AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 30 janvier 2014

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Ray Boughen, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Jim Hillyer, Carol Hughes, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Kyle Seeback, Joan Crockatt remplace Rob Clarke, Joan Crockatt remplace Mark Strahl, Earl Dreeshen remplace l'hon. Diane Ablonczy, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Carolyn Bennett et Bernard Trottier remplace Rob Clarke.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste ; Norah Kielland, analyste.

Témoins : Dominion Diamond Holdings Ltd. : Brendan Bell, président. Association canadienne des producteurs pétroliers : Bob Bleaney, vice-président, Relations extérieures. Association minière du Canada : Rick Meyers, vice-président, Affaires techniques et du Nord.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 décembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

Brendan Bell, Rick Meyers et Bob Bleany font des déclarations et répondent aux questions.

Dennis Bevington propose, — Que le Comité recommande à la Chambre de lui conférer le pouvoir, durant son examen du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements, de diviser le projet de loi en deux projets de loi distincts de sorte que les articles concernant les modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et toute modification découlant des modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie constituent un projet de loi distinct.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dennis Bevington, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Geoff Regan — 5; CONTRE : Ray Boughen, Joan Crockatt, Earl Dreeshen, Jim Hillyer, Kyle Seeback, Bernard Trottier — 6.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2014-02-03 11 h 46