Océans a adopté ce qu’on appelle depuis la Politique de la séparation de la flottille, en réponse aux objections du Canada Atlantique face à la concentration des droits de pêche aux mains des entreprises. Un des objectifs de la politique consiste à séparer le secteur de la pêche de celui de la transformation, en particulier dans les pêches côtières (bateaux de moins de 19,8 m ou 65 pi LHT). Cette politique interdit aux compagnies de transformation de détenir des permis de pêche et de procéder à l’intégration verticale des opérations. La politique a pour but de répartir le plus largement possible les bénéfices de la pêche le long des côtes.

Les témoins ont exprimé un appui vigoureux au maintien de la Politique de la séparation de la flottille et ont également réclamé la disparition des échappatoires qui ont contribué à l’érosion du principe du propriétaire-exploitant et à celui de la séparation de la flottille. Il y a un désir presque unanime pour le maintien d’une pêche ancrée dans les communautés, sans concentration dans les mains d’un petit nombre d’investisseurs au détriment du bien-être social et économique des collectivités côtières.

Les échappatoires comme les accords de fiducie contreviennent aux principes de séparation de la flottille et du propriétaire-exploitant en dissociant le titre de propriété des permis de pêche de l’utilisation de ceux-ci. Les témoins soutiennent que ces échappatoires sont faciles à éliminer en inscrivant les politiques du propriétaire-exploitant et de la séparation de la flottille dans le règlement de la Loi sur les pêches.

Un problème quelque peu relié a été soulevé par l’Association québécoise de l’industrie de la pêche. La part des crevettes nordiques débarquée au Québec est passée du taux traditionnel de 20 % à 5 %, voire à seulement 2 % des débarquements totaux. Cela résulte en bonne partie de la vente de l’usine de transformation de la compagnie Clearwater à Matane (Qc) à un groupe d’investisseurs, alors que cette compagnie gardait les bateaux et les permis de pêche à la crevette. Clearwater a gardé une adresse au Québec, de sorte qu’il semble y avoir encore deux importants permis de pêche à la crevette au Québec; cependant, les crevettes pêchées en vertu de ces permis sont débarquées ailleurs.

Le Comité est convaincu que les retombées économiques et sociales de l’exploitation des ressources halieutiques doivent profiter aux populations côtières qui vivent à proximité de la ressource et qui en dépendent, plutôt qu’à des investisseurs absents. Cependant, il reconnaît également qu’il peut parfois être avantageux pour les pêcheurs d’établir leurs propres opérations de transformation, seuls ou en coopérative. Il est cependant essentiel que l’assouplissement soit limité, afin d’empêcher la concentration excessive de la ressource aux mains de grandes entreprises.

Recommandation 2

Le Comité recommande :

Que les échappatoires aux principes du propriétaire-exploitant et de la séparation de la flottille, présentées plus haut, soient éliminées par règlement en vertu de la Loi sur les pêches, afin de prévenir la concentration excessive de la ressource aux mains de grandes entreprises.

La fermeture de la pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador et dans le nord du golfe du Saint-Laurent

Le 24 avril 2003, le ministre des Pêches et des Océans a fermé la pêche à la morue, dans le golfe du Saint-Laurent et au nord-est de Terre-Neuve. Le 17 mars 2003, le Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador sur les pêches de morue de 2J3KL et 3Pn4RS a présenté son rapport, Stabilité, viabilité et prospérité : Assurer l’avenir des stocks de morue du Nord et du Golfe. Celui-ci recommande que ces pêches restent ouvertes. Le Comité permanent des pêches et des océans a déjà appuyé les deux premières recommandations de ce rapport, réclamant que le gouvernement n’impose pas de moratoire sur les stocks de morue en 2J3KL et 3Pn4RS, mais applique plutôt une série de mesures favorisant le rétablissement des deux stocks.

En outre, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH), organe indépendant qui conseille le Ministre, avait également recommandé de ne pas fermer complètement la pêche à ces stocks, affirmant que cela ferait plus de tort que de bien. De l’avis du CCRH, une présence modeste des pêcheurs était souhaitable pour l’intendance, la pêche responsable et la cueillette d’information sur ce qui se passe en mer.

