AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le jeudi 3 mars 2011

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 55, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Greg Rickford, Todd Norman Russell, Bruce Stanton et John Weston.

Membres substituts présents : David Sweet remplace LaVar Payne et Dave Van Kesteren remplace LaVar Payne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Danielle Lussier, analyste ; Shauna Troniak, analyste.

Témoins : Tribunal des revendications particulières Canada : Harry Slade, président; Alisa Lombard, légiste; Edward Ratushny, conseiller juridique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude du traitement judiciaire des revendications particulières.

Harry Slade a fait des déclarations et avec Alissa Lombard répond aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude des services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

Il est convenu, — Que l'analyste prépare un sommaire des recommandations proposées par les témoins entendus dans le cadre de l'étude des services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité exige que le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) présente, au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, une évaluation des conséquences financières sur le Programme des services offerts aux enfants et aux familles des Premières nations relativement à l’adoption du projet de loi C-3, ainsi que tous les documents concernant le plan d’action de AINC à propos de ces conséquences; et que ces documents soient remis au plus tard le lundi 21 mars, 2011 afin que le comité puisse inclure ces renseignements dans son rapport sur les Services à l’enfance et à la famille des Premières nations.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Pelletier

2011/03/08 16 h 1