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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le lundi 4 mars 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Brent Rathgeber et Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Bureau du sous-ministre adjoint principal; Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 25 février 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Donald K. Piragoff, répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 

Donald K. Piragoff et Karen Audcent répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :

Que le Comité examine le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'hon. Rob Nicholson, c.p., député, et les hauts fonctionnaires le lundi 4 mars 2013.

Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, durant la première heure de la réunion du mercredi 6 mars 2013.

Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, durant la deuxième heure de la réunion du mercredi 6 mars 2013.

Que le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'hon. Rob Nicholson, c.p., député, et les hauts fonctionnaires, le lundi 18 mars 2013.

Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), le mercredi 20 mars et durant la première heure de la réunion du lundi 25 mars 2013.

Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), durant la deuxième heure de la réunion du lundi 25 mars 2013.

 

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/03/13 13 h 25