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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Tuesday, May 15, 2012 Le mardi 15 mai 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
*11:00 a.m. to 12:00 p.m. *11 heures à 12 heures
 
1. Review of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons
 
1. Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
 
Witnesses Témoins
 
Leon Benoit, M.P., Vegreville—Wainwright Leon Benoit, député, Vegreville—Wainwright
 
Larry Miller, M.P., Bruce—Grey—Owen Sound Larry Miller, député, Bruce—Grey—Owen Sound
 
Brent Rathgeber, M.P., Edmonton—St. Albert Brent Rathgeber, député, Edmonton—St. Albert
 
  
 
 
*12:00 p.m. to 1:00 p.m. *12 heures à 13 heures
 
*2. Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct
 
*2. Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
 
*Consideration of Draft Report *Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/05/10 2:34 p.m.   2012/05/10 14 h 34