FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 mai 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte cette deuxième séance du Comité permanent de la condition féminine. Je vous remercie tous beaucoup d'être venus ce matin.
J'aimerais qu'on procède à l'adoption des motions de régie interne courantes. Nous pourrions commencer par les motions 1 à 4.
Pourriez-vous attendre un moment, s'il vous plaît, madame Smith? Nous devons voter sur chaque motion. Commençons par la première.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
La présidente: D'accord, passons maintenant à la deuxième motion visant la transcription des réunions à huis clos. Mme Neville en fait la proposition.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
La présidente: Pour la première motion, est-ce que ça va maintenant, Maria? D'accord, attendez.
Vous remarquerez que chaque motion a deux versions. Nous devons savoir laquelle est proposée. La motion sur les services des analystes?
Puis-je poser une question? Lorsqu'on nous a remis le document, on nous a indiqué que l'une des deux versions était la motion courante qui s'applique à tous les comités et que l'autre était celle qui avait été modifiée par le comité la dernière fois. Est-ce correct? Laquelle est laquelle?
La première est la motion courante, et celle en gras est la motion à laquelle le comité a apporté des changements.
Celle en gras. Serait-il préférable de préciser la motion en caractères gras?
Madame Mourani, est-ce que votre problème d'interprétation est réglé maintenant?
D'accord. La deuxième motion en caractères gras, concernant la transcription des réunions à huis clos, a été proposée par Mme Davidson. La troisième motion en caractères gras, soit celle visant la présence du personnel aux huis-clos, a été proposée par Mme Neville.
La quatrième motion, qui porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure... Voulez-vous qu'on la laisse de côté?
J'aimerais parler de cette motion. Merci.
J'ai quelques questions. J'ai voulu poser une question avant de commencer. Aucune des suggestions soumises par mon bureau ne figure dans le document qui nous a été remis. Je me demandais ce qu'il en était. Nous les avons soumises hier et on n'en fait pas mention dans le document.
Elles ne figuraient pas dans le document lorsque j'ai vérifié hier. Quand j'ai rencontré le greffier, je lui ai expressément posé la question et il m'a répondu qu'il n'avait rien reçu du bureau de Mme Cotler ni du vôtre.
C'est impossible. Nous avons soumis trois suggestions avant midi et nous vous avons envoyé un courriel.
Revenons aux motions. J'aimerais discuter de la quatrième motion. J'espère qu'on pourra la modifier. Nous avons parlé du Sous-comité du programme et de la procédure. Hier, autour de la table, tout le monde s'entendait pour dire qu'il serait bien de discuter de notre programme au sein du comité, plutôt que de confier cela à un sous-comité.
Il y a deux choses que nous pouvons faire. Nous pouvons convenir de ne pas avoir de sous-comité, étant donné que ce comité n'en a jamais eu auparavant et que beaucoup d'autres comités plus grands n'ont jamais créé de sous-comité pour établir leur programme. Comme je l'ai dit plus tôt, tout le monde hier tenait absolument à participer à l'établissement du programme. Je suis d'avis que nous n'avons pas besoin d'un sous-comité. S'il faut en créer un, je modifierai la motion. Personnellement, je n'en vois pas la nécessité. Je pense que nous pouvons le faire seuls et, à mon avis, ce sera plus efficace ainsi.
Comme nous avons tous fait des suggestions, nous pourrions commencer à discuter ce matin du programme des travaux du comité.
À l'avenir, il pourrait être utile d'en avoir un de sorte que la présidente pourrait l'utiliser, au besoin. On se garderait ainsi une porte ouverte. Je ne pense pas qu'il faille nécessairement écarter cette possibilité.
D'après ce que la greffière m'a dit, cette possibilité a toujours existé, mais on ne s'en est jamais servie. Il appartient au comité de décider, pour quelque raison que ce soit, s'il veut s'en prévaloir ou non. Si nous laissons la motion telle quelle, rien ne nous oblige à créer un sous-comité.
Est-ce que cela vous convient, madame Smith?
Non.
Je pense qu'il est temps que nous soyons plus fermes et que nous décidions ce que nous voulons faire. Avons-nous besoin d'un sous-comité pour discuter de nos travaux futurs? Hier, tout le monde a affirmé vouloir prendre part à l'établissement du programme. Je propose que nous ne formions pas de Sous-comité du programme et de la procédure et que nous nous occupions nous-mêmes de fixer notre propre programme.
Madame la présidente, je suis d'accord pour que le comité établisse son programme préliminaire, mais d'après mon expérience, il arrive à l'occasion que le comité soit saisi de questions particulières. Je ne me rappelle pas les détails, mais le sous-comité s'était réuni à deux ou trois reprises pour peaufiner un travail et formuler des recommandations afin de sortir le comité de l'impasse.
Je recommanderais donc que l'on conserve cette motion pour se réserver le droit de l'appliquer au besoin; sinon, on pourrait aussi devoir la remettre sur la table à une date ultérieure; c'est une autre possibilité.
Ça ne coûte rien, mais encore une fois, c'est à la discrétion du comité.
Nous avons ici le nom de Paule Brunelle, du Bloc, qui devra être remplacé si la motion est adoptée.
Peut-on demander l'avis du comité? Souhaitez-vous mettre cette question aux voix?
À mon avis, les membres devraient voter selon leur conscience, mais je vais proposer ma modification et nous mettrons la question aux voix. Nous pouvons procéder à un vote par appel nominal pour connaître l'opinion de chacun.
Je propose que le comité modifie la quatrième motion en supprimant le point et en ajoutant l'énoncé suivant: « et que le quorum du sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir ».
C'est ce que je propose au lieu de la rejeter complètement. De cette façon, ça semble être un bon compromis.
À moins que je la formule différemment et que je dise une motion visant.... Puis-je recommencer?
J'essaie de trouver un compromis, mais je ne vois vraiment pas en quoi un sous-comité pourrait nous être utile.
Je propose que le comité modifie la quatrième motion en supprimant le point et en ajoutant l'énoncé suivant: « et que le quorum du sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir ».
Ça semble être un bon compromis. J'ai une copie de la motion, si vous la voulez.
