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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 5 octobre 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste. Chambre des communes : Julie Pelletier, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le jeudi 7 octobre 2010 sur le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le mardi 19 octobre 2010 pour entreprend l'étude article par article du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne des réunions le jeudi 21 octobre 2010 et le mardi 26 octobre 2010 afin d’entendre des témoins sur le projet de loi C-393.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le jeudi 28 octobre 2010 pour entreprend l'étude article par article du projet de loi C-393.

 

À 11 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/12/21 10 h 21