SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 1 047,13 $ soit alloué au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour des dépenses d’accueil additionnelles encourues pendant son déplacement à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), en mars 2017, relativement à son étude sur l’Engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain.
Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de service de 400,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Borys Wrzesnewskyj au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration après la période limite de 60 jours soit agréée.
À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,