CIIT Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette 35^e séance du Comité permanent du commerce international.

    Nous procédons aujourd'hui à l'étude du projet de loi C-55, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Irlande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

    Nous recevons des témoins aujourd'hui.

     Nous entendrons M. David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale; Marvin Hildebrand, directeur, Accès aux marchés bilatéraux; et Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction générale du droit commercial international, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Christine Wiecek, économiste principale, Accès aux marchés et politique tarifaire, du ministère des Finances; Chummer Farina, directeur général, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, du ministère de l'Industrie; ainsi que Chantal Sicotte, analyste principale des politiques commerciales, Europe, Politiques commerciales de l'hémisphère oriental, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je propose que nous écoutions les témoins afin de ne pas les retenir si nous avons d'autres questions à traiter ou si quelqu'un invoque le Règlement.

    Il semble, de toute façon, que quelqu'un va l'invoquer.

    Monsieur Bains.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avec tout le respect que je dois aux témoins, j'aimerais proposer une motion pour ajourner le débat.

    Une voix: Ceci n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous avons une motion d'ajournement.

    Une voix: Cela ne peut faire l'objet d'un débat.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Une voix: On ne peut pas invoquer le Règlement pour proposer un ajournement.

    Nous sommes saisis d'une motion, Cela ne peut faire l'objet d'un débat.

    J'aimerais savoir quelque chose, monsieur le président. Peut-on proposer un ajournement dans le cadre d'un rappel au Règlement?

    Une fois que vous avez la parole, vous pouvez faire ce que bon vous semble.

    Les règles ne prévoient pas que l'on invoque le Règlement pour mettre fin aux travaux. Toutefois, si vous voulez profiter du fait qu'on conteste l'autorité du président, alors votez sans faire cas de son opinion et autorisez les membres à invoquer le Règlement pour proposer une motion. Au lieu de perdre notre temps, mettons la motion aux voix.

    Une voix: C'est comme la dernière fois; ils ne veulent tout simplement pas travailler.

    Le président: On ne débat pas d'une motion d'ajournement, je prie donc les témoins, qui attendent depuis une heure, de nous excuser.

    (La motion est adoptée)

    La séance est levée.