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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Tuesday, February 15, 2005 Le mardi 15 février 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 11:30 a.m. 11 h 00 à 11 h 30
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Prior review of appointments • Nominations devant faire l'objet d'un examen préalable
 
  
 
 
11:30 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 30 à 13 h 00
 
2. Bill C-23, An Act to establish the Department of Human Resources and Skills Development and to amend and repeal certain related Acts
 
2. Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Danielle Bélisle ((613) 996-1542)
Clerk of the Committee
 
2005/02/11 10:11 a.m.   2005/02/11 10 h 11