Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Mayes (Okanagan—Shuswap), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le neuvième rapport du Comité (abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne). — Document parlementaire n^o 8510-391-290.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 60) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 21^e rapport du Comité (nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-391-291.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 71) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité, « La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler ». — Document parlementaire n^o 8510-391-292.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 56 à 59, 62, 63 et 67 à 70) est déposé.

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-293.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 72 et 74 à 79) est déposé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre félicite les « Pugwash Conferences on Science and World Affairs », à l'occasion de leur 50^e anniversaire, pour leur contribution significative au désarmement nucléaire.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-211 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordre de dépôt de documents :

Il est ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie du courriel du 21 octobre 2004 adressé à Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), par Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), lui signalant que le ministère des Pêches avait informé l’Administration portuaire de Vancouver que le projet du Terminal 2 pouvait être retiré du document d’orientation de l’évaluation environnementale du projet de création d'un troisième poste de mouillage à Deltaport sans tenir de consultation publique. (Avis de motion portant production de documents P-23 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-391-23.

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de la note de service du 21 octobre 2004, adressée à Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), de la part d’Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), laquelle note affirme que le projet visant le Terminal 2 devrait figurer dans la partie portant sur les effets cumulatifs de l’évaluation environnementale du projet de création d’un troisième poste de mouillage à Deltaport. (Avis de motion portant production de documents P-24 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-391-24.

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des sixième et septième rapports du Canada au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies. (Avis de motion portant production de documents P-27 — M^me Mathyssen (London—Fanshawe))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-391-27.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2, 4 à 12 et 14 à 16).

Motion n^o 2 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 1 à 26, page 8.

Motion n^o 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 5 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.

Motion n^o 6 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit :

Motion n^o 7 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit :

Motion n^o 8 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit :

Motion n^o 9 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 10 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 11 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 12 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.

Motion n^o 15 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :

Motion n^o 16 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit :

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Du consentement unanime, la motion n^o 2 est retirée.

Les motions n^os 4, 9, 10, 11 et 12 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.

La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 5 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.

La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 6 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit :

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.

La motion n^o 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 15 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :

La motion n^o 15, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 16 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit :

La motion n^o 16, mise aux voix, est agréée.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 7 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit :

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 8 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit :

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 9 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.

La motion n^o 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 10 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.

La motion n^o 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 11 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.

La motion n^o  11, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 12 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.

La motion n^o 12, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires; (Affaires émanant des députés M-249)

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour les Affaires émanant des députés soit suspendue et remplacée par les Ordres émanant du gouvernement; après le discours d'au plus un intervenant par parti politique sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi sur le pilotage, la Chambre s'ajourne pour la journée, pourvu que durant le débat sur le projet de loi C-64, la présidence ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin et juillet 2007, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin et juillet 2007, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au moment de l’ajournement de la Chambre le mercredi 20 juin 2007, la Chambre demeure ajournée jusqu'au lundi 17 septembre 2007 pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 21 juin et le vendredi 22 juin 2007; et, pendant la présente période d’ajournement seulement, relativement au projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, l'article 28(3) du Règlement se lise comme suit : « Si pendant l’ajournement et à la demande du gouvernement que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment prévu, le Président fera connaître par avis que la Chambre siégera uniquement pour l'étude du projet de loi C-52 et sur ce, la Chambre siégera pour lesdits travaux. Si le Président n'est pas en état d'agir par suite de maladie, ou pour toute autre cause, le Vice-président de la Chambre, le vice-président des comités pléniers ou le vice-président adjoint des comités pléniers agit en son nom aux fins du présent paragraphe »; l'article 28(4) du Règlement soit modifié en substituant le mot « peut » par le mot « doit »; l'article 32(1.1) du Règlement soit modifié en supprimant les mots « devant recevoir la sanction royale ».

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi sur le pilotage.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 19 h 43, conformément aux ordres adoptés plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 septembre 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.