OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 1 avril 2014

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Jay Aspin, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Jim Hillyer, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Karen Cahill, directrice exécutive, Division des finances et de la planification ministérielle; Michelle Doucet, sous-ministre adjointe, Services ministériels; Ward P.D. Elcock, conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Google Canada : Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales. XMG Studio inc. : Ray Sharma, fondateur.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le jeudi 27 février 2014.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 du CONSEIL PRIVÉ.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Michelle Doucet fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA.

Le crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES.

Le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS.

Le crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES.

Le crédit crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SÉNAT.

Le crédit 1 sous la rubrique SÉNAT est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, du crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, du crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, du crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, du crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, du crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, des crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, du crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)c)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 février 2014, le Comité entreprend son étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.

Ray Sharma et Colin McKay font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2015/06/15 14 h 17