JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 1 février 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Peter MacKay pour Myron Thompson et Rob Moore pour Vic Toews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Association canadienne de la police professionnelle : David Griffin, agent exécutif. Société canadienne de schizophrénie : Michael Thomson, membre du Conseil d'administration ; Alistair Deighton, bénévole / consommateur, Chapitre d'Ottawa. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget opérationnel de 9,900 $ proposé par le Sous-comité sur la sécurité nationale et publique et que le président du Sous-comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de 49,850 $ proposé par le Sous-comité sur la sécurité nationale et publique pour l'éxamen du projet de loi antiterroriste, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité,

Diane Diotte

2005/03/02 10 h 11