Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 30 novembre 2010 (No 107) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-20 | Projet de loi C-20 |
| An Act to amend the National Capital Act and other Acts | Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 16, 2010 — Mr. Nadeau (Gatineau) — That Bill C-20, in Clause 10, be amended by replacing line 7 on page 6 with the following: | Motion no 1 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 6, de ce qui suit : |
| “Commission shall consult the provinces concerned and provide opportunities for” | « directeur, la Commission consulte les provinces en cause et offre au public, à » |
| Motion No. 2 — November 16, 2010 — Mr. Nadeau (Gatineau) — That Bill C-20, in Clause 10, be amended by replacing line 31 on page 7 with the following: | Motion no 2 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 7, de ce qui suit : |
| “as its priority the maintenance or” | « mission se donne, comme objectif prioritaire, la préservation et le rétablissement » |