SNUD Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS
COMITÉ SPÉCIAL

SUR LA CONSOMMATION NON MÉDICALE
DE DROGUES OU MÉDICAMENTS

Le Bloc Québécois souhaite par le biais de cette opinion complémentaire faire quelques observations qui, espérons-le, préciseront son point de vue en matière de consommation non-médicale des drogues.

Les députés du Bloc Québécois qui ont participé aux travaux du Comité ne contestent pas que la consommation de drogues et la problématique de la toxicomanie revêtent une très grande importance. La toxicomanie brise des vies, fragilise des familles et gangrène des communautés. Au nombre de ses conséquences, il y a bien sûr la souffrance des enfants, l’inquiétude des parents, la violence de certains citoyens qui embrassent le crime organisé et la perte de productivité de personnes qui ne sont plus en mesure de fournir une honnête prestation de travail. En ce sens, le Bloc Québécois est bien conscient que tous les niveaux de gouvernement sont concernés par la problématique de la consommation de drogues. Le Bloc Québécois souscrit donc aux grandes orientations du présent rapport.

Le Bloc Québécois tient cependant à réaffirmer que si tous sont concernés par la problématique des drogues, il n’en demeure pas moins que seuls les gouvernements des provinces ont une compétence constitutionnelle valide pour offrir des services de santé à nos concitoyens. Étant entendu que le gouvernement fédéral peut se réclamer de cette compétence à l’endroit des populations autochtones, des détenus qui se retrouvent dans ses pénitenciers et des personnes engagées au sein des forces armées canadiennes, il est clair que pour les députés du Bloc l’articulation d’une nouvelle stratégie fédérale antidrogue devra se déployer à l’intérieur de ces balises.

Plusieurs propositions du présent rapport concernent la disponibilité des soins, l’offre de traitements, l’échange de seringues et des politiques de santé publique. Il nous apparaît que, en ce qui a trait à ces questions, le fédéral peut bien formuler des souhaits pour voir l’une ou l’autre des provinces emprunter telle ou telle direction, mais qu’en définitive ce sont les gouvernements provinciaux eux-mêmes qui décideront de la nature précise des politiques à adopter.

Bref d’aucune manière, le Bloc Québécois ne pourra accepter que la mise en œuvre d’une éventuelle politique fédérale antidrogue soit un élément contributoire à l’articulation d’un système de santé unique où le gouvernement fédéral, profitant des recommandations du Forum national sur la santé (1997), du rapport Kirby (2000-2002) et de la Commission Romanow, s’immisce, de la petite enfance aux soins palliatifs, dans le secteur de la santé. D’autant que, de 1994 à ce jour, le gouvernement fédéral a coupé 35 milliards $ dans les paiements de transfert en santé aux provinces.

En plus des réalités juridictionnelles dont nous avons fait état, l’appui du Bloc Québécois à un cadre d’intervention en matière de consommation de drogues sera conditionnel à l’adhésion aux deux principes suivants :

1.         L’adhésion à la stratégie de réduction des méfaits

Depuis deux décennies, ce modèle d’intervention, qui nous vient de la Grande-Bretagne, a été incorporé aux politiques publiques en matière de drogue du gouvernement du Québec. Il postule que si l’abstinence est certes un idéal à atteindre, il n’est peut-être pas un objectif réaliste dans tous les cas. Il vaut mieux s’assurer que les toxicomanes qui consomment le fassent dans un premier temps dans des conditions sécuritaires et que, dans un deuxième temps, des démarches les conduisant vers l’abstinence soient proposées.

2.         Remaniement du cadre législatif

Le Bloc Québécois croit que le chapitre 9 qui traite de la marihuana est le plus faible du rapport. On ne saurait trop insister sur le fait que 80 ans de régime prohibitionniste n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés en matière de santé publique et de lutte contre le crime organisé.

Le cadre législatif actuel a puissamment contribué à l’éclosion d’un important commerce illicite de la drogue. La Vérificatrice générale du Canada a estimé que le marché des drogues illicites représentait des ventes variant entre 7 et 18 milliards $ au Canada en l’an 2000. Or, il semblerait que seulement 10 % des drogues qui circulent au Canada sont saisies par les organismes d’application de la loi.

Pour le Bloc Québécois, il ne fait aucun doute que le régime pénal en vigueur pour la possession simple de marihuana est dépassé et passéiste. Aucun citoyen ne devrait se retrouver avec un casier judiciaire à la suite de la possession simple de cannabis. La liste des stigmates résultant de l’établissement d’un casier judiciaire est longue : rejet de demande de libération sous caution, difficulté de passage aux douanes, d’obtention de la citoyenneté et d’embauche pour les chercheurs d’emploi, etc. En ce sens, le Bloc Québécois souscrit pleinement aux recommandations 40 et 41 qui vont dans le sens d’une stratégie globale de décriminalisation de la possession de marihuana à usage personnel.

Le Bloc Québécois souhaiterait également qu’un pourcentage des sommes d’argent découlant des saisies de drogues soit affecté à des programmes de sensibilisation et d’éducation du public. Qui plus est, le Bloc Québécois a la conviction que le caractère mouvant et évolutif du crime organisé, allié au fait que plusieurs causes-types sont présentement devant les tribunaux, justifient pleinement qu’un Comité de la Chambre fasse le bilan des différentes législations adoptées en la matière et élabore des recommandations afin que le code criminel soit davantage actualisé aux réalités du monde interlope des années 2000.

Les parlementaires du Bloc Québécois, à l’instar d’autres collègues, ont participé avec assiduité aux travaux du Comité et fait l’audition de plus de 200 témoins, la lecture de milliers de pages d’expertise et des déplacements dans les grandes villes canadiennes telles : Montréal, Ottawa, Vancouver, Toronto, Charlottetown, Halifax, Edmonton et Saskatoon. Au terme de ce travail, nous réaffirmons avec force que ce serait une grave erreur, comme le suggèrent une certaine gauche au Canada anglais, le Comité Nolin et certains extraits du présent rapport, que le gouvernement fédéral sente le besoin d’assurer un leadership dans la lutte contre la toxicomanie et la consommation de drogues.

D’abord, il a été établi que le gouvernement fédéral a très mal géré sa propre stratégie antidrogue de 1987 à 1998. De plus, les grandes interventions que requièrent la planification et l’élaboration d’une politique antidrogue sont davantage associées à l’éducation, aux traitements et à la sensibilisation de clientèles marginalisées, toutes choses qui relèvent de la compétence des provinces. Cela est tellement vrai que lorsqu’on examine les 104 millions $ que Santé Canada dépense annuellement en matière de lutte contre la toxicomanie, il n’y a que 14 millions $ affectés au traitement et à la réadaptation, et encore, ces sommes d’argent sont acheminées aux provinces. Bref, de tous les niveaux de gouvernement, c’est le gouvernement fédéral qui possède le moins d’expertise en matière de toxicomanie, à l’exclusion de la consommation de drogues chez les autochtones, de la drogue dans les pénitenciers et des personnes engagées au sein des forces armées canadiennes.