FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 2 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Nous nous réunissons aujourd'hui, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mai 2010, pour examiner le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence.
Nous allons procéder à l'étude article par article de ce projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 sont réservés.
(Article 2 — Mise en oeuvre des recommandations)
La présidente: Y a-t-il des motions à propos de cet article?
Je crois que Mme Neville en a une.
Merci, madame la présidente.
Avant tout, je vous prie de m'excuser pour mon retard. C'était involontaire. Ce n'est pas facile de voyager en autobus aujourd'hui; c'est tout un problème.
Ce que nous avons proposé, pour l'article 2, c'est un amendement concernant les dates. Les membres du comité se rappelleront que la motion originale parlait du 1er janvier 2011 et disait qu'on aurait appliqué les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale au plus tard le 1er janvier 2012. Nous proposons de changer cela afin d'accorder six mois supplémentaires pour la mise en oeuvre.
Nous proposons six mois à cause de la prorogation du Parlement, qui a retardé les choses, comme les membres du comité s'en souviendront. Je vous demanderais d'approuver ce changement de date. Ce n'est rien de majeur, mais cela permettrait quand même d'avoir un calendrier d'exécution plus approprié.
Quelqu'un veut-il discuter de cette motion?
Dans ce cas, je vais mettre la question aux voix.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 2 modifié est adopté.)
(Les articles 3 et 4 sont adoptés.)
La présidente: Le titre abrégé est: Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale. Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix: Oui.
La présidente: La présidente vote en faveur du titre abrégé.
Le préambule est-il adopté?
Des voix: Oui.
La présidente: La présidente vote en faveur du préambule.
Le titre est-il adopté?
Des voix: Oui.
La présidente: La présidente vote en faveur du titre.
Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix: Oui.
La présidente: La présidente vote en faveur du projet de loi.
La présidente peut-elle faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des voix: Oui.
La présidente: La présidente vote pour.
Le comité va-t-il demander la réimpression du projet de loi modifié pour que la Chambre puisse l'utiliser à l'étape du rapport?
Des voix: Oui.
La présidente: La présidente vote en faveur de la réimpression du projet de loi.
C'est tout, nous avons terminé.
J'aimerais que nous suspendions la séance quelques instants avant de reprendre à huis clos pour examiner les affaires du comité.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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