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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 126

Thursday, October 9, 2014

10:00 a.m.

Journaux

No 126

Le jeudi 9 octobre 2014

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Motions

Motions

Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Ms. Turmel (Hull—Aylmer), moved, — That the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 13)

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13)

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-4279);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4279);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the protection of the environment (No. 412-4280) and one concerning genetic engineering (No. 412-4281);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4280) et une au sujet du génie génétique (no 412-4281);

— by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), eight concerning prostitution (Nos. 412-4282 to 412-4289) and one concerning China (No. 412-4290).

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), huit au sujet de la prostitution (nos 412-4282 à 412-4289) et une au sujet de la Chine (no 412-4290).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-646 to Q-648 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-646 à Q-648 inscrites au Feuilleton.

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Choquette (Drummond), seconded by Mr. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), moved, — That, in the opinion of the House, the proposed Port of Gros-Cacouna oil terminal, which will be used for the sole purpose of exporting unprocessed Canadian oil, will have a negative impact on the Canadian economy through the loss of well-paid jobs, will constitute an unacceptable environmental threat to the St. Lawrence ecosystem, including the beluga whale population, and therefore, is not consistent with the principle of sustainable development, and must be rejected.

M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le projet pétrolier du Port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l’économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés, constituera une menace environnementale inacceptable pour l’écosystème du Saint-Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n’est pas conforme au principe de développement durable et doit être rejeté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ways and Means Voies et moyens

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations. (Ways and Means No. 13) — Sessional Paper No. 8570-412-14.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 13) — Document parlementaire no 8570-412-14.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Choquette (Drummond), seconded by Mr. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, October 20, 2014, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 20 octobre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:18 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-520, An Act supporting non-partisan agents of Parliament, as reported by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 11).

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 11).

Group No. 1 Groupe no 1

Motion No. 1 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 1.

Motion no 1 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion No. 2 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 2.

Motion no 2 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion No. 3 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 3.

Motion no 3 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion No. 4 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 4.

Motion no 4 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion No. 5 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 5.

Motion no 5 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion No. 6 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 7.

Motion no 6 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion No. 7 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 8.

Motion no 7 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion No. 8 of Mr. Adler (York Centre), seconded by Mr. Calkins (Wetaskiwin), — That Bill C-520, in Clause 8, be amended by replacing, in the English version, lines 39 to 41 on page 4 with the following:

“responsibilities of the position in the office of the agent of Parliament, conduct”

Motion no 8 de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi C-520, à l'article 8, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 39 à 41, page 4, de ce qui suit :

« responsibilities of the position in the office of the agent of Parliament, conduct »

Motion No. 9 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 11.

Motion no 9 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion No. 10 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 12.

Motion no 10 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion No. 11 of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Ravignat (Pontiac), — That Bill C-520 be amended by deleting Clause 13.

Motion no 11 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 13.

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

The question was put on Motion No. 1, and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division, which also applies to Motions Nos. 2 to 7 and 9 to 11, was deferred until Wednesday, October 22, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 7 et 9 à 11, est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Rickford (Minister of Natural Resources) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Seventh Report of the Standing Committee on Natural Resources, "The Cross-Canada Benefits of the Oil and Gas Industry" (Sessional Paper No. 8510-412-110), presented to the House on Wednesday, June 11, 2014. — Sessional Paper No. 8512-412-110.

— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Les avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière » (document parlementaire no 8510-412-110), présenté à la Chambre le mercredi 11 juin 2014. — Document parlementaire no 8512-412-110.

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), one concerning the grain industry (No. 412-4291).

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4291).

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 5:51 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:02 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.