L’étude avait pour objectif de passer en revue les politiques, les pratiques et les programmes du SCC pour répondre aux besoins des détenus sous responsabilité fédérale atteints de troubles mentaux et de toxicomanie. Cette étude était nécessaire étant donné que :

• la demande de services de santé mentale au sein du système correctionnel fédéral a sensiblement augmenté au cours des dernières années;
• les besoins non comblés des délinquants en cause pour ce qui est de la santé mentale et de la toxicomanie sont immédiats et troublants[149];

• les délinquants qui ne reçoivent pas les traitements et les programmes dont ils ont besoin risquent davantage de récidiver après leur libération et de compromettre la sécurité du public.

À la lumière des témoignages reçus, le Comité est contraint de conclure que le SCC, à l’heure actuelle, n’est pas en mesure d’offrir un traitement et un soutien adéquats à la majorité des délinquants atteints de troubles mentaux et de toxicomanie qui relèvent de sa responsabilité. En règle générale, si les détenus admis dans les CRT obtiennent un soutien adéquat, trop souvent ils doivent quitter trop tôt cet environnement thérapeutique en raison d’un manque d’espace. En conséquence, plusieurs délinquants se trouvent à nouveau dans un état de détresse psychologique peu de temps après avoir été placés dans la population correctionnelle générale; cela résulte souvent en un placement en isolement préventif dans des conditions nocives pour leur santé mentale. Les périodes d’isolement successives ou de longue durée sont également susceptibles de réduire davantage leur possibilité d’accès aux programmes et aux services correctionnels appropriés. La situation est également problématique pour ceux et celles qui souffrent de troubles mentaux, mais qui ne répondent pas aux critères d’admission des CRT. Dans ces cas, le SCC n’a tout simplement pas la capacité de les traiter, la plupart faisant l’objet d’une attention clinique limitée. Il s’agit de la majorité des détenus atteints de troubles mentaux placés sous la responsabilité du SCC.

Le Comité convient avec l’enquêteur correctionnel, et bon nombre de témoins, que le SCC doit prioriser la prestation de soins, de traitements et de programmes adéquats et de qualité, aux délinquants atteints de troubles mentaux et de toxicomanie en vue de favoriser leur rétablissement. L’allocation des ressources financières et humaines dont dispose le SCC doit refléter cette démarche urgente. Il est d’autant plus important d’agir promptement pour améliorer les résultats du SCC dans ce domaine en raison de l’augmentation prévue de la population correctionnelle fédérale.

Le Comité reconnaît enfin qu’il faut prévenir dans la mesure du possible la criminalisation et l’incarcération des personnes qui commettent des actes criminels en raison de leurs troubles mentaux, y compris les troubles de toxicomanie. La solution du problème dépasse largement les compétences du SCC; elle demande des investissements importants dans la prévention et la déjudiciarisation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent collaborer afin d’investir davantage en amont de mettre en place, de concert avec les partenaires communautaires, un système fondé sur la promotion de la santé mentale, sa prévention, son dépistage précoce et l’accès à des soins et des traitements de qualité dans la collectivité. Cette approche reconnaît que le milieu correctionnel n’est pas l’endroit idéal pour la prise en charge des délinquants souffrant de troubles de santé mentale et de toxicomanie. Toutefois, lorsque l’emprisonnement est perçu comme la réponse appropriée au crime et nécessaire du point de vue de la sécurité publique, le Comité croit fermement qu’il faut saisir l’occasion afin de travailler au rétablissement de ces délinquants et à la mise en œuvre d’un éventail de programmes visant leur réinsertion sociale réussie dans la collectivité.