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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le lundi 21 février 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (vidéoconférence - Rouyn-Noranda), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Françoise Boivin pour Andy Savoy, Sébastien Gagnon pour Serge Cardin, Yvon Lévesque pour Paul Crête, Inky Mark pour John Duncan et David Smith pour Lynn Myers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative; Jean-François Lafleur, greffier législatif.

 

Témoins : À titre personnel : Marc-Urbain Proulx, professeur, Université du Québec à Chicoutimi. Association touristique régionale de l'Abitibi-Témiscamingue : Randa Napky, directrice générale. Ville de Rouyn-Noranda : Jean-Claude Beauchemin, maire. Société de développement du Témiscamingue : Guy Trépanier, directeur général. Centre local de développement Abitibi : André Brunet, président. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : Michelle d'Auray, sous-ministre; Serge Pépin, directeur et avocat, Justice Canada; Christine Calvé, conseiller juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
 

Marc-Urbain Proulx, Randa Napky, Jean-Claude Beauchemin, Guy Trépanier et André Brunet font des déclarations et répondent aux questions.

 

Werner Schmidt propose, — Que l'étude article par article du projet de loi C-9 prévue pour ce jour soit reportée jusqu’à la prochaine réunion du mardi 22 février 2005, après avoir entendu les témoins sur le projet de loi C-21.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/02/23 9 h 17