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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit à huis clos à 11 h 4, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Judy Sgro, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Niki Ashton, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Sana Hassainia, Roxanne James, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

Membres substituts présents : Isabelle Morin remplace Marie-Claude Morin, Bev Shipley remplace Stella Ambler et Mark Strahl remplace Tilly O'Neill Gordon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Laura Munn-Rivard, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Témoins : Grand Prévôt des Forces canadiennes : Tim Langlois, avocat militaire, Cabinet du Juge-avocat général, Direction juridique, Justice militaire Opérations; J.A. Legere, chef d'état major, Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes. Police provinciale de l'Ontario : Chris D. Lewis.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 11 h 11, la séance reprend en séance publique télévisée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 16 mai 2012, le Comité reprend son étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.

J. A. Legere fait une déclaration et répond aux questions.

Anne-Marie Day propose, — Que, suivant la présente étude, le Comité entreprenne une étude sur les impacts de la réforme de l’assurance-emploi, mise en vigueur au printemps de 2012, sur la situation économique et sociale des femmes, et plus particulièrement des femmes immigrantes, des femmes autochtones, des travailleuses à temps partiel et des mères monoparentales.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend à huis clos.

À 11 h 41, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend en publique.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 03, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend.

Chris D. Lewis fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Holke David

2013/05/15 13 h 53