INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 8 avril 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington,
sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague,
L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte et Brent St. Denis.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Il est convenu, -- Que le projet
de rapport (tel que modifié) soit adopté.
Ordonné, -- Que le
président dépose le troisième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les
plus brefs délais.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le
gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante
(150) jours.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre
typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport
à la Chambre.
Il est convenu, -- Que
1,000 copies du rapport soient imprimées en anglais et en français en format
tête-bêche.
Il est convenu, -- Qu’un
Communiqué de presse soit émis.
Il est convenu, -- Qu'une
conférence de presse se tienne le lundi 28 avril 2003, à 15 h 30 suite au dépôt
du rapport en Chambre.
Il est convenu, -- Que le
Comité autorise l'impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires en
annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, -- Que le
texte des opinions dissidentes et/ou complémentaires soit limité à 3 pages au
plus.
Il est convenu, -- Que
toute opinion dissidente et/ou complémentaires soit reçue par le greffier au
plus tard le vendredi 11 avril 2003 à 12 h 00.
Il est convenu, -- Que le
budget proposé de 12,000$ soit adopté et que le président présente ledit budget
au sous-comité des budgets de Comité du Comité de Liaison.
À 17 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé