Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :
Que le Comité examine le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'hon. Rob Nicholson, c.p., député, et les hauts fonctionnaires le lundi 4 mars 2013.
Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, durant la première heure de la réunion du mercredi 6 mars 2013.
Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, durant la deuxième heure de la réunion du mercredi 6 mars 2013.
Que le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'hon. Rob Nicholson, c.p., député, et les hauts fonctionnaires, le lundi 18 mars 2013.
Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), le mercredi 20 mars et durant la première heure de la réunion du lundi 25 mars 2013.
Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), durant la deuxième heure de la réunion du lundi 25 mars 2013.