JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le lundi 4 février 2013

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Brent Rathgeber et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Kyle Seeback et Tilly O'Neill Gordon remplace Robert Goguen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que Mike Wallace soit élu président du Comité.

Mike Wallace assume la présidence.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Kerry-Lynne D. Findlay, il est convenu, — Que le Comité examine le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Rob Nicholson et les hauts fonctionnaires le mercredi 6 février 2013;

Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, le lundi 11 février et le mercredi 13 février 2013;

Que l'étude article par article du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, commence le mercredi 13 février 2013 à 16 h 30.

À 15 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/07/18 10 h 55