TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mercredi 18 mai 2005

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, James Moore, Francis Scarpaleggia, Caroline St-Hilaire et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Brian Jean pour Dave Batters.

Membres associés présents : Ken Epp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Maurice Baril, président, Conseil d'administration.

À 15 h 32, le Comité siège à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 15 h 42, la séance est suspendue.

À 15 h 48, la séance reprend en public.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien renvoyé au Comité le lundi 9 mai 2005.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité approuve le certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2005/05/18 19 h 34