INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Paul Crête propose, — Que le Comité invite le ministre pour répondre le plus tôt possible de sa décision de passer outre à la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2006; que le Comité mène une étude approfondie sur l'ensemble de la question de la dérèglementation en matière de télécommunications; et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Bev Shipley propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après «le 26 octobre 2006».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Paul Crête, — Que le Comité invite le ministre pour répondre le plus tôt possible de sa décision de passer outre à la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2006; que le Comité mène une étude approfondie sur l'ensemble de la question de la dérèglementation en matière de télécommunications; et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Paul Crête, Brian Masse, Dan McTeague, Robert Vincent — 6; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

Il est convenu, — Que le mercredi 31 janvier 2007, après son examen du projet de rapport, le Comité se penche, à huis clos, sur la sélection des témoins à inviter dans le cadre de son étude sur la déréglementation des télécommunications.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.