HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mardi 5 novembre 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 47, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents, conformément à l'article 106(1), (2) et (3) du Règlement.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Diane Bourgeois, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, l’hon. Hedy Fry, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent: Yvan Loubier pour Diane Bourgeois.

Autre député présent : Paul Szabo.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller-Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le greffier préside l’élection à la présidence et à la vice-présidence.

Sur motion de Stan Dromisky, il est convenu, -- Que Bonnie Brown assume la présidence du Comité.

Par conséquent, Bonnie Brown est déclarée dûment élue présidente du Comité.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu -- Que Stan Dromisky soit élu vice-président du Comité pour le parti ministériel.

Par conséquent, Stan Dromisky est déclaré dûment élu vice-président du Comité.

Carol Skelton propose, -- Que Rob Merrifield soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.

Hedy Fry propose, -- Que Réal Ménard soit élu vice-président du Comité pour l’opposition.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, on procède à l’élection au scrutin secret. Réal Ménard est dûment élu vice-président pour l’opposition.

Bonnie Brown prend place au fauteuil.

Le Comité entreprend l’examen de questions liées aux travaux du Comité.

Il est convenu, que la ministre de la Santé soit invitée à comparaître devant le Comité le 19 novembre 2002.

Le Comité procède à l’adoption de motions de régie interne.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, -- Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attaché(s) de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, -- Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Stan Dromisky, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition; et que le président puisse déclarer une séance ouverte au plus tôt quinze (15) minutes après l’heure indiquée sur l’avis de convocation pourvu que trois (3) membres soient présents.

Sur motion de James Lunney, il est convenu, -- Que le greffier du Comité, de concert avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, -- Que le greffier du Comité distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent de la santé.

Sur motion de Judy Wasylycia-Leis, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Carol Skelton, il est convenu, -- Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, -- Qu’un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute nouvelle question. Un avis donné le vendredi sera considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

À 16 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

José Cadorette