Durant les audiences du Comité, bien des témoins ont critiqué le moratoire imposé à ces pêches et demandé que la décision soit renversée. Ils ont souligné l’épreuve imposée aux villages de pêche et le tort fait à la relation entre le gouvernement fédéral et celui de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les témoins ont également demandé des mesures pour atténuer l’impact des fermetures, y compris une extension des prestations d’AE, un programme de retraite anticipée et des programmes spéciaux d’adaptation et d’aide destinés aux besoins spéciaux des femmes. D’autres témoins ont plaidé en faveur du maintien de la pêche récréative.

Le Comité maintient sa position antérieure, à savoir qu’il appuie les recommandations du Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador pour une pêche indicatrice seulement en 2J3KL et pour une pêche commerciale limitée à la ligne et à l’hameçon dans le nord du Golfe. Il constate que ces recommandations ressemblent à celles du CCRH. Les deux organes ont recommandé d’autres mesures importantes de conservation pour rétablir les stocks.

Plusieurs témoins ont défendu l’idée de la pêche récréative à la morue à Terre-Neuve. Le Comité appuie la pêche récréative en général, reconnaissant le droit public à pêcher et la contribution valable de la pêche récréative à l’économie, mais il convient avec le Comité terre-neuvien et le CCRH que cette pêche ne devrait pas être permise sur les stocks de morue de Terre-Neuve-et-Labrador et du nord du Golfe jusqu’à ce qu’ils se soient rétablis suffisamment pour permettre une pêche commerciale modeste.

Recommandation 3

Le Comité recommande :

Que le ministre des Pêches et des Océans revoie sa décision d’imposer un moratoire sur la pêche aux stocks de morue en 2J3KL et 3Pn4RS et qu’il envisage sérieusement les mesures de conservation recommandées par le Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.

Mammifères marins

Les grandes populations de phoques, en particulier de phoques du Groenland et de phoques à capuchon et, de plus en plus, de phoques gris dans le golfe du Saint-Laurent, demeurent préoccupantes. Le Comité permanent des pêches et des océans a traité de cette question en juin 1999 dans Le rapport sur les phoques². Il y faisait plusieurs recommandations sur la recherche scientifique, les obstacles au commerce, les règlements, la sensibilisation du public, le commerce et la promotion, les plans de gestion, la surveillance et l’application de la loi.

La première recommandation demandait au gouvernement d’établir un groupe d’experts chargé d’évaluer les données scientifiques sur les phoques et de produire un plan stratégique de réduction d’effectif et d’utilisation à long terme. Le groupe a soumis à l’automne 2001 son rapport³ contenant une série de recommandations portant principalement sur les aspects scientifiques et techniques de la gestion des phoques.

Le CCRH s’est souvent inquiété de l’impact de l’action prédatrice des phoques sur le rétablissement des stocks de morue et a recommandé à la fois des zones d’exclusion des phoques et une réduction de leur effectif, allant jusqu’à 50 % dans certains secteurs.

Durant nos réunions sur la côte Est, nous avons réentendu bon nombre des doléances formulées il y a quatre ans. Ainsi, certains témoins exhortent le gouvernement canadien à faire pression pour que les États-Unis ouvrent leur marché aux produits de phoques provenant du Canada et à soutenir cette industrie, en particulier au chapitre du marketing et de l’exportation. Nul doute qu’il y a là des possibilités considérables. Ainsi, avec l’intérêt croissant pour les suppléments alimentaires, on pourrait promouvoir l’huile de phoque comme source d’acide aminée Omega-3. La loi américaine sur la protection des mammifères marins⁴ constitue cependant un obstacle de taille à l’accès au marché des États-Unis. Le Comité avait même recommandé dans son rapport de 1999 que le Canada s’engage à lever les obstacles présents dans la loi américaine pour les produits du phoque. Il reconnaît également que la mise en marché de ces produits doit se faire prudemment à cause de la sensibilité du sujet dans le public. Des discussions avec des responsables durant notre visite à Bruxelles en septembre 2003 indiquent qu’une campagne vigoureuse de promotion des produits du phoque en Europe risquerait d’aller à l’encontre du but recherché.

Les témoins réclament un plan de gestion clair, décisif et coopératif reconnaissant le dynamisme et la rentabilité de l’industrie du phoque, mais demandent également qu’il arrive en temps opportun et puisse supporter un examen public. Le TAC devrait être fixé de façon à ne pas saturer le marché et déprimer le prix des produits du phoque.

