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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 59

Thursday, February 17, 2005

10:00 a.m.

Journaux

No 59

Le jeudi 17 février 2005

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Alcock (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled “Review of the Governance Framework for Canada's Crown Corporations”. — Sessional Paper No. 8525-381-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada ». — Document parlementaire no 8525-381-13.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Certificate of Nomination of Glen Murray, Chairperson of the National Round Table on the Environment and the Economy, pursuant to Standing Order 110(2). — Sessional Paper No. 8540-381-7-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Glen Murray, président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Telegdi (Kitchener—Waterloo), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fourth Report of the Committee (procedures on how to review Order in Council appointments). — Sessional Paper No. 8510-381-76.

M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité (processus pour établir l'examen des nominations par décret). — Document parlementaire no 8510-381-76.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 20) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Johnston (Wetaskiwin), one concerning marriage (No. 381-0255);

— par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du mariage (no 381-0255);

— by Mrs. Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), two concerning marriage (Nos. 381-0256 and 381-0257) and one concerning health care services (No. 381-0258);

— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), deux au sujet du mariage (nos 381-0256 et 381-0257) et une au sujet des services de la santé (no 381-0258);

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning marriage (No. 381-0259).

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du mariage (no 381-0259).


Questions on Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-9 on the Order Paper.

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-9 inscrite au Feuilleton.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of the present debate on the opposition motion, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, February 22, 2005, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la fin du présent débat sur la motion de l'opposition, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 22 février 2005, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), moved, — That, in the opinion of the House, the government should recognize the public health impacts of smog and the failure of voluntary emission standards by legislating mandatory improvements to vehicle efficiency in all classes of light duty vehicles sold in Canada.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’incidence du smog sur la santé publique et l’échec des mesures volontaires sur les taux d’émission en imposant par voie législative des mesures obligatoires en vue d’accroître l’efficacité des véhicules légers vendus au Canada, toutes catégories confondues.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding the Orders made December 7 and 8, 2004, with respect to travel to St. John's, Halifax, Fredericton, Charlottetown, Quebec and Montreal, in relation to its studies on the new citizenship legislation, recognition of foreign credentials and family reunification, seven members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration be authorized to travel in April 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les ordres adoptés les 7 et 8 décembre 2004 au sujet de ses déplacements à St. John's, Halifax, Fredericton, Charlottetown, Québec et Montréal, relativement à ses études concernant les nouveaux textes législatifs sur la citoyenneté, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la réunification familiale, sept membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se déplacer en avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, February 22, 2005, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 22 février 2005, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Official Languages of Bill S-3, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Ms. Boivin (Gatineau), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Official Languages.

M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par Mme Boivin (Gatineau), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A Message was received from the Senate informing the House that the Senate of Canada joins with the Government of Canada in condemning the terrorist attack that killed former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri and extends condolences to the families of those killed or injured and indeed to all the people of Lebanon. — Sessional Paper No. 8568-381-1.

Le Sénat transmet un message informant la Chambre que le Sénat du Canada se joigne au gouvernement du Canada pour condamner l'attentat terroriste ayant entraîné la mort de l'ex-premier ministre du Liban Rafik Hariri et transmette ses condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées et, en fait, à tout le peuple du Liban. — Document parlementaire no 8568-381-1.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Report of the Blue Water Bridge Authority, together with the Auditor General's Report, for the year 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-821-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-381-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Summaries of the Corporate Plan for 2005-2009 and of the Operating and Capital Budgets for 2005 of the Pacific Pilotage Authority, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-381-845-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-381-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), one concerning marriage (No. 381-0260).

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet du mariage (no 381-0260).

Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:45 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.