OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kelly McCauley propose, — Que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement comparaisse devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires au plus tard le vendredi 5 août 2016 au sujet de l'échec du gouvernement à implanter adéquatement le système de paie Phénix; et que la réunion soit télévisée.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
Yasmin Ratansi propose, — Que le Comité tienne une séance d'information avec la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada sur les questions concernant le système de paie Phénix.
Erin Weir propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Canada », de ce qui suit : « Rosanna Di Paola, sous-ministre adjointe déléguée, Gavin Liddy, sous-ministre délégué, Debi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Donna Lackie, présidente nationale du Syndicat des services gouvernementaux ».
Après débat, l'amendement de Erin Weir est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité tienne une séance d'information avec la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, Rosanna Di Paola, sous-ministre adjointe déléguée, Gavin Liddy, sous-ministre délégué, Debi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Donna Lackie, présidente nationale du Syndicat des services gouvernementaux, sur les questions concernant le système de paie Phénix.
Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.
Le président invite les témoins à s’asseoir à la table.
Marie Lemay fait une déclaration et, avec Rosanna Di Paola et Gavin Liddy, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Donna Lackie et Debi Deviau font des déclarations et répondent aux questions.
Kelly McCauley propose, — Que le Comité effectue une étude complète du système de paie Phénix, que la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada comparaisse devant le Comité avant le vendredi 5 août 2016; et que la réunion soit télévisée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président juge la motion irrecevable, car l’objet ressemble à celui d’une autre motion déjà rejetée, et elle n'est pas suffisamment différente pour constituer une nouvelle question.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
Kelly McCauley propose, — Que le Comité procède à une étude complète du système de paie Phénix avant le vendredi 5 août 2016.
La motion est mise aux voix et rejetée.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
Sur motion de Erin Weir, il est convenu, — Que le Comité étudie le système de paie Phénix et invite des témoins à comparaître, y compris la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, la sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, des fonctionnaires fédéraux qui n’ont pas été rémunérés correctement et leurs représentants syndicaux.
Debi Daviau et Donna Lackie font d'autres déclarations.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,