Le Comité estime qu’il faut une gestion écosystémique des populations de phoques, conforme à celle proposée dans le cadre stratégique. (Le CSPA fait de la gestion écosystémique l’une des quatre stratégies destinées à rendre la conservation prioritaire dans la gestion des ressources et faire que toute la pêche se pratique à un niveau durable.) Le Comité constate que l’Islande et la Norvège intègrent déjà les mammifères marins dans l’approche écosystémique. Ainsi, l’Islande inclut les quelque 45 000 petits rorquals qui habitent ses eaux dans sa modélisation de l’écosystème marin. Le Comité maintient les recommandations de son rapport de 1999 et exhorte le gouvernement du Canada à appuyer une industrie du phoque écologique et rentable.

Recommandation 4

Le Comité recommande :

Que le gouvernement du Canada fasse une promotion active du développement d’une chasse aux phoques viable en collaborant avec l’industrie du phoque à étendre les marchés, afin de favoriser des retombées économiques dans le Canada atlantique et au Québec.

Rebâtir les pêches de l’Atlantique

Plusieurs témoins ont souligné la nécessité de se mettre rapidement à l’œuvre pour rebâtir les stocks de poisson de fond. Ils ont formulé plusieurs suggestions :

•	Établir une stratégie pluriannuelle de rétablissement, de concert avec l’industrie;

•	Utiliser des engins de pêche plus sélectifs permettant aux jeunes morues de s’échapper;

•	Établir de grandes aires marines protégées dans les Grands bancs;

•	Établir une écozone en 3L à l’ouest du 50e degré de longitude où, sauf pour le crabe, toutes les pêches seraient confinées à la mer territoriale et la pêche à la morue limitée aux lignes dormantes;

•	Établir des zones fermées pour protéger les passages migratoires et corriger des lacunes comme les prises accidentelles de morue dans les autres pêches;

•	Gérer la pêche au capelan en considérant qu’il s’agit d’une des principales proies de la morue et, surtout, mettre fin à la pêche du capelan pour ses œufs;

•	Établir des programmes de capture, d’engraissement et de remise en liberté de morues sauvages pour le développement des stocks.

Le Comité estime que le MPO devrait étudier la faisabilité et la valeur écologique de la capture, de l’engraissement et de la libération des morues sauvages comme moyen de développer les stocks.

Le Comité note que le ministre des Pêches et des Océans est déjà chargé de la conservation des stocks de poisson et de leur habitat en vertu de la Loi sur les pêches. Selon la Loi sur les espèces en péril cependant, quand une population est inscrite à l’Annexe 1, le Ministre est tenu de préparer une stratégie de rétablissement de cette population.

Rachat de permis

Plusieurs témoins jugent qu’il y a encore beaucoup trop de permis de pêche au poisson de fond pour les possibilités halieutiques. Le Comité est d’accord mais constate que l’efficacité des rachats antérieurs a été contrariée par le problème des permis inactifs.

Recommandation 5

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans effectue une autre ronde de rachat de permis de pêche au poisson de fond;

Recommandation 6

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans examine la faisabilité d’annuler les permis de pêche au poisson de fond considérés comme inutilisés depuis au moins deux campagnes de pêche.

Surpêche étrangère sur le Nez et la Queue des Grands bancs

Le Comité a traité de cette question dans deux rapports antérieurs^{5, 6}, et n’en traitera donc pas en détail ici, sauf pour dire qu’il a encore constaté un très fort attachement au principe de la gestion axée sur la conservation. Une autre idée qui semble gagner de plus en plus la faveur est celle d’étendre la juridiction du Canada sur le plateau continental à 350 miles marins, afin de limiter d’éventuels dégâts au fond marin causés par le dragage.

Recherche scientifique au MPO

Le ministère des Pêches et des Océans est l’un des 10 ministères à vocation scientifique du gouvernement fédéral. Bon nombre de ses activités dépendent de la science; le ministère compte un personnel scientifique de 1 600 personnes sur un effectif total d’une dizaine de milliers de fonctionnaires (en incluant la Garde côtière canadienne).