Une voix: Parle-t-on du sous-comité?
D'accord. Cela semble être une solution acceptable. Mon assistante vous remet en ce moment une copie de la motion.
Je propose que le comité modifie la quatrième motion en supprimant le point et en ajoutant ce qui suit: « que le quorum du sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir ».
Excusez-moi, je vais vous expliquer. En fait, je n'exclus personne étant donné que je propose un ajout.
C'est exactement la même chose que nous avons ici, sauf que le Bloc ne sera pas représenté à la table. C'est leur choix.
Votons sur la motion visant à ce que le quorum du sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir.
Puis-je lire la motion intégralement? Je pense que vous allez mieux comprendre. Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d'un membre de l'autre parti de l'opposition... etc. Cela comprend donc les bloquistes. Ils ne perdront pas du tout leur siège. La quatrième motion sera modifiée de telle sorte que, pour avoir le quorum, un membre du parti au pouvoir devra être présent; ce sera moi ou quelqu'un d'autre. Le Bloc garde donc son siège.
Je vais relire la motion pour que ce soit bien clair: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d'un membre de l'autre parti de l'opposition ». Et je propose que le comité modifie la quatrième motion en supprimant le point et en ajoutant ce qui suit: « Que le quorum du sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir ».
J'aimerais proposer une modification qui conviendrait à tous. Nous pourrions être précis et citer le Bloc québécois, comme nous l'avons fait pour Mme Brunelle dans la motion précédente. Je propose donc l'amendement favorable suivant: « les deux présidentes et un membre du Bloc québécois ».
[Français]
Madame la présidente, il y a déjà un moment que je lève la main pour intervenir.
D'après ce que je comprends, Mme Brunelle est l'ancienne porte-parole en matière de condition féminine. Or, il faudrait à mon avis indiquer « le ou la porte-parole en matière de condition féminine du Bloc québécois ». On peut procéder de cette façon ou indiquer « un membre du Bloc québécois ». Quoi qu'il en soit, il est important d'être précis. En effet, si on ne précise pas de quel autre membre de l'opposition il s'agit, cela pourrait être interprété de différentes manières. Pour plus de précision, je dirais même « la porte-parole ou le porte-parole du Bloc québécois ».
[Traduction]
C'est précisément pourquoi je disais que nous n'avions pas besoin d'une vice-présidente, tant que personne n'est laissé de côté. Par cette motion, nous pouvons préciser qui sont les représentants de chaque parti. Donc, le sous-comité est constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir.
La greffière pourrait-elle lire le texte à voix haute, d'après la suggestion du Bloc et l'amendement que je propose, pour que ce soit clair, avant de le mettre aux voix?
Laissez-moi le lire pour voir si nous avons bien compris:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d'un membre du Bloc, et que le quorum du sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, dont un du parti au pouvoir.
Tout le monde comprend ce sur quoi on vote?
J'invoque le Règlement, madame la présidente. S'il y a consensus, pourquoi faudrait-il faire un vote par appel nominal?
Madame la présidente, pourriez-vous nous dire quelle était la procédure l'an passé? La greffière aurait-elle ces informations?
La motion en caractère gras est celle qui était utilisée l'an passé, soit que sept minutes soient alloués à chaque parti selon l'ordre suivant, lequel devra d'ailleurs être modifié...
Nous devrions intervertir les partis. Les libéraux seraient les premiers à intervenir, suivis des bloquistes.
Tout à fait. C'est ce que je vous propose. Le nouvel ordre d'intervention serait le suivant: le Parti libéral, le Bloc, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique. Sept minutes seront allouées à un représentant de chaque parti.
Avez-vous autre chose à ajouter?
Oui. Cela concerne le premier tour de table. J'aimerais aussi corriger le deuxième. Si madame la présidente me le permet, j'aurais une modification à proposer pour la dixième motion.
Que le comité modifie la dixième motion en supprimant tout ce qui vient après le deuxième deux-points et en ajoutant ce qui suit, pour le deuxième tour de table :
Pour la deuxième série de questions, cinq minutes sont allouées par parti, dans l'ordre suivant : Libéral, PCC, BQ, PCC. Pour la troisième série et les séries subséquentes, cinq minutes sont allouées par parti, dans l'ordre suivant : Parti libéral, PCC, BQ et NDP.
Si c'est le temps dont nous disposerons.
Au deuxième tour de table, les libéraux prendront la parole en premier, suivis des conservateurs, des bloquistes et encore des conservateurs.
Au deuxième tour de table et aux suivants, le PCC intervenait le premier, suivi du Parti libéral, du Bloc et du NPD.
Regardez la représentation du Parlement au sein du comité : il n'y a qu'un seul néo-démocrate.
J'essaie de voir comment nous en sommes arrivés là. Il n'y a qu'un seul néo-démocrate au sein du comité; il faut respecter la règle de proportionnalité.
Proposez-vous une motion selon laquelle le NPD ne participerait pas à la deuxième série de questions?
Nous pourrions simplement inverser les libéraux et les conservateurs. Exactement. C'est tout ce que nous avons à faire. Nous pouvons intervertir ces deux partis dans les deux séries de questions.
Au deuxième tour de table, le Parti libéral peut intervenir à deux reprises, et c'est ce que nous voulons modifier. Nous croyons qu'en tant que parti au pouvoir...
Pardon?
Nous sommes très fidèles à ce qui se faisait à la dernière session. Nous intervertissons simplement les conservateurs et les libéraux.
Pourriez-vous nous faire lecture de ce que prévoit exactement la motion pour la deuxième série de questions?
Un instant.
Elle se lit actuellement comme suit :
Pour les séries subséquentes, cinq minutes sont allouées par parti, dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD.
À la motion 10, pour la première série de questions, nous avons la séquence suivante : « Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, NPD ». On parle de la deuxième série de questions et si vous renversez l'ordre, oui, je vois où vous voulez en venir. Chacun a alors droit au même temps. Cela me convient. Tout ce que je veux, c'est un temps équitable pour tous.
C'est bien alors.
