HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 7

lundi 18 avril 2016, 15 h 32 à 17 h 31

Pièce 8-53, 131, rue Queen

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• Ziad Aboultaif remplace Mark Warawa (Conservateur)

• John Barlow remplace Gérard Deltell (Conservateur)

• Sheri Benson remplace Niki Ashton (NPD)

Membres associés présents

• Rodger Cuzner (Libéral)

• Stéphane Lauzon (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Dominique Fleury, analyste

• Caroline Quesnel, analyste

Chambre des communes

• Michael MacPherson, greffier à la procédure

Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu

Témoins

Industrial Contractors Association of Canada

• Tony Fanelli, vice-président et directeur en relation de travail

Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF)

• Derrick Hynes, directeur exécutif

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

• Daniel Kelly, président et chef de la direction

À titre personnel

• John Logan, professeur, Relations de travail, San Francisco State University

• Andrew C.L. Sims

• Sara Slinn, professeure agrégée, Osgoode Hall Law School, Université de York

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Tony Fanelli, Derrick Hynes et Daniel Kelly font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

John Logan, par vidéoconférence de Berkeley (Californie), Sara Slinn, par vidéoconférence de West Vancouver (Colombie-Britannique) et Andrew C.L. Sims font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Danielle Widmer