Une bonne partie de l’activité scientifique se fait à l’appui de la gestion des pêches, non seulement pour l’évaluation des stocks, mais également dans des domaines comme la biologie fondamentale, la dynamique des populations et l’océanographie. On reconnaît en général que les données scientifiques sont fondamentales dans la gestion halieutique moderne, mais il demeure néanmoins des questions préoccupantes sur la recherche scientifique au MPO. Beaucoup de ces questions ont été soulevées aux audiences précédentes du Comité. Au même moment, le MPO fait face au défi des sujets de plus en plus nombreux et complexes qui touchent le poisson, son habitat et les océans.

Certains témoins ont mis en cause l’indépendance des chercheurs du MPO. Beaucoup pensent qu’il y a au Ministère une culture de la conformité qui les empêche de s’exprimer librement et de «  brasser la cage  ». On les encouragerait plutôt à se faire discrets.

Un témoin s’est dit d’avis que la Direction des sciences du MPO était trop liée à la gestion des pêches et qu’elle devrait participer davantage au travail des autres directions, comme celle des océans. Ce témoin pense également que le profil de l’écologie maritime devrait être rehaussé au sein du Ministère.

On perçoit également un manque de communication, non seulement entre les scientifiques du MPO et les pêcheurs, mais également entre la Direction des sciences et les autres directions du Ministère. En conséquence, les pêcheurs et les scientifiques sont «  déconnectés  » les uns des autres et les pêcheurs ne croient pas ce que disent les scientifiques.

Des plaintes plus particulières mentionnent que la part de Terre-Neuve-et-Labrador dans les dépenses scientifiques du MPO est bien inférieure à ce que justifie la superficie océanique dont la région est responsable et affirment que les pêcheurs de crabe des neiges, qui contribuent à financer la recherche sur les stocks de cette espèce, n’obtiennent pas la même information que le Ministre.

Diverses solutions ont été proposées au Comité. La plus fondamentale demande que le MPO ait les fonds nécessaires pour effectuer les recherches scientifiques requises pour une saine gestion halieutique et pour assurer la survie de la pêche. Une autre recommandation propose que le MPO utilise une organisation indépendante pour faire l’évaluation des stocks.

On a formulé plusieurs suggestions pour combler le fossé entre scientifiques et pêcheurs. Ainsi, on a suggéré que les scientifiques fassent meilleur usage des pêcheurs, qui sont autant d’yeux et d’oreilles en alerte sur l’eau. On a suggéré que le MPO utilise les pêcheurs pour surveiller le poisson et suivre les conditions environnementales. En visite en Islande en septembre 2003, nous avons appris que les scientifiques de l’Institut de recherche marine d’Islande passent couramment du temps sur les bateaux de pêche et emploient les pêcheurs pour rassembler des données. Dans une certaine mesure, la pêche indicatrice, en plus de fournir des données précieuses, aide déjà à combler le fossé entre les pêcheurs et les scientifiques.

On a également proposé de créer au sein du MPO des postes pour faire la liaison entre les diverses directions et pour améliorer à la fois les communications et la compréhension; on a suggéré également de permettre aux scientifiques de présenter leurs idées directement au Comité et au public.

Une mesure concrète qui contribue déjà à combler cette lacune entre scientifiques et pêcheurs, c’est la Fisherman & Scientists Research Society (FSRS), incorporée en janvier 1994 comme organisme sans but lucratif, et dont le but premier est la recherche en collaboration et la coéducation entre pêcheurs et scientifiques. À ce jour, la FSRS s’est révélée extrêmement utile comme outil pour promouvoir la coopération entre les deux groupes.

Recommandation 7

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans subventionne convenablement la recherche scientifique et que les résultats soient mis à la disposition des pêcheurs comme du public dès qu’ils sont disponibles.

Recommandation 8

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans fournisse une aide financière à la Fisherman & Scientists Research Society afin de promouvoir la compréhension mutuelle entre scientifiques et pêcheurs;

en outre, qu’il envisage de promouvoir des sociétés semblables dans les autres régions du pays.

Recommandation 9

Le Comité recommande :

Que, dans la mesure du possible, le ministère des Pêches et des Océans encourage le recours aux pêches indicatrices, et qu’il s’assure qu’elles sont suffisamment financées.

