CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Rob Moore, président.

Michel Maisonneuve et Steve Gregory font des déclarations et répondent aux questions.

Scott Simms propose, — Que le Comité invite l’honorable Roméo Dallaire, lieutenant-général à la retraite et sénateur, à venir témoigner pour discuter du rôle du Canada dans les opérations onusiennes de maintien de la paix, à l’OTAN et dans d’autres volets de l’histoire militaire canadienne, dans le cadre de l’examen du Comité d’aspects importants de l’histoire du Canada.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion proposée est irrecevable car le Comité a déjà traité de cette question.

Sur quoi, Scott Simms en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Ray Boughen, Peter Braid, Paul Calandra, Blake Richards, Terence Young — 6; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Andrew Cash, Matthew Dubé, Pierre Nantel, Scott Simms — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Chantal Amyot fait une déclaration et, avec Xavier Gélinas, répond aux questions.

Pierre Nantel propose, — Que le Comité cesse immédiatement son étude sur l’histoire canadienne considérant qu’elle interfère avec les compétences provinciales en matière d’éducation.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Marjolaine Boutin-Sweet, Andrew Cash, Matthew Dubé, Pierre Nantel — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Ray Boughen, Peter Braid, Paul Calandra, Blake Richards, Scott Simms, Terence Young — 7.

Paul Calandra propose, — Que nonobstant la motion adoptée le lundi 29 avril 2013, les mots suivants soient supprimés de la dite motion : « Un compte rendu comparatif détaillé des normes pertinentes et des cours offerts dans les écoles primaires et postsecondaires de chaque province et territoire; ».

Il s'élève un débat.

Pierre Nantel propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots suivants « Un examen des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux destinés à préserver notre histoire et notre patrimoine; » après le mot « territoire ».

L'amendement de Pierre Nantel est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Marjolaine Boutin-Sweet, Andrew Cash, Matthew Dubé, Pierre Nantel — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Ray Boughen, Peter Braid, Paul Calandra, Blake Richards, Scott Simms, Terence Young — 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Ray Boughen, Marjolaine Boutin-Sweet, Peter Braid, Paul Calandra, Andrew Cash, Matthew Dubé, Pierre Nantel, Blake Richards, Scott Simms, David Sweet, Terence Young — 12; CONTRE : — 0.

Par conséquent, le cadre de référence de l'étude se lit comme suit :

Que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne un examen complet d’aspects importants de l’histoire du Canada, y compris ce qui suit :

• Un examen des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux destinés à préserver notre histoire et notre patrimoine;
• Une analyse focalisant sur l’histoire du Canada, notamment sur ce qui suit : la période précédant la création de la Confédération, les débuts de la Confédération, le suffrage, la Première Guerre mondiale, surtout les batailles comme celle de la Crête de Vimy, la Seconde Guerre mondiale, y compris la libération de la Hollande, la bataille d’Ortona, la bataille de l’Atlantique, la guerre de Corée, les missions de maintien de la paix, l’évolution constitutionnelle, le conflit en Afghanistan, le Canada au début du 20e siècle, le Canada après la guerre et la fin du 20e siècle.

Qu’il mette l’accent sur l’accès aux données historiques et l’enseignement de l’histoire, en étudiant les sujets suivants :

• Comment le Hansard peut servir à préserver des témoignages importants pour les archives publiques permanentes;
• Les outils et les méthodes dont disposent les Canadiens pour avoir accès au contenu historique et le préserver;
• Les outils et les méthodes dont disposent les Canadiens pour mieux connaître l’histoire du Canada.

Qu’il se serve des sources d’information suivantes pour son étude :

• Les témoignages rendus, y compris les récits de première main au sujet des périodes importantes;
• Qu’il visite les musées nationaux pertinents pour mieux comprendre les efforts qu’ils déploient afin de préserver notre histoire et la manière dont les décisions sont prises pour la mettre en valeur;
• Qu’il invite la Société Radio-Canada, l’Office national du film et d’autres diffuseurs publics et privés à discuter du rôle qu’ils jouent pour préserver les récits historiques importants que renferment leurs collections.

Que le rapport mette en évidence les meilleures pratiques, les nouvelles méthodes et possibilités qui s’offrent pour préserver et protéger notre histoire et améliorer nos connaissances en la matière, tout en formulant des recommandations visant à améliorer l’accès à nos collections historiques.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.