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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 8 Le jeudi 27 novembre 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Colloque France-Canada, tenu à Paris (France) les 7 et 8 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8565-401-52-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre) les 6 et 7 mai 2008. — Document parlementaire n^o 8565-401-52-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la seizième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse) le 3 octobre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-401-60-02.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié :

1. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit :

104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :

a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (douze membres);

b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (onze membres);

c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (douze membres);

d) le Comité du patrimoine canadien (douze membres);

e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration (douze membres);

f) le Comité de l’environnement et du développement durable (douze membres);

g) le Comité des finances (douze membres);

h) le Comité des pêches et des océans (douze membres);

i) le Comité des affaires étrangères et du développement international (douze membres);

j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (onze membres);

k) le Comité de la santé (douze membres);

l) le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapés (douze membres);

m) le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (douze membres);

n) le Comité du commerce international (douze membres);

o) le Comité de la justice et des droits de la personne (douze membres);

p) le Comité de la défense nationale (douze membres);

q) le Comité des ressources naturelles (douze membres);

r) le Comité des langues officielles (douze membres);

s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (douze membres);

t) le Comité des comptes publics (onze membres);

u) le Comité de la sécurité publique et nationale (douze membres);

v) le Comité de la condition féminine (onze membres);

w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (douze membres);

x) le Comité des anciens combattants (douze membres).

2. par substitution, au paragraphe 108(3)b), de ce qui suit :

108(3)b) celui du Comité de la citoyenneté et de l’immigration comprend, entre autres, la surveillance de la mise en œuvre des principes de la politique fédérale de multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada, dans le but :

(i) d’encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada;

(ii) d’examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu’à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada;

3. par substitution, au paragraphe 108(3)d), de ce qui suit :

108(3)d) celui du Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d’initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;

Que la Greffière de la Chambre soit autorisée à réassigner au besoin, après consultations, tout ordre de renvoi qui aura déjà été confié à un comité au moment de l’adoption du présent ordre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o401-0032);

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0033);

— par , une au sujet du prix de l'essence (n^o 401-0034).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition; de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement; de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant; dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

Déclarations de ministres

Conformément à l'ordre adopté le mardi 25 novembre 2008, M. Flaherty (ministre des Finances) fait une déclaration.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protéger l'avenir du Canada — Énoncé économique et financier, le 27 novembre 2008 ». — Document parlementaire n^o 8525-401-4.

Adresse en réponse au discours du Trône

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4^e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire n^o 8560-401-593-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-619-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-401-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-680-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 17 h 29, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.