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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 13 mars 2012
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 44, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith et Mark Strahl.

 

Membres substituts présents : Ben Lobb remplace Wladyslaw Lizon.

 

Aussi présents : Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Glenda Yeates, sous-ministre; Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments; Jamie Tibbetts, contrôleur ministériel. Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; James Libbey, dirigeant principal des finances. Instituts de recherche en santé du Canada : Jane Aubin, chef des affaires scientifiques et vice-présidente à la recherche.

 
Conformément à l'article 108(2)c) du Règlement, le Comité entreprend son étude des plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012;
 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ, renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 

La présidente met en délibération le crédit 1.

 

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

Glenda Yeates, David Butler-Jones et Jane Aubin répondent aux questions.

 

Libby Davies propose, — Que le Comité reporte le vote sur le Budget principal des dépenses après le Budget fédéral pour permettre au Comité d'inviter de nouveau la ministre au cas où, suite au Budget fédéral, le Comité aurait des questions supplémentaires à lui poser.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Hedy Fry, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah — 5; CONTRE : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Parm Gill, Ben Lobb, Mark Strahl — 6.

 

Le crédit 1 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 5 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 10 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 15 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 15 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 20 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 20 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 25 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 25 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 40 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 40 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 45 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 45 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 50 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 50 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 55 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 55 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

La présidente met en délibération le crédit 60 sous la rubrique SANTÉ.

 

Le crédit 60 sous la rubrique SANTÉ est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses 2012-2013.

 

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, après l’étude du projet de loi C-300, le Comité consacre trois (3) réunions à l’examen du rôle du gouvernement et de l’industrie dans la détermination de l’approvisionnement en médicaments au Canada, de la manière dont les provinces et les territoires décident de leurs besoins en médicaments, de la manière dont l’industrie y répond et de l’incidence de la situation sur les parties intéressées.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Mariane Beaudin

 
 
2012/03/22 9 h 16