Tout le monde comprend que pour la première série de sept minutes, ce sera le Parti libéral, suivi du Bloc, du Parti conservateur et du NPD? Pour la deuxième série de cinq minutes, c'est le Parti libéral, suivi du Parti conservateur, du Bloc et du NPD. Est-ce que cela convient à tous?
Parfait. Est-ce que quelqu'un en propose l'adoption?
Je vous prie de m'excuser. Ne devrait-il pas y avoir une autre intervention par une représentante du Parti conservateur au cours de la deuxième série?
Exactement. À la fin, il faudrait ajouter une représentante du Parti conservateur.
Pourriez-vous lire la motion à nouveau, s'il vous plaît?
La motion se lirait comme suit :
Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire. Pour la première série de questions, sept minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, NPD. Pour les séries subséquentes, cinq minutes sont allouées par parti, dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur.
Maintenant que nous avons terminé cet important travail, nous pouvons nous pencher sur quelques-uns des sujets dont nous pourrions discuter.
Merci à celles qui ont soumis des suggestions pour les travaux futurs du comité.
Est-ce que le comité veut poursuivre à huis clos pour discuter de ses travaux futurs? Non? C'est très bien. Nous pouvons continuer.
J'ai reçu hier des suggestions que vous avez tous en main. Malheureusement, celles de Mme Smith ne sont pas du nombre, pas plus que celle de M. Cotler, parce qu'elles étaient en retard. J'ai ici des copies des recommandations de M. Cotler. Elles ne sont malheureusement pas traduites parce que nous ne les avons pas reçues suffisamment longtemps à l'avance.
J'invoque le Règlement. Nous avons un courriel qui indique que mes suggestions ont été envoyées avant midi hier, alors je ne sais pas pourquoi elles ne sont pas incluses aujourd'hui. J'ignore ce qui a pu se produire, mais elles ont été envoyées dans les délais impartis et je peux vous fournir ce courriel pour le prouver.
Nous avons consacré un temps considérable à la préparation de ces motions en vue de nos travaux futurs.
Je voulais simplement vous signaler que c'est ce qui s'est arrivé. Merci.
Madame Smith, comme nous n'avons pas de traduction, puis-je vous suggérer de nous en faire la lecture?
Avant que vous ne le fassiez, j'aimerais inviter l'analyste, Julie Cool, à se joindre à nous et à prendre sa place à la table. Julie travaille pour le comité depuis un bon moment déjà. Elle connaît très bien nos dossiers et elle est pour nous une bonne source d'information.
Nous avons des suggestions de Mme Neville, Mme Minna, Mme Bourgeois et Mme Mourani.
Mme Smith, si vous pouvez lire votre proposition pour qu'elle soit consignée au compte rendu.
Merci, madame la présidente.
J'en ai des exemplaires et aussi des versions traduites. Je vais vous en faire lecture, mais j'aimerais m'assurer que ces copies soient distribuées et que chacun en ait une en main. Avez-vous votre copie de ce document?
Merci à tous d'avoir pris le temps de nous soumettre ces excellentes suggestions quant aux travaux futurs de notre comité.
Pendant que ce document est distribué, je dois vous dire qu'en prenant connaissance des travaux précédents du comité, j'ai pu constater l'apport exceptionnel de ceux et celles parmi vous qui en faisaient partie et j'ose espérer que nous pourrons continuer à collaborer ainsi de manière non partisane afin d'abattre le plus de boulot possible dans le temps dont nous disposerons.
Madame Smith, pourriez-vous faire lecture de vos suggestions que nous pourrions prendre en compte dans l'établissement de notre plan de travail?
Merci.
Madame la présidente, je vais m'assurer que nous déposions ce courriel à votre intention à la prochaine réunion de manière à vous confirmer que nous avons bel et bien respecté les délais.
J'ai trois motions à présenter. Elles sont rédigées dans les deux langues officielles. Vous voudrez bien m'excuser de ne pas les lire en français; j'étudie très fort et j'essaie de bien apprendre cette langue, mais je ne voudrais pas me rendre ridicule en les lisant en français, alors je vais en rester à l'anglais.
Au sommet de notre liste, nous avons placé les droits de propriété matrimoniaux des femmes autochtones. Je dois dire que bon nombre des membres du comité ont des Autochtones dans leur circonscription. Nous avons tous entendu parler de ce problème; la question a été soulevée devant ce comité l'an dernier, mais nous n'avons jamais eu l'occasion de l'étudier.
Ma motion se lit comme suit :
Attendu que le droit canadien garantit le partage équitable des biens matrimoniaux entre les deux conjoints en cas de divorce, et attendu que cette garantie ne s'applique pas aux Indiens inscrits vivant dans les réserves lorsque le partage des biens favorise l'homme, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, il est donc résolu que le Comité permanent de la condition féminine entreprenne une étude au sujet des droits sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones.
C'est un problème qui a fortement défavorisé les femmes depuis des siècles et, comme je le disais, il y a beaucoup d'Autochtones...
Madame la présidente, pourriez-vous intervenir?
Je m'interroge un peu quant à la façon de procéder. Je croyais que nous allions examiner les propositions de tous les membres du comité. Nos suggestions sont toutes assez semblables — j'avais notamment celle concernant les Autochtones... Je pensais que nous allions voir sur quels dossiers le comité pourrait se pencher et présenter par la suite en temps voulu des motions que nous serons toutes disposés à adopter — nos suggestions étant assez similaires — alors que nous semblons nous lancer directement dans...
J'allais justement en faire la suggestion, mais je n'ai pas posé la question, parce que nous n'avons pas en main les éléments que vous proposez pour les travaux futurs du comité.
Voudriez-vous...
...nous faire lecture des sujets que vous suggérez et attendre un peu pour nous présenter vos motions?
Avec plaisir. Comme vous n'aviez pas le document en main, je croyais que vous vouliez entendre les deux.
Vous savez maintenant que les droits de propriété matrimoniaux des femmes autochtones apparaissent en tête de notre liste et c'est une question que nous aimerions vraiment pouvoir étudier. Nous nous réjouissons de constater que ce sujet apparaît également sur la liste d'autres membres.
Il y a également le problème de la pauvreté chez les femmes autochtones et celui de la pauvreté des femmes âgées. Voilà les trois sujets dont nous souhaiterions traiter.