Annonce tardive des plans de pêche

Plusieurs témoins se sont plaints de l’annonce tardive des plans de pêche, souvent après le début prévu de la saison. Ces retards causent de l’incertitude tant chez les pêcheurs que chez les transformateurs. Il s’agit d’un problème récurrent sur lequel le Comité s’est déjà penché (p. ex., dans son Rapport sur l’Île-du-Prince-Édouard de 1998⁷). Loin de s’améliorer, la situation semble empirer.

Face aux problèmes causés, le Comité trouve déplorable que les décisions de gestion touchant les plans de pêche viennent après le fait.

Recommandation 10

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans établisse des plans de pêche pluriannuels facilement compris par tous les participants et modifiables seulement dans le cas où l’information scientifique sur l’état du stock aurait changé.

Ce problème semble symptomatique de la structure trop hiérarchisée et centralisée du MPO. Le Comité avait précédemment recommandé⁸ que le MPO déploie des ressources d’Ottawa dans les bureaux régionaux et que les régions reçoivent des pouvoirs convenables pour gérer les ressources et prendre des décisions de plus près.

Recommandation 11

Le Comité recommande :

Qu’il y ait redéploiement des ressources humaines et financières de l’administration centrale du ministère des Pêches et des Océans à Ottawa aux cinq bureaux régionaux, et que ceux-ci se voient déléguer les pouvoirs de gestion convenables.

Allocation du crabe des neiges pour 2003

La pêche au crabe des neiges dans le Golfe continue d’être controversée. Le 2 mai 2003, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé un nouveau plan de gestion triennal du crabe des neiges pour le sud du golfe du Saint-Laurent. Ce plan réduit sensiblement le quota dans la Zone de pêche du crabe (ZPC) 12 et, en même temps, affecte de façon permanente 15 % du TAC aux pêcheurs professionnels désignés et aux pêcheurs dépendant du poisson de fond. En 2003, cela représentait 2 167 tonnes.

Une des justifications de cette décision, c’est que ce nouvel accès à la pêche servirait à réduire l’effort de pêche dans les secteurs du homard et du poisson de fond. En outre, les associations de pêcheurs participeraient à la gestion du nouvel accès, de la même façon que l’année précédente, en 2002, avec rotation de l’accès entre les pêcheurs.

Le nouvel accès des crabiers non traditionnels a été divisé au pro rata des parts traditionnelles (modifiées pour inclure la fusion de la ZPC 18 à la ZPC 12 en 2003). Les parts se répartissent comme suit : Nouveau-Brunswick, 56,5981 %; Québec, 32,2439 %; Nouvelle-Écosse, 6,0836 %; Île-du-Prince-Édouard, 5,0743 %.

Pour 2003, à partir d’un TAC de 17 148 t, les quotas suivants de crabe des neiges ont été alloués aux pêcheurs professionnels et aux pêcheurs qui dépendent du poisson de fond :

Nouveau-Brunswick	1 227 t
Québec	699 t
Nouvelle-Écosse	132 t
Île-du-Prince-Édouard	110 t

L’Association des crabiers acadiens s’est opposée à la décision du Ministre d’octroyer une part permanente de l’allocation de crabe des neiges en Zone 12 aux pêcheurs non traditionnels, haussant du même coup le nombre de participants à cette pêche.

Quand l’Association a comparu devant le Comité en avril 2003, elle a justifié son objection à cette part permanente par des motifs de conservation. Le secteur traditionnel a investi des millions de dollars en recherche scientifique, en conservation et en gestion des stocks.

À une réunion précédente, l’Association a affirmé que l’augmentation du nombre de permis permanents aurait un effet désastreux sur le stock, parce qu’elle ne tient pas compte du cycle d’abondance de l’espèce. Elle avait expliqué que les nouveaux détenteurs de permis pourraient profiter à court terme de la pêche sans que cela nuise au stock, mais que durant les années de faible biomasse du crabe, les nouveaux participants ne disposeraient pas d’un quota suffisant pour se rentabiliser et feraient pression sur le Ministre pour qu’il maintienne les quotas à un niveau excessif.

L’Association a recommandé le maintien d’une formule de partage temporaire du crabe des neiges en Zone 12, avec une allocation initiale de 20 000 t aux pêcheurs traditionnels et autochtones. Au-delà de ce seuil, 2 000 t seraient alloués temporairement aux pêcheurs non traditionnels, et au-delà encore, l’excédent éventuel irait à 70 % aux pêcheurs traditionnels et 30 % aux pêcheurs non traditionnels.

