Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 23 Le mercredi 4 mars 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Entente des services policiers de la GRC conclue entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique concernant la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-402-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Décembre 2008 ». — Document parlementaire no 8525-402-11.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales ».
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Présentation de rapports de comités |
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M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-402-29. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 6) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, d’ici la fin de la présente session, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit investi, pour la composition des comités spéciaux, du même pouvoir qu’il possède pour la composition des comités permanents conformément à l'article 114(4) du Règlement. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit mise aux voix à 17 h 30 aujourd’hui et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0138);
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— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0139) et une au sujet de l'industrie minière (no 402-0140);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0141).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé. |
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La motion est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 23 -- Vote no 23) | |
| POUR : 204, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Lauzon Reid Total: -- 204 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Christopherson Harris (St. John's East) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cannon (Pontiac) Freeman Lalonde Preston |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 24 -- Vote no 24) | |
| POUR : 204, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Lauzon Reid Total: -- 204 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Christopherson Harris (St. John's East) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cannon (Pontiac) Freeman Lalonde Preston |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. |
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M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |