Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 93 Le vendredi 9 mars 2012 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fantino (ministre associé de la Défense nationale), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Sandhu (Surrey-Nord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que la Chambre n’est pas d’accord avec les amendements apportés au Sénat au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, puisque le fait de s’en remettre au gouvernement pour dresser la liste des États qui appuient le terrorisme ou y participent risque de politiser inutilement le processus d’obtention de la justice pour les victimes. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 5 avril 2012, la Chambre se réunisse à 10 heures et passe aux ordres émanant du gouvernment; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à midi, la Chambre étudie les affaires courantes ordinaires, suivie des ordres émanant du gouvernment; à 13 h 30, la Chambre passe aux affaires émanant des députés; à 14 h 30, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-0624);

— par , trois au sujet de la prévention du suicide (n^os411-0625 à 411-0627);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0628);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0629);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-0630) et une au sujet des changements climatiques (n^o411-0631);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0632), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0633) et une au sujet de la Chine (n^o411-0634);

— par , une au sujet de la traite de personnes (n^o411-0635).

Demandes de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M^me Davies (Vancouver-Est) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la pénurie de médicaments.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération le lundi 12 mars 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 7 mars 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 mars 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec amendements.

M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté de façon unanime.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la municipalité de Redcliff (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2012-92. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2012-81. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2012-80. — Document parlementaire n^o 8540-411-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2012-88 à 2012-91. — Document parlementaire n^o 8540-411-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2012-79. — Document parlementaire n^o 8540-411-27-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

Ajournement

À 13 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.