La Botsford Professional Fishermen’s Association (BPFA) a recommandé que la zone du Golfe au Nouveau-Brunswick soit divisée en régions aux fins du partage de l’allocation et que la zone voisine du pont de la Confédération lui soit confiée. La BPFA estime que les pêcheurs professionnels désignés devraient assumer la cogestion, la conservation, la stabilité et l’emploi dans la pêche au crabe des neiges (et au crabe commun) de concert avec le MPO et les acheteurs.

La BPFA affirme que des syndicats comme l’Union des pêcheurs des Maritimes, qui prélève 15 % du revenu brut pour répartir l’accès à la ressource entre les pêcheurs professionnels désignés, ne devraient pouvoir profiter d’aucune ressource halieutique, et estime que ce pourcentage de 15 % est excessif pour l’administration.

L’UPM a expliqué que le coût couvre le contrôle à quai et les observateurs en mer en plus de l’administration proprement dite, ce qui totalise près de 15 %.

Pour sa part, l’UPM n’était pas heureuse de la part du quota de la Zone 12 allouée à la flottille côtière du Nouveau-Brunswick dans le nouveau plan de gestion triennal du crabe des neiges. Cette allocation était inférieure à la moyenne de l’allocation temporaire de 8 % destinée aux pêcheurs côtiers du Nouveau-Brunswick⁹, et moins que la part de 12,5 % demandée précédemment au Ministre. Selon l’UPM, les pêcheurs côtiers du golfe du Nouveau-Brunswick étaient loin d’être heureux de certaines parties du plan, mais ils étaient prêts à s’en accommoder.  Le syndicat a également affirmé que le partage permanent est une question non pas de conservation, mais d’équité et de partage.

L’UPM formule les suggestions suivantes pour le plan :

•	Le plan doit être maintenu pour conserver la confiance dans la règle du droit en ce qui concerne l’application de la politique canadienne sur les pêches (ce commentaire vise surtout la violence et les dommages matériels qui ont eu lieu à la suite de l’annonce du plan).

•	Toute augmentation du TAC dans la Zone 12 doit être répartie selon la formule de partage.

•	Le gouvernement et l’industrie doivent indemniser les pêcheurs pour la perte du crabier de Big Cove.

•	Tous les intervenants dans la pêche au crabe au Nouveau-Brunswick devraient confirmer leur engagement à maintenir les modes traditionnels de transformation et de mise en marché du crabe des neiges de la Zone 12.

Un témoin représentant les transformateurs de crabe des neiges a présenté ses craintes concernant la stabilité de ce secteur, contre laquelle jouent surtout deux facteurs. Le premier est l’annonce tardive des plans de pêche qui empêche l’industrie de bien se préparer pour la nouvelle saison et rend les banques hésitantes à prêter de l’argent à cause de l’incertitude. La deuxième, c’est le fait que l’allocation d’une partie du quota à des crabiers non traditionnels, susceptibles de vendre leurs prises au plus offrant, a déstabilisé l’offre de matière première aux transformateurs.

L’Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard a été très déçue de son quota de 110 t de crabe des neiges dans le nouveau plan triennal. Selon elle, l’allocation constitue une diminution de 64 % par rapport à l’année précédente¹⁰; elle est très injuste et en dit long sur la nécessité d’une révision de la politique sur les pêches.

Recommandation 12

Le Comité recommande :

Que le ministre des Pêches et des Océans examine :

•	si l’attribution de parts permanentes aux crabiers non traditionnels respecte les critères de conservation et de viabilité de la ressource;

•	si la distribution actuelle de 15 % des allocations permanentes aux crabiers non traditionnels est équitable;

•	si le fait de donner des parts des prises aux associations pour qu’elles les distribuent favorise la stabilité du secteur.

Enfin, le Comité exhorte fermement le Ministre à considérer ces questions rapidement et soigneusement afin d’éviter la répétition des actes de violence survenus en 2003.

