Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 43 Le mercredi 22 avril 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas renouveler l’amnistie relative aux obligations sur le contrôle des armes à feu qui vient à échéance le 16 mai 2009 et devrait maintenir intégralement l’enregistrement de tous les types d’armes à feu. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 48 -- Vote no 48) | |
| POUR : 143, CONTRE : 136 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) DeBellefeuille Karygiannis Neville Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Kent Reid Total: -- 136 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), — Que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 49 -- Vote no 49) | |
| POUR : 232, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Ablonczy D'Amours Kent Rajotte Total: -- 232 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Gaudet Ménard (Hochelaga) Total: -- 47 |
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En conséquence, le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 50 -- Vote no 50) | |
| POUR : 137, CONTRE : 133 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Julian Murphy (Charlottetown) Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cummins Kerr Reid Total: -- 133 |
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En conséquence, le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 51 -- Vote no 51) | |
| POUR : 140, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Jennings Murphy (Charlottetown) Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cummins Komarnicki Richardson Total: -- 134 |
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En conséquence, le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008. — Document parlementaire no 8560-402-732-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon : rapport annuel pour 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8525-402-17.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 402-0165 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-402-2-04;
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— no 402-0205 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-402-50-01;
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— nos 402-0224, 402-0225, 402-0232, 402-0243, 402-0244, 402-0248, 402-0257, 402-0266, 402-0281 et 402-0285 au sujet de la situation en Colombie. — Document parlementaire no 8545-402-39-03;
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— nos 402-0261, 402-0262 et 402-0290 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire no 8545-402-21-03.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite en Afghanistan des Membres du Bureau et des Bureaux de Commission, du 23 au 26 octobre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite en Australie de la Commission de la défense et de la sécurité, du 22 au 26 septembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-09.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la 17e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Astana (Kazakhstan) du 29 juin au 3 juillet 2008. — Document parlementaire no 8565-402-61-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation aux Réunions d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenues à Toronto (Ontario), du 18 au 21 septembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-61-09.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Forum sur le leadership économique de la « Pacific Northwest Economic Region », tenu à Whistler (Colombie-Britannique), les 20 et 21 novembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-14.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la conférence intitulée « Plan d'action pour les relations Canada–États-Unis sous une nouvelle administration », tenue à Ottawa (Ontario) le 8 décembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-15.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Kania (Brampton-Ouest), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport du Comité (pouvoirs législatifs délégués en vertu de la Loi sur les Indiens). — Document parlementaire no 8510-402-52. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-365, Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-366, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-367, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse), Moncton (Nouveau-Brunswick), et Montréal (Québec), du 10 au 14 mai 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à participer à la conférence du Forum social canadien à Calgary (Alberta), du 20 au 22 mai 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Toronto (Ontario), les 1er et 2 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), soixante-sept au sujet du Code criminel du Canada (nos 402-0313 à 402-0379);
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— par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), cinq au sujet des droits de la personne en Inde (nos 402-0380 à 402-0384);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0385), une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-0386) et une au sujet du système fiscal (no 402-0387);
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— par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0388);
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— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet des médailles de service (no 402-0389);
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— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), une au sujet des armes nucléaires (no 402-0390);
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des parcs nationaux (no 402-0391);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0392);
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— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0393).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-82 et Q-83 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Ambrose (ministre du Travail), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 23 avril 2009, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Motions |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 et 2. |
| Groupe no 1 | |||
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M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-11, à l'article 66.1, soit modifié : |
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a) par substitution, aux lignes 21 à 27, page 31, de ce qui suit :
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b) par substitution, aux lignes 34 et 35, page 31, de ce qui suit :
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c) par substitution, à la ligne 40, page 31, de ce qui suit :
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d) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 2, page 32, de ce qui suit :
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M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-11, à l'article 66.2, soit modifié : |
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a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 32, de ce qui suit :
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b) par substitution, aux lignes 14 et 15, page 32, de ce qui suit :
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Beaudin (Saint-Lambert), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 9, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 avril 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2009-488 à C.P. 2009-490. — Document parlementaire no 8540-402-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— C.P. 2009-485. — Document parlementaire no 8540-402-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— C.P. 2009-482 à C.P. 2009-484 et C.P. 2009-493. — Document parlementaire no 8540-402-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2009-481. — Document parlementaire no 8540-402-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2009-486 et C.P. 2009-487. — Document parlementaire no 8540-402-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
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— C.P. 2009-478 et C.P. 2009-494. — Document parlementaire no 8540-402-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2009-479 et C.P. 2009-480. — Document parlementaire no 8540-402-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2009-416 à C.P. 2009-420. — Document parlementaire no 8540-402-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— C.P. 2009-470 à C.P. 2009-477. — Document parlementaire no 8540-402-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |