PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marc Bosc fait une déclaration et, avec Pierre Parent et Benoit Giroux, répond aux questions.
Scott Reid propose, — Que la présidente et les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mai 2016 pour répondre à toutes les questions concernant :
• leur mandat et leurs responsabilités;
• le rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sur le processus de transition (janvier à mars 2016), présenté au premier ministre le 31 mars 2016;
• les dépenses engagées pendant la période visée par le rapport;
• les dépenses prévues.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : David Christopherson, Scott Reid, Blake Richards, Jamie Schmale — 4;
CONTRE : Arnold Chan, David de Burgh Graham, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld — 5.
Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 15 500 $, pour l'étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, soit adopté.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,