QUESTIONS D’ENVIRONNEMENT

Carrière et terminal maritime à Digby Neck

Il y a un projet d’exploitation d’une carrière de basalte de quelque 170 ha, avec construction d’un terminal maritime intégré à Whites Cove dans le Digby Neck. Les témoins ont soulevé les dangers potentiels de ces infrastructures pour l’environnement :

•	effets du dynamitage sur les mammifères marins et le poisson;

•	effets cumulatifs de la sédimentation sur les stocks de certaines espèces dont le homard, le bigorneau et les oursins;

•	effets du terminal maritime sur la navigation des petits bateaux dans le secteur;

•	risque d’introduction d’espèces exotiques par l’eau de ballast transportée par les navires qui vont au terminal;

•	nécessité d’une évaluation des impacts socioéconomiques du projet sur l’économie locale, fondée en bonne partie sur la pêche.

L’évaluation environnementale de ce projet a débuté le 17 février 2003¹¹. Le Comité convient avec les témoins que ces questions sont importantes et que le MPO, à titre d’organisme responsable, doit en tenir compte durant l’évaluation.

Pont de la Confédération

Plusieurs témoins s’inquiètent des effets du pont de la Confédération, reliant le Nouveau-Brunswick à l’Île-du-Prince-Édouard, sur les pêches, et en particulier sur le homard. On s’inquiète également des déchets déversés par les usines de transformation dans le détroit de Northumberland. Un fonctionnaire du MPO a confirmé qu’il y a eu des diminutions importantes au centre du détroit, en particulier chez le homard, mais également chez d’autres espèces comme le pétoncle, mais qu’il était difficile d’établir un lien de cause à effet avec le pont, parce qu’il y a également d’autres facteurs en cause.

Recommandation 13

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans mène une étude scientifique pour établir si le pont de la Confédération nuit à l’environnement marin voisin et, si oui, quelles mesures peuvent être prises pour atténuer les impacts.

Exploration séismique

Plusieurs témoins se sont inquiétés de l’exploration séismique, en particulier près de la côte ouest du Cap-Breton et dans la baie de Sydney. Il s’agit d’eaux très productives pour la pêche, qui renferment des zones de fraie et des aires de croissance, en plus d’accueillir certaines espèces menacées.

Selon un témoin, malgré tous les travaux sur la mise en valeur pétrolière et gazière en mer dans le monde, rien ne prouve encore que les ondes de choc qui résultent des tests séismiques ne sont pas destructrices ni n’ont d’effets sur la vie marine. On s’entend cependant pour reconnaître que les tests séismiques ont des effets sub-létaux sur le poisson et les invertébrés : stress, perte de capacité auditive, lésions aux organes internes, en particulier à la vessie natatoire.

Le Comité reconnaît que la mise en valeur pétrolière et gazière est importante tant pour l’économie canadienne que pour l’économie locale. En même temps, il est essentiel de protéger les ressource halieutiques. À cette fin, il faut absolument disposer d’une information scientifique de base pour évaluer l’impact de l’exploration pétrolière et gazière sur les ressources halieutiques en particulier et sur l’environnement marin en général.

Le Comité s’est déjà ouvert de son inquiétude au sujet de l’exploration pétrolière et gazière en 2001 dans son rapport sur la Loi sur les océans. Dans ce rapport, une majorité de membres recommandait notamment :

Que le gouvernement fédéral envisage d’effectuer, en vertu de la LCEE, une évaluation environnementale complète de l’exploration éventuelle des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, en particulier dans le secteur désigné par le permis d’exploration 2368;

Que le gouvernement fédéral établisse des directives générales sur l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures fondées sur les principes énoncés dans la Loi sur les océans et sur les intérêts des autres parties intéressées, de sorte que l’industrie des hydrocarbures soit au fait de la nature des contraintes avant de présenter une demande de permis.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec la Nouvelle-Écosse, nomme une personne qualifiée représentant la collectivité des pêcheurs à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour présenter les intérêts des collectivités des pêcheurs et des ressources halieutiques desquels elles sont tributaires¹².

Déversement en mer de munitions

La firme Myles and Associates s’est émue devant nous de l’inaction et du silence des ministères au sujet du déversement en mer des munitions, en particulier des armes chimiques comme le gaz moutarde et la lewisite. De l’avis des témoins, le manque d’indications sur les cartes marines de l’emplacement des dépôts et l’ouverture des zones soupçonnées de contenir des munitions à l’exploration pétrolière et gazière présentent un danger pour le public, les pêcheurs et l’environnement.

