Passer au contenu
Début du contenu

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent des finances (réunions nos 59, 60, 61, 64 et 69) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président
Brian Pallister, député