Merci.
Il est intéressant de constater qu'il y a, à bien des égards, presque consensus quant aux thèmes que nous voudrions aborder.
Madame Mourani.
[Français]
Je crois que Mme Minna devait parler d'abord.
[Traduction]
Je crois que c'est à vous d'abord, n'est-ce pas?
Merci.
Madame la présidente, mes suggestions portent sur des sujets semblables. Je considère moi aussi que les droits de propriété des Autochtones sont très importants. Je pense que notre comité devrait en discuter et qu'il n'est pas vraiment nécessaire d'adopter une motion en ce sens. On pourrait simplement procéder sur la base d'un consensus.
Pour ce qui est de la pauvreté chez les aînés, j'ai parlé de la « sécurité économique des femmes », notamment les femmes âgées, ainsi que les personnes soignantes, une situation qui peut également influer sur la sécurité économique.
Permettez-moi quelques explications. Si je parle de sécurité économique des femmes, c'est qu'il y a un grand nombre de femmes qui sont aujourd'hui dans la trentaine, qui ont des enfants et qui, dans certains cas, restent à la maison pour en prendre soin, mais sont pénalisées sur le plan des pensions. Nos régimes de pensions ne leur accordent pas une aide particulière, ce qui fait qu'elles deviendront les aînées pauvres de demain, que leur mariage tienne le coup ou non.
Comme nous avons déjà examiné la situation des femmes, des personnes âgées et de la pauvreté, je suggérerais que nous nous penchions également sur la question globale de la sécurité économique des femmes. C'est la raison pour laquelle j'ai précisé « les femmes âgées ».
Nous pourrions également discuter des mesures à prendre relativement aux structures de pension actuelles pour éviter de nous retrouver encore avec des femmes âgées vivant dans la pauvreté, tout en examinant le cas des aînées actuellement dans une telle situation. Nous devons en effet nous intéresser tant au court terme qu'au long terme si nous voulons améliorer le sort des femmes.
Cela comprend également les personnes soignantes, car bon nombre de celles qui dispensent actuellement des soins se retrouvent sans pension lorsqu'elles deviennent elles-mêmes des personnes âgées. Elles ne gagnent pas beaucoup d'argent et même parfois pas du tout lorsqu'elles s'occupent d'un membre de leur famille.
Ces sujets sont interreliés et concernent en fait toute la question des pensions pour les femmes. J'ai appelé cela la sécurité économique, mais les questions à régler sont en grande partie semblables.
[Français]
Tout d'abord, je crois qu'il serait important de faire le bilan de ce qui a été accompli l'année dernière et de savoir où l'on s'en va. J'ai vu plusieurs rapports assortis de recommandations. J'aimerais savoir ce qui a été fait, et ce qu'il reste à faire. Je ne connais pas bien la procédure, à savoir s'il s'agit d'une motion ou d'autre chose. La greffière nous éclairera peut-être à cet égard.
D'autre part, j'ai vu qu'un rapport sur l'équité salariale avait été déposé. La dernière fois — et je ne me rappelle plus la date exacte — , j'ai posé une question au ministre du Travail au sujet de l'équité salariale. Il m'a répondu qu'un comité interministériel s'occupait de cette question. J'aimerais savoir si une loi portant sur ce sujet est en préparation. À mon avis, il faudrait qu'il y en ait une. À cet égard, nous avons dépassé l'étape des débats; nous sommes davantage à celle de l'action. Il serait peut-être intéressant qu'un projet de loi sur l'équité salariale émanant du comité soit présenté.
Enfin, comme nous l'avons tous constaté, la criminalité et la sécurité sont pour l'actuel gouvernement des préoccupations centrales. Selon moi, il est capital qu'une étude soit faite sur les répercussions qu'auront sur les femmes les éventuels changements, que ce soit au Code criminel ou à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il faudrait pouvoir disposer de recommandations afin de conseiller les autres comités qui auront à se pencher sur ces lois. En ce qui a trait à la criminalité, nous pouvons procéder de cette façon, mais nous pouvons aussi aborder la question du trafic humain, dont on a longuement traité dans plusieurs rapports.
En outre, il est très important, dans le contexte du système correctionnel, qu'on tienne compte non seulement des femmes criminelles mais aussi des mères incarcérées. Quand on y regarde de près, on voit beaucoup de misère. Que peut-on faire pour que le système correctionnel soit plus adapté aux femmes? On sait que la criminalité chez les femmes est beaucoup moins élevée que chez les hommes. Or, on entend dire que ce facteur fait en sorte que peu de programmes sont disponibles pour les femmes. Ainsi, des femmes se retrouvent dans des prisons à sécurité maximale alors qu'elles purgent une peine légère. La logistique nécessaire à leur encadrement n'existe tout simplement pas. Il en va de même pour les femmes qui voudraient bénéficier de certains programmes.
Merci.
[Traduction]
Merci.
Madame Mourani, je voudrais simplement ajouter que notre comité a produit plusieurs rapports : sur l'analyse comparative entre les sexes, l'équité salariale, les prestations parentales et les programmes pour les femmes. Tous ces rapports ont été déposés au Parlement lors de la dernière session. Nous pourrions décider de déposer de nouveau ces rapports devant la Chambre afin d'obtenir une réponse du gouvernement, ce qui pourrait se faire d'ici septembre.
Nous attendrons la fin de cette discussion pour présenter une motion afin que les rapports en question soient adoptés de nouveau et présentés encore une fois à la Chambre. Ces rapports sont le fruit d'un travail exceptionnel et ont été approuvés unanimement par les membres du comité. Félicitations à tous.
J'en reviens maintenant à ma liste.
Monsieur Cotler.
Merci, madame la président.
