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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mercredi 30 septembre 2009
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Michael John Savage remplace Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dan Shaw, analyste. Chambre des communes : Kevin Pittman, greffier de comité.

 

Témoins : Amazon.com : Paul Misener, vice-président, Global Public Policy. Association canadienne des fournisseurs Internet : Tom Copeland, président. Conseil de la propriété intellectuelle du Canada : Chris Gray, directeur; Jason Kee, directeur, Politiques et affaires juridiques, Association canadienne du logiciel de divertissement. Option consommateurs : Geneviève Reed, responsable, Service de recherche et de représentation; Anu Bose, responsable, Bureau d'Ottawa. Association des banquiers canadiens : Nathalie Clark, avocate et secrétaire générale; William Randle, chef adjoint du contentieux et Secrétaire aux banques étrangères.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Brian Scott Masse, il est convenu, — Que l'hon. Michael Chong soit élu président du Comité.

 

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que Anthony Rota soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que Robert Bouchard soit élu second vice-président du Comité.

 

L'hon. Michael Chong assume la présidence.

 
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne sa prochaine réunion le mercredi 7 octobre 2009 afin d’entendre des représentants d’Industrie Canada au sujet du projet de loi C-27, et que le Comité procède à l’examen article par article du projet de loi à sa réunion déjà prévue du lundi 19 octobre 2009.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2009/11/04 12 h 30