OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 86

Le mardi 7 mai 2013

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Peter Braid, vice-président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

Membres substituts présents : Alain Giguère remplace Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Commission des relations de travail dans la fonction publique : Sylvie M.D. Guilbert, avocate générale, Services Juridiques; Guy Lalonde, directeur exécutif de la Commission; David Olsen, président par intérim.

Conformément à l’article 108(3)c)(iii)du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

David Olsen fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Les crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT.

Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, du crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, des crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, et des crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)c)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude de l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement.

Il est convenu, — Que, relativement à son étude de l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, le Comité n'utilise, dans la documentation soumise par le ministère de l'Énergie du Gouvernement des États-Unis, que les données qui sont déjà publiques et validées.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître les officiels du ministère des Travaux Publics et des Services gouvernementaux dans la première heure d'une séance prochaine, ainsi que le Surveillant de l’équité IT/NET dans la deuxième heure, afin de faire une mise à jour sur les mesures spécifiques prises, le cas échéant, pour s’attaquer aux problèmes et aux préoccupations liés à l’acquisition de services de déménagement dans le cadre du Programme de réinstallation intégrée, notamment en ce qui concerne : (1) les révisions aux politiques et aux pratiques en réponse aux préoccupations et aux recommandations énoncées dans le rapport de novembre 2006 du Vérificateur général; (2) les révisions aux politiques et aux pratiques en réponse à la décision et à la sentence du 6 avril 2013 de la Cour Supérieure de l’Ontario contre le Gouvernement du Canada en ce qui concerne le processus d’appel d’offres de 2002 et 2004; (3) tout changement additionnel aux processus d’acquisition du Programme de réinstallation intégrée.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/08/08 14 h 22