J'ai trois recommandations à formuler à l'intention du comité. La première concerne l'équité salariale parce que j'estime que le comité a réalisé des progrès considérables à ce chapitre et a été en mesure de recommander unanimement l'adoption de nouvelles mesures législatives. Ma deuxième recommandation porte sur la violence à l'endroit des femmes, et j'inclurais la question du trafic humain dans ce contexte. Troisièmement, comme nous célébrons le 25e anniversaire de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la convention CEDAW, je recommanderais que nous nous penchions sur les obligations qui nous incombent au Canada en application de cette convention, les mesures que nous avons effectivement prises, et ce qu'il reste encore à faire. Voilà mes trois recommandations.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'ai présenté quatre suggestions. En plus des sujets qui semblent intéresser bien des gens autour de cette table — les femmes âgées et la pauvreté — j'ai inclus le partage du revenu, lequel influe selon moi sur la pauvreté chez les aînés, et les femmes en particulier, en raison de leur rôle traditionnel et du fait que leur travail à la maison ne s'est jamais vu accorder la reconnaissance ni la valeur monétaire qu'il mérite.
Je pense qu'il serait donc bon que nous étudiions d'abord la question des femmes aînées, et du partage du revenu dans ce contexte, ce qui pourrait leur ouvrir droit aux pensions, aux pensions gouvernementales, parce qu'elles n'y ont même pas accès si elles n'ont jamais eu de revenu. J'estime donc que cela s'articulerait bien avec la discussion sur les femmes aînées.
Je suis aussi favorable à l'idée de nous pencher sur la violence faite aux femmes et sur les agressions sexuelles en particulier. J'ai moi-même demandé à maintes reprises à des témoins devant ce comité s'il existait des statistiques indiquant que la situation avait changé, parce que je me souviens qu'à l'époque où je faisais du bénévolat, on parlait d'une femme sur trois à un moment ou l'autre de sa vie. Je suppose que la situation n'a pas évolué bien que dix années se soient écoulées depuis le temps où je travaillais dans un centre d'aide aux victimes de viol. Je crois que nous devons donc chercher à déterminer si des progrès ont été réalisés à ce titre et, si ce n'est pas le cas, peut-être formuler certaines recommandations quant aux mesures à prendre par le gouvernement.
J'ai aussi pensé que nous pourrions parler de l'entrepreneuriat féminin et plus précisément au chapitre du commerce international. Peut-être le comité pourrait-il prendre part à une mission commerciale avec des entrepreneures et des femmes canadiennes et commencer à s'interroger vraiment sur les possibilités d'expansion pour les petites entreprises dirigées par une femme.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis d'avis que tous ces sujets sont en fait extrêmement importants.
J'ai toutefois une question concernant la motion présentée par Mme Smith. Bien qu'il s'agisse d'un aspect très important à étudier, je me demande en quoi cela permettrait de combler le déficit réel qui affecte les femmes âgées et les femmes autochtones. J'aime bien la proposition de Mme Minna qui vise à se pencher sur les modifications pouvant être apportées aux structures ayant des effets néfastes pour les femmes.
Je veux aussi vous présenter les recommandations que j'ai formulées. Je pense qu'il est primordial que nous revenions sur les travaux déjà exécutés par le comité, et surtout sur le rapport numéro cinq. Le gouvernement n'y a jamais répondu. Nous avons entendu les préoccupations concernant les femmes entrepreneures. Le rapport numéro cinq traite précisément d'une partie des difficultés qu'elles doivent vivre relativement aux prestations de maternité et parentales et du fait que bon nombre de celles qui n'ont pas droit à ces prestations sont des travailleuses indépendantes et des femmes entrepreneures. Il s'agit donc de questions importantes.
Finalement, je proposerais que nous invitions la ministre de la Condition féminine à comparaître devant le comité, parce que j'aimerais vraiment savoir où on en est rendu avec la Loi sur l'équité salariale et je voudrais également avoir des explications sur le budget des dépenses. J'aimerais connaître les raisons pour lesquelles certaines sommes ont été affectées et réaffectées.
Merci, madame la présidente.
Il semble que nous ayons devant nous un programme bien rempli et ambitieux, d'après toutes les suggestions qui nous sont faites. Il m'apparaît, à écoute tout cela, que plusieurs idées différentes peuvent être réunies sous un thème plus vaste.
Mme Guergis parle de partage du revenu, et dans mon esprit, c'est vraiment lié à la sécurité du revenu — dont une partie pour les femmes. Je pense que c'est quelque chose qui est important de mettre de l'avant.
J'aimerais soulever plusieurs choses.
Je suis d'accord avec vous, et je pense qu'il est important de soumettre à nouveau au gouvernement tous les rapports qu'a déposés le comité l'année dernière. C'étaient tous des rapports unanimes du comité, et ils découlaient tous de la consultation de groupe de femmes du pays entier. C'est du travail qui a déjà été fait; nous ne voulons rien réinventer, et nous pouvons demander au gouvernement d'y répondre.
La question des droits matrimoniaux a été soulevée, et je pense que bien des membres du comité savent que le Comité des Affaires autochtones a effectué une étude approfondie de la question l'année dernière, et a obtenu une réponse du gouvernement. Je suis membre de ce comité. Je lui ai remis un avis de motion pour que nous déposions à nouveau ce rapport et demandions une réponse du gouvernement. En étudiant cette question, ce comité ne ferait que recommencer ce qu'a déjà fait un autre comité. Étant donné que notre programme est déjà tellement rempli, je ne vois pas à quoi cela servirait quand le travail est déjà en cours et qu'il y a déjà beaucoup de documentation là dessus.
L'année dernière, les élections ont été déclenchées, mais nous étions en train d'essayer de constituer un comité mixte avec celui des Affaires autochtones pour discuter de la question des droits à l'égard des biens matrimoniaux. C'est un sujet de grande portée, et nous avons entendu une présentation, hier, au Comité des Affaires autochtones. Quand nous avons examiné toute la question du projet de loi C-31 et de ses implications pour les populations des collectivités autochtones, les droits à l'égard des biens matrimoniaux me sont apparus comme un sujet qui doit être examiné en conjonction avec le projet de loi C-31. J'incite vivement le comité à essayer de faire cette étude conjointement avec le Comité des Affaires autochtones plutôt que de réinventer le tout. C'est une priorité pour tout le monde, et cette démarche aurait beaucoup d'impact et de poids.
