FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 28 novembre 2006

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Bill Casey, Peter Goldring, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace Francine Lalonde, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Albina Guarnieri, l'hon. John McKay remplace l'hon. Keith Martin, Ted Menzies remplace l'hon. Peter Van Loan et Caroline St-Hilaire remplace Diane Bourgeois.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Allison Goody, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Graham Flack, sous-ministre adjoint, Direction des finances et échanges internationaux; Dan Hermosa, Direction juridique. Ministère des Affaires étrangères : Michael Small, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux; Alain Tellier, directeur adjoint, Section du droit criminel, de la sécurité et des privilèges et immunités.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger.

Michael Small fait une déclaration et, avec Alain Tellier, répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Graham Flack fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le 6e Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, — Que le Comité discute de l'ébauche de rapport sur Haïti pendent la deuxième heure de la réunion le 5 décembre 2006;

2. Il est convenu, — Que le Comité rencontre différents témoins en décembre pour l’étude sur le développement démocratique, y compris John Williams, député, et Kevin Deveau, député provincial;

3. Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington (D.C.) et New York (N.Y.) en février et qu’il la soumette à l’attention du Comité;

4. Il est convenu, — Que la très honorable Kim Campbell de Madrid Group soit invitée à comparaître devant le Comité à une date ultérieure.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 57 742 $, pour le voyage du Comité à Washington(D.C.) et New York (N.Y.) du 4 au 8 février 2007, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2006/11/29 15 h 3