HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mardi 7 octobre 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Gerald Keddy, Judi Longfield, Lynn Myers, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour Carolyn Parrish, Réal Ménard pour Benoît Sauvageau, Paddy Torsney pour Marlene Catterall et Ted White pour Dale Johnston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal . Chambre des communes : Jean-Michel Roy, greffier législatif ; Susan Baldwin, greffière législative.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Stephen Zaluski, conseiller, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 septembre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.

Yvon Godin propose, — Que le projet de loi C-49, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit :

« électorale visé par celle-ci prend effet, dans le cas de toute province autre que le Nouveau-Brunswick, à la »

Il s'élève un débat.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Yvon Godin, — Que le projet de loi C-49, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit :

« électorale visé par celle-ci prend effet, dans le cas de toute province autre que le Nouveau-Brunswick, à la »

Le débat se poursuit.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2003/10/09 8 h 43