L'autre commentaire que je voudrais faire, madame la présidente, c'est que nous avons procédé à de vastes consultations, l'année dernière, auprès des groupes communautaires. De 50 à 60 groupes communautaires du pays ont comparu devant ce comité. Nous avons demandé aux collectivités de nous parler de leurs priorités. Je pense que, en prenant nos décisions, nous devons en tenir compte. Je suis sûre que tous les membres du comité ont eu l'occasion d'y penser, mais l'équité salariale était certainement une priorité; la sécurité du revenu ou la pauvreté des femmes — quelque soit le nom qu'on veuille lui donner — était certainement une priorité; la pauvreté des aînées, des femmes autochtones; la violence à l'égard des femmes; le trafic — nous avons fait quelques progrès dans le dossier du trafic, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Les groupes communautaires nous en ont beaucoup parlé.
Nous avons un programme bien rempli, et je suggère qu'après que tout le monde ait eu la chance de parler, nous essayions, ensemble, d'établir les priorités par un vote à main levée, de façon informelle, pour dire ce sur quoi nous aimerions travailler.
Au sujet des idées sur le plan de travail, y a-t-il d'autres suggestions de sujets que nous devrions examiner?
J'aimerais appuyer la suggestion de Mme Neuville de constituer un comité mixte avec celui des Affaires autochtones. Je pense aussi que, peut-être, Mme Mourani, pour parler des questions liées à la criminalité, aux femmes détenues et ce genre de choses, peut-être pourrions-nous avoir un comité mixte avec celui de la justice, pour ne pas reprendre du travail qu'il a déjà fait.
Notre temps est très précieux et, comme l'a déjà signalé Mme Neuville, nous avons un programme très ambitieux. Chaque fois que nous aurons l'occasion de nous joindre à d'autres comités pour faire avancer les dossiers plus vite, je pense qu'il serait logique de le faire.
En fait, je pense que cela va très bien, parce qu'il me semble que nous nous penchons sur le même genre de questions. Après tout, nous sommes des femmes, alors nous nous intéressons aux même enjeux.
Eh bien, je m'excuse.
Est-ce que c'est à vous que je dois présenter mes excuses? D'accord, pardonnez-moi, Irwin.
Les femmes sont des supporters de la sensibilité. D'accord.
Ce qu'il me semble recueillir un certain consensus, c'est la représentation des rapports. Puisque, de toute évidence, le comité antérieur avait atteint un consensus — et c'est fantastique — nous pourrions régler cela, pour avoir des réponses.
Je ne fais qu'exprimer ma pensée, puis nous y viendrons dans une minute. Mais je pense que Mme Mourani allait justement le faire.
Alors, nous re-déposons les rapports. De toute évidence, il y a entente sur les droits matrimoniaux. Je suis d'accord avec Anita et les autres que nous devrions collaborer avec le Comité des affaires autochtones, pour ne pas faire double emploi et refaire des études qui ont déjà été effectuées. Il semble donc y avoir un certain consensus autour de cela.
En ce qui concerne les femmes, la pauvreté des aînées, le partage des revenus et ce que j'ai suggéré à propos de la sécurité du revenu et les aînées — c'est la même chose — nous parlons de sécurité du revenu pour les aînées et les femmes. Comme je l'ai dit, je pense que cela pourrait être réuni sous le thème de la sécurité du revenu et de la pauvreté des aînées aujourd'hui, et il faut en parler.
Et puis il y a la violence à l'égard des femmes. Là encore, je pense que ce que nous pourrions faire... Il y a la violence à l'égard des femmes, qui inclurait la justice, les enjeux liés à la justice pour les groupes, l'impact des mesures judiciaires actuelles, et d'autres choses qu'il faut faire, et le trafic... Le tout tend à revenir à l'incidence sur les femmes et à la violence. Ce n'est pas qu'un type de violence; c'est un terme général. Alors ces choses-là peuvent être unies sous un seul thème d'étude aussi.
Cela fait beaucoup de pain sur la planche, mais il y a trois grands thèmes, tout aussi importants les uns que les autres. Ensuite, nous pourrons faire une étude globale, inclusive, si on veut, plutôt que des études fragmentées pour les femmes.
S'il y a un consensus, je suggère que nous unissions ces enjeux sous trois grands thèmes — et je pense que nous avons beaucoup à faire.
Merci, madame la présidente.
Je suis vraiment heureuse de voir que nous parvenons à un consensus positif, parce que ce sont des questions très préoccupantes.
J'aimerais ajouter quelque chose à la liste. Je vois bien que nous sommes chargés de beaucoup de travail, mais à la lumière de la réalité de la structure actuelle de notre Parlement, le fait qu'il y a tellement peu de femmes représentées à la Chambre des communes fait de la réforme électorale un élément important de ce casse-tête. Nous parlons depuis longtemps de l'imputabilité, et je pense qu'il est temps que nous réfléchissions au genre de changements qui assurerait la représentativité et l'imputabilité réelles du Parlement. Alors j'aimerais ajouter la réforme électorale.
Il y a toutes sortes de modèles qui existent. Beaucoup de travail a déjà été fait sur la question, et je pense qu'il est important de faire avancer ce travail avec ce comité, sans perdre de vue qu'une meilleure représentation à notre Parlement réglera, ou aidera à régler les questions qui préoccupent le comité.
Je vous remercie.
[Français]
Il me semble important que les rapports soient déposés, de façon à ce que nous connaissions la position du gouvernement. Il faudrait savoir ce qui a été fait par le gouvernement précédent au cours de la dernière année, notamment, afin de ne pas tout refaire.
[Traduction]
Oui, il est vraiment gratifiant de constater cette synergie autour de la table, relativement aux enjeux dont nous parlons. C'est vraiment un programme bien rempli. La question des femmes autochtones en est une qui nous tient à coeur à tous. C'est une question qui nous a bien préoccupés, beaucoup d'entre nous. Il y a beaucoup de pauvreté parmi les femmes aînées. Je sais que dans ma circonscription, bien des femmes ne peuvent pas joindre les deux bouts à la fin du mois.
Ce sont là des démarches utiles, et il est aussi très important de savoir ce qui s'est passé avant. Alors je suggère que nous progressions avec prudence, aussi rapidement que possible relativement à ces enjeux.
