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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 19 avril 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Maria Mourani et Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Ministère de la Justice Canada : William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal. Gendarmerie royale du Canada : Raf Souccar, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales; Derek R. Ogden, directeur général, Drogues et crime organisé, opérations fédérales et internationales; David Bird, avocat, Services juridiques - GRC.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'Examen du programme de protection des témoins.
 

Raf Souccar fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux futurs travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que Paul Hoffert, Michael Geist et Bob H. Sotiriadis soient invités à comparaître relativement à l'étude sur les produits de contrefaçon.

 

Il est convenu, — Que le Comité discute des travaux futurs mardi, le 24 avril 2007.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/04/19 15 h 10