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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, April 15, 2010 Le jeudi 15 avril 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Assembly of First Nations Assemblée des Premières Nations
 
Chief Jody Wilson-Raybould, Regional Chief
British Columbia		 Le chef Jody Wilson-Raybould, chef régional
Colombie-Britannique
 
Karen Campbell, Senior Policy Analyst
Strategic Policy, Planning and Law		 Karen Campbell, analyste principale des politiques
Politiques stratégiques, planification et questions juridiques
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Nicole Dufour, Lawyer Nicole Dufour, avocate
 
Renée Dupuis, Lawyer Renée Dupuis, avocate
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Christopher Devlin, Executive Member
National Criminal Justice Section		 Christopher Devlin, membre de l'exécutif
Section nationale du droit des autochtones
 
Gaylene Schellenberg, Lawyer
Legislation and Law Reform		 Gaylene Schellenberg, avocate
Législation et réforme du droit
 
Métis National Council Ralliement national des Métis
 
Kathy Hodgson-Smith, Barrister and Solicitor
Hodgson-Smith Law		 Kathy Hodgson-Smith, avocate-procureure
Hodgson-Smith Law
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2010/04/15 11:43 a.m.   2010/04/15 11 h 43