Je vous remercie.
Merci beaucoup à tous. Je pense que nous pourrons avoir des moments très intéressants au fil du déroulement de nos travaux. Il a été question de tout cela, la sécurité économique des femmes liée à...
Madame Bourgeois.
[Français]
[Traduction]
[Français]
À mon sens, nous devrions non seulement reprendre le travail accompli par le comité précédent, mais aussi nous réapproprier les recommandations.
Quatre rapports ont été présentés, dont deux portant sur le financement du Programme de promotion de la femme. Dans ces deux rapports, on disait que le comité voulait accroître le financement. Condition féminine Canada devait en principe entamer des consultations à ce sujet l'automne passé. Il serait bon de savoir où en sont ces consultations.
Le deuxième rapport du comité portait sur un sujet d'une grande importance, soit l'analyse comparative entre les sexes. Selon moi, on ne peut ni formuler ni amender des lois si on ne tient pas compte de cette analyse. Un groupe constitué de trois experts avait été formé à l'époque. L'objectif était de déterminer les meilleures stratégies possibles afin de promouvoir l'avancement des femmes et de garantir l'obligation de rendre compte en cette matière. Il serait important que nous voyions le rapport résultant du travail de ce groupe.
Par ailleurs, on devait présenter un projet de loi sur l'équité salariale. Il serait bon de savoir ce que le gouvernement actuel entend faire à cet égard. L'idée d'aborder le dossier des femmes autochtones, surtout en matière de biens matrimoniaux et de droits, me réjouit. Il ne faut pas oublier que ces femmes se battent depuis 1974 en vue de faire reconnaître leurs droits. En fait, il existe au Québec un organisme très actif en matière de reconnaissance des droits autochtones.
[Traduction]
Madame la présidente, ce n'est pas tellement un commentaire que, peut-être...
Il semble y avoir consensus, si je peux me permettre de le suggérer, en faveur d'abord du dépôt des rapports, y compris d'une demande au groupe de trois experts. À ce que je comprends, un rapport a été remis au gouvernement, et je ne suis pas sûre que ce comité-ci l'ait jamais vu. Peut-être voudrions-nous en obtenir un exemplaire.
Je suggère, comme Mme Mourani et d'autres tout à l'heure, que nous déposions à nouveau les rapports et demandions un exemplaire de celui que nous n'avons pas vu. Cela mettrait les choses en mouvement et le gouvernement pourrait alors prendre le temps qu'il lui faudrait. Si nous pouvions commencer par là, ensuite nous pourrions suggérer des thèmes sur lesquels travailler. Il semble y avoir un consensus autour de cela aussi. Tout ce qu'il nous faut faire, en fait, c'est décider comment formuler chacun, et les aspects de chacun de ces grands thèmes généraux dont nous voudrions discuter.
Il me semble que ce serait la meilleure marche à suivre. Ensuite, nous pourrions nous concentrer sur chacun et parvenir à une conclusion assez rapidement.
Peut-être Mme Mourani pourrait-elle...
Vous faut-il une motion?
Oui, je pense que Mme Mourani doit présenter cela sous forme de motion, que nous adaptions à nouveau et redéposions auprès du gouvernement les rapports antérieurs et les travaux qu'a faits le comité.
La motion serait libellée ainsi: que le présent comité fasse rapport à la Chambre de son accord avec les conclusions de tous les rapports du comité de l'ancienne législature et qu'il demande une réponse du gouvernement à ces rapports.
Une voix : Il doit les redéposer.
La présidente : Les redéposer.
J'ai une motion à proposer, tout d'abord, qui est sur la table, sur les droits à l'égard des biens matrimoniaux des Autochtones. Pourrions-nous régler la première, puis passer à la deuxième motion, puisqu'elle va dans le sens de ce que suggérait Mme Minna? Alors est-ce que nous pourrions aller de l'avant et obtenir le consensus sur ces deux motions?
Je ne sais pas si l'ordre est important. Cela a été proposé, et je ne vois pas qu'il y ait de différence à régler l'une avant l'autre. Nous avons plusieurs motions ici, aussi. Est-ce que le comité veut régler ces motions additionnelles maintenant?
Je ne pense pas voir d'inconvénient à les régler, madame la présidente. Mon problème, c'est que nous avons eu une discussion, et nous avons tout fragmenté. Plutôt qu'une motion précise, ne pourrions-nous pas adopter, en consensus, les différents éléments de chacune? Celle sur les biens matrimoniaux a été modifiée pour dire « nous devrions rencontrer ». L'autre... Il y a plusieurs motions sur la pauvreté des aînées. J'en ai une semblable, mais la mienne n'est pas une motion, c'est une recommandation, et Mme Guergis en a une qui concerne le partage du revenu. Si nous parvenons à un consensus, nous rassemblerons tous ces éléments, et nous pourrons nous entendre — parce qu'il ne semble pas y avoir d'opposition — plutôt que de passer par toutes les formalités. Il semble y avoir un consensus. Si nous ne nous entendions pas, je ne ferais pas... Ce n'est qu'une suggestion.
Je pense qu'il y a une entente générale sur ce que nous avons devant nous, et sur ce dont nous avons parlé, quant à essayer d'avoir une réunion avec le Comité des affaires autochtones sur les droits des Autochtones à l'égard des biens matrimoniaux. Est-ce que vous voulez que ce soit avec le Comité des affaires autochtones et aussi le Comité de la justice, ou seulement avec le Comité des affaires autochtones?
Des discussions distinctes avec chacun, centrées sur l'idée de Mme Mourani, pour parler des séjours en prison, si c'est ce dont elle veut parler, et l'imputabilité, la répression du crime, et...
Alors nous présenterions une demande, au Comité des affaires autochtones, pour que nous formions un comité mixte avec le Comité des affaires autochtones et avec le Comité de la justice. Cela réglerait le cas de deux réunions. J'aimerais bien faire une suggestion.
Statistique Canada a diffusé un rapport en mars sur les femmes au Canada, une mise à jour de travaux antérieurs. Est-ce que le comité voudrait inviter des représentants de Statistique Canada pour faire le point, afin que nous sachions dans quelle mesure nous avons réussi, et où nous en sommes aujourd'hui?
