Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,3<sup>e</sup> session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Le mardi 30 novembre 2010 (No 107) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-20 |
| Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 6, de ce qui suit : |
| « directeur, la Commission consulte les provinces en cause et offre au public, à » |
| Motion no 2 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 7, de ce qui suit : |
| « mission se donne, comme objectif prioritaire, la préservation et le rétablissement » |