Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 258 Le mardi 6 février 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-14842 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne l’échange de cadeaux entre le premier ministre et l’Aga Khan, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de chacun des cadeaux reçus aussi bien qu’offerts, y compris (i) la date de sa remise, (ii) le récipiendaire, (iii) la description, (iv) la valeur estimative; b) pour chacun des cadeaux offerts à l’Aga Khan par le premier ministre, quel est le montant des fonds publics dépensés? |
| Q-14852 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la vente par Bombardier d’au moins dix avions de transport régional CRJ 900 à la République islamique d’Iran et la participation financière du gouvernement à ces transactions : a) quel est le nom de l’entité commerciale ayant conclu un accord avec Bombardier pour l’achat de ces avions; b) l’accord mentionné en a) porte-t-il sur l’achat ou la location de ces avions; c) est-ce que le gouvernement prête de l’argent pour faciliter cette transaction et, dans l’affirmative, à qui; d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le montant total versé par le gouvernement pour faciliter cette transaction; e) si la réponse en c) est affirmative, quelles mesures ont été prises, le cas échéant, pour garantir le remboursement de ce prêt gouvernemental; f) si la réponse en c) est affirmative, quelles mesures ont été prises, le cas échéant, pour garantir l’utilisation de ces avions à des fins acceptables; g) l’assouplissement des sanctions imposées par le gouvernement en 2016 à la République islamique d’Iran rendait-il cette transaction possible et, dans l’affirmative, de quelle façon? |
| Q-14862 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne les dépenses consacrées aux primes à la signature (code 50632), depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère et organisme : a) quel en est le montant total, ventilé par mois; b) quel est le nombre des personnes ayant reçu une telle prime, ventilé par mois; c) dans quelle fourchette se situent les primes versées; d) quels sont les critères utilisés pour déterminer si un employé reçoit ou non une prime à la signature? |
| Q-14872 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne les frais de réservation du Service des voyages du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quel est le montant total des dépenses consacrées à de tels frais de réservation, ventilé par ministère et organisme? |
| Q-14882 — 5 février 2018 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les préoccupations en matière de droits de la personne : quels sont les détails, notamment les dates, de toutes les occasions où le premier ministre a soulevé la question des droits de la personne auprès du gouvernement des pays suivants (i) Chine, (ii) Iran, (iii) Russie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-169 — 5 février 2018 — M. Choquette (Drummond) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait, en collaboration avec le gouvernement du Québec, réaliser dans un délai d'un an après l'adoption de cette motion le projet d'une grande aire marine protégée dans l'estuaire du Saint-Laurent, et ce, afin d'offrir un mode de gestion approprié de l'habitat du béluga du Saint-Laurent, notamment son habitat essentiel, de même que pour protéger les habitats des autres mammifières marins fréquentant le territoire. |
| M-170 — 5 février 2018 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement. |
Affaires émanant des députés |
| C-354 — 27 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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