Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 5 Le vendredi 7 avril 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ». |
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| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes) ». |
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| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat) ». |
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| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1) ». |
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| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-127 — 6 avril 2006 — M. Bains (Mississauga—Brampton Sud) — Que la Chambre reconnaisse l’importance des symboles religieux et des objets sacrés pour les peuples des différents groupes confessionnels, ainsi que l’importance de la libre expression des croyances par l’entremise de ces symboles religieux et objets sacrés, comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés en garantissant la liberté d’expression et la liberté de religion, incluant les cinq objets sacrés (les cinq Kakar, ou cinq K), portés par tous les Sikhs confirmés, qui font partie intégrante de la vie d’un Sikh et lui rappellent constamment son engagement envers les principes universels de justice et d’égalité. |
| M-128 — 6 avril 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) effectuer chaque année une étude prospective des besoins en revenus des personnes âgées pour les dix prochaines années afin de déterminer si le soutien du revenu suffira; b) incorporer ces études à la planification du soutien du revenu; c) faire rapport chaque année au Parlement sur les conclusions de l’étude. |