Une autre suggestion, et nous n'avons qu'environ trois semaines, peut-être quatre...
C'est bien.
Nous faisons des progrès. Peut-être pourrions-nous tout simplement tenir nos réunions à l'extérieur, alors, et nous laisserons le bureau du greffier résoudre cela.
Aussi, je pense que ce serait vraiment bien d'inviter la ministre à venir parler au comité, si nous pouvions trouver un moment qui convient, selon son horaire. Il serait bon de connaître ses priorités et ses préoccupations.
Une autre chose, ce serait d'entendre quelqu'un du ministère. Mme Mourani en a parlé, mais pour ceux d'entre nous qui sommes nouveaux au comité, j'aimerais bien entendre quelqu'un du ministère même — quelles sont ses priorités, les postes budgétaires, et diverses choses qui, selon moi, pourraient nous être utiles à tous.
Je pense que nous nous sommes entendus sur pas mal de travail. Est-ce que tout le monde est d'accord...?
Madame Minna.
J'aimerais suggérer, madame la présidente, que lorsque nous rencontrons des gens du ministère et des fonctionnaires, ils devraient être avisés que quand ils viennent devant le comité, nous pourrions leur poser des questions sur les droits matrimoniaux, mais aussi sur la sécurité du revenu, les aînées et la pauvreté, de même que sur la violence à l'égard des femmes, et d'autres choses encore. Bien que les trois thèmes principaux sur lesquels nous semblons avoir un consensus seront examinés séparément comme trois dossiers distincts, les fonctionnaires devraient savoir que nous pourrions leur poser des questions sur ces trois thèmes puisqu'ils seront ici et que nous ne voulons pas avoir à les faire revenir pour chaque dossier.
Oui, j'ai seulement une ou deux questions.
Est-ce que j'ai bien compris que quelqu'un a présenté une motion pour que nous acceptions tous les rapports antérieurs et que nous les présentions au gouvernement? Est-ce que c'est bien cela? Je ne les ai pas lus. Aujourd'hui, j'en ai reçu trois. Peut-être suis-je le seul membre ici dans ce cas, mais...
Oui, il y a l'analyse fondée sur le sexe, l'emploi des femmes, ainsi que les prestations parentales...
... et celui sur l'équité salariale. Nous n'avions pas reçu de réponse du gouvernement antérieur sur les prestations parentales, parce que le rapport a été déposé très peu de temps avant la chute du gouvernement, mais ce serait très intéressant et utile pour nous, en prévision des travaux de l'automne, de pouvoir obtenir une réponse du gouvernement sur tous ces rapports.
Est-ce qu'il en coûterait vraiment trop au comité d'attendre jusqu'à mardi pour que j'aie eu la possibilité de les lire?
Le greffier distribuera de bonnes copies, plutôt que ce qu'on imprime à partir du site Web, et nous réglerons cette question au premier point à l'ordre du jour de mardi, pour pouvoir avancer. Nous essaierons de dresser un aperçu de ce que nous pouvons prévoir pour la semaine prochaine.
Y a-t-il d'autres questions? Excusez-moi, ma liste continue de s'allonger.
Madame Mourani.
[Français]
C'est maintenant la période où les crédits sont étudiés. Dans un des rapports portant sur le financement, il est entre autres question d'augmenter de 25 p. 100 le budget du Programme de promotion de la femme. Ce serait très sympathique de la part des mes collègues du gouvernement de glisser un mot à ce sujet lors de l'étude des crédits. Il serait important que ces groupes bénéficient des fonds nécessaires leur permettant de dispenser les services dus à la population féminine. Comme vous le savez, quand on parle des femmes, on parle aussi des enfants et des hommes.
On ne m'a pas encore bien expliqué comment se faisait l'étude des crédits. Je ne connais pas non plus la teneur des sommes qui seront allouées. Toutefois — et les anciennes me corrigeront si je fais erreur — , j'ai cru comprendre qu'une augmentation de 25 p. 100 était prévue. Puisque l'étude des crédits est en cours, ne serait-il pas urgent d'interpeller le gouvernement à ce sujet?
[Traduction]
Je pense avoir déjà dit ce que j'avais à dire, mais j'aimerais insister sur le fait qu'il me tient à coeur que ce comité se penche sur la réforme électorale, puisque je n'ai pas entendu que c'était inscrit à la liste.
Alors quand nous reviendrons mardi, nous aurons quelque peu structuré tout cela, et nous verrons si nous pouvons avoir l'occasion d'avoir une mise à jour sur le dossier de la réforme électorale aussi. Nous structurerons tout cela en une espèce de plan de travail que nous présenterons au comité mardi, pour voir s'il répond aux voeux du comité.
Madame Smith.
Je voulais seulement demander si vous pourriez distribuer les motions de régie interne, telles qu'elles ont été adoptées aujourd'hui, avant la prochaine réunion pour que nous puissions les examiner et arriver ici préparés?
Non, j'aimerais qu'elle demeure; je l'ai déjà déposée. C'est celle sur laquelle nous nous sommes tous entendus au sujet du mariage autochtone, et je voudrais qu'elle soit formellement proposée comme motion. Je l'ai présentée et j'aimerais que nous votions là-dessus, comme l'un des thèmes d'étude que nous envisageons. Il semble y avoir un consensus autour de la table.
Le consensus, c'est que nous nous sommes tous entendus sur ces thèmes, alors est-il vraiment nécessaire de voter sur chacun d'eux? Nous avons obtenu un certain consensus, parmi nous, sur les orientations que le comité voudrait adopter, et sur la nécessité d'agir relativement à ces thèmes le plus rapidement possible.
Exactement. Il en serait de même pour toute autre motion qui était ici. Nous avons obtenu un consensus sur ce que nous allons faire, alors les motions seraient retirées. Il y a consensus.
Nous avons réussi à faire beaucoup de travail en seulement une heure.
Je vous remercie tous et toutes. Je pense que nous aurons beaucoup à faire pour le compte des femmes du Canada, et je vous remercie pour votre contribution.
La séance est levée.