Passer au contenu
Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Thursday, May 10, 2012 Le jeudi 10 mai 2012
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
8:45 a.m. to 8:55 a.m. 8 h 45 à 8 h 55
 
1. Main Estimates 2012-2013: Votes 1, 5 and 10 under ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY, Votes 1 and 5 under ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY OF CANADA FOR THE REGIONS OF QUEBEC, Votes 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 and 105 under INDUSTRY and Votes 1 and 5 under WESTERN ECONOMIC DIVERSIFICATION
 
1. Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
 
  
 
 
8:55 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 55 à 10 h 45
 
2. Intellectual Property Regime in Canada
 
2. Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Sylvain Laporte, Commissioner of Patents, Registrar of Trade-marks and Chief Executive Officer
Canadian Intellectual Property Office		 Sylvain Laporte, Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président
Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Agnès Lajoie, Assistant Commissioner of Patents
Canadian Intellectual Property Office		 Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Konstantinos Georgaras, Director
Policy, International and Research Office, Canadian Intellectual Property Office		 Konstantinos Georgaras, directeur
Bureau des politiques et relations internationales, Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Gerard Peets, Senior Director
Strategy and Planning Directorate, Strategic Policy Sector 		 Gerard Peets, directeur principal
Direction de la planification et de la stratégie, Secteur de la politique stratégique
 
Denis Martel, Director
Patent Policy Directorate, Strategic Policy Sector 		 Denis Martel, directeur
Direction de la politique en matière des brevets, Secteur de la politique stratégique
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2012/05/08 1:59 p.m.   2012/05/08 13 h 59