Ils ont donc réclamé : l’indication immédiate sur les cartes de navigation civiles des dépôts sous-marins soupçonnés de contenir des armes chimiques et conventionnelles; la création de zones d’exclusion visant la pêche de fond et l’exploration pétrolière autour des dépôts indiqués et soupçonnés jusqu’à ce que le ministère de la Défense nationale soit en mesure de garantir que l’endroit est sans danger; la recherche, par des organismes indépendants, sur les effets des armes chimiques et conventionnelles et sur leurs produits de décomposition dans l’environnement marin.

Recommandation 14

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans collabore avec le ministère de la Défense nationale au repérage des dépôts sous-marins d’armes et qu’il l’encourage à fournir de l’information sur ces dépôts afin que le Service hydrographique canadien puisse mettre à jour ses cartes maritimes.

Conservation du saumon de l’Atlantique

La pêche récréative au saumon sauvage de l’Atlantique fournit actuellement plus de 200 millions de dollars par an à l’économie régionale au Québec et dans les provinces de l’Atlantique et maintient des milliers de bons emplois permanents. Les villes, les provinces et les entreprises font la promotion de la pêche du saumon pour attirer des touristes, leurs clients et leurs employés dans ces régions.

Selon la Fédération du saumon Atlantique (FSA), cette pêche connaît de graves problèmes qui nécessitent intervention et appui. Depuis quelques dizaines d’années, les effectifs du saumon de l’Atlantique, de la truite mouchetée et d’autres espèces d’eau douce ont sensiblement diminué et, dans certains cas, les espèces sont disparues, causant un préjudice économique et social sérieux.

La FSA estime qu’il serait possible de protéger cette activité sociale et économique, et que le gouvernement fédéral ne peut se permettre de négliger la pêche récréative du saumon sauvage et des autres espèces indigènes; cependant, il doit intervenir énergiquement et rapidement.

La FSA estime que la pièce maîtresse d’une mesure visant à protéger et à rétablir le saumon sauvage de l’Atlantique doit venir d’un nouvel élan pour conserver, restaurer et gérer l’habitat d’eau douce, à partir des politiques et lois existantes préalables, dont la Loi sur les pêches et la Politique de gestion de l’habitat du poisson de 1986 du ministère des Pêches et des Océans.

La FSA exhorte le gouvernement fédéral, par le biais du MPO, à diriger des efforts coordonnés avec les provinces de l’Atlantique et le Québec pour faire le lien entre les instruments et les programmes et pour développer les mesures qui existent déjà au niveau des provinces et des ONG.

En conséquence, la FSA propose que le gouvernement fédéral joue un rôle directif en :

•	Créant un fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique dans les provinces de l’Atlantique et au Québec, dont l’intérêt servirait aux programmes de conservation et aux groupes d’intendance communautaires;

•	Renforçant l’intendance communautaire bénévole du poisson et de son habitat dans les provinces de l’Atlantique et au Québec conformément aux politiques du MPO et fédérales-provinciales;

•	Fournissant des crédits votés au budget de base du MPO pour renforcer ses capacités à effectuer des activités de recherche et de conservation.

Le Comité reconnaît la valeur économique et sociale de la pêche récréative. Il estime qu’avec des partenariats entre organismes publics et groupes bénévoles déterminés, on peut faire bien plus que si le gouvernement agissait seul. Le Comité estime également que la protection du poisson et de son habitat est au cœur des responsabilités du MPO; il appuie depuis longtemps un financement suffisant pour la recherche scientifique visant la conservation et l’intendance de l’habitat.

Recommandation 15

Le Comité recommande donc :

Que le gouvernement fédéral établisse, de concert avec la Fédération du saumon Atlantique, un fonds de dotation pour le saumon sauvage de l’Atlantique, destiné à aider les organismes bénévoles à réaliser des mesures de conservation et d’intendance de l’habitat de cette espèce.

Recommandation 16

Le Comité recommande :

Que le ministère des Pêches et des Océans utilise le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique comme modèle du fonds pour le saumon sauvage de l’Atlantique;

que le ministère des Pêches et des Océans accroisse le financement permanent de la recherche destinée à la conservation du poisson et de son habitat, en particulier en ce qui concerne le saumon de l’Atlantique.