Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 258

Tuesday, February 6, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 258

Le mardi 6 février 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-14842 — February 5, 2018 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — With regard to the exchange of gifts between the Prime Minister and the Aga Khan, since November 4, 2015: (a) what are the details of all gifts, both given and received, including (i) date of exchange, (ii) recipient, (iii) description, (iv) estimated value; and (b) for each gift which the Prime Minister gave to the Aga Khan, how much was charged to the taxpayer? Q-14842 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne l’échange de cadeaux entre le premier ministre et l’Aga Khan, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de chacun des cadeaux reçus aussi bien qu’offerts, y compris (i) la date de sa remise, (ii) le récipiendaire, (iii) la description, (iv) la valeur estimative; b) pour chacun des cadeaux offerts à l’Aga Khan par le premier ministre, quel est le montant des fonds publics dépensés?
Q-14852 — February 5, 2018 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — With regard to the sale of at least ten CRJ-900 regional jets from Bombardier to the Islamic Republic of Iran and government support for these transactions: (a) what is the name of the corporate entity that has entered into an agreement with Bombardier to purchase these planes; (b) is the agreement referred to in (a) for the purchase or lease of these planes; (c) is the government loaning money in order to facilitate this transaction and, if so, to whom; (d) if the answer to (c) is affirmative, what is the total amount of money being provided by the government to facilitate this transaction; (e) if the answer to (c) is affirmative, what steps, if any, have been taken to guarantee this government financing; (f) if the answer to (c) is affirmative, what steps, if any, have been taken to ensure the proper end use of these planes; and (g) did the loosening of sanctions on the Islamic Republic of Iran in 2016 by the government allow for this transaction and, if so, how? Q-14852 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la vente par Bombardier d’au moins dix avions de transport régional CRJ 900 à la République islamique d’Iran et la participation financière du gouvernement à ces transactions : a) quel est le nom de l’entité commerciale ayant conclu un accord avec Bombardier pour l’achat de ces avions; b) l’accord mentionné en a) porte-t-il sur l’achat ou la location de ces avions; c) est-ce que le gouvernement prête de l’argent pour faciliter cette transaction et, dans l’affirmative, à qui; d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le montant total versé par le gouvernement pour faciliter cette transaction; e) si la réponse en c) est affirmative, quelles mesures ont été prises, le cas échéant, pour garantir le remboursement de ce prêt gouvernemental; f) si la réponse en c) est affirmative, quelles mesures ont été prises, le cas échéant, pour garantir l’utilisation de ces avions à des fins acceptables; g) l’assouplissement des sanctions imposées par le gouvernement en 2016 à la République islamique d’Iran rendait-il cette transaction possible et, dans l’affirmative, de quelle façon?
Q-14862 — February 5, 2018 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — With regard to expenditures on signing bonuses (ledger code 50632), since November 4, 2015, broken down by department and agency: (a) what is the total amount, broken down by month; (b) how many individuals received such a bonus, broken down by month; (c) what is the range of bonuses paid out; and (d) what criteria are used to determine whether or not an employee receives a signing bonus? Q-14862 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne les dépenses consacrées aux primes à la signature (code 50632), depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère et organisme : a) quel en est le montant total, ventilé par mois; b) quel est le nombre des personnes ayant reçu une telle prime, ventilé par mois; c) dans quelle fourchette se situent les primes versées; d) quels sont les critères utilisés pour déterminer si un employé reçoit ou non une prime à la signature?
Q-14872 — February 5, 2018 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — With regard to expenditures on Government Travel Service Booking Fees, since November 4, 2015: what is the total amount spent on such booking fees, broken down by department and agency? Q-14872 — 5 février 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne les frais de réservation du Service des voyages du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quel est le montant total des dépenses consacrées à de tels frais de réservation, ventilé par ministère et organisme?
Q-14882 — February 5, 2018 — Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — With regard to concerns about human rights: what are the details, including dates, of all occasions when the Prime Minister has raised human rights with the following governments (i) China, (ii) Iran, (iii) Russia? Q-14882 — 5 février 2018 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les préoccupations en matière de droits de la personne : quels sont les détails, notamment les dates, de toutes les occasions où le premier ministre a soulevé la question des droits de la personne auprès du gouvernement des pays suivants (i) Chine, (ii) Iran, (iii) Russie?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-169 — February 5, 2018 — Mr. Choquette (Drummond) — That, in the opinion of the House, the federal government should, in cooperation with the Government of Quebec, complete the proposed large-scale marine protected area in the St. Lawrence Estuary, within one year of the adoption of this motion, in order to provide appropriate management of the beluga habitat in the St. Lawrence, including its critical habitat, and to protect the habitats of the other marine mammals that frequent the area. M-169 — 5 février 2018 — M. Choquette (Drummond) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait, en collaboration avec le gouvernement du Québec, réaliser dans un délai d'un an après l'adoption de cette motion le projet d'une grande aire marine protégée dans l'estuaire du Saint-Laurent, et ce, afin d'offrir un mode de gestion approprié de l'habitat du béluga du Saint-Laurent, notamment son habitat essentiel, de même que pour protéger les habitats des autres mammifières marins fréquentant le territoire.
M-170 — February 5, 2018 — Mr. Christopherson (Hamilton Centre) — That, in the opinion of the House, a special committee, chaired by the Speaker of the House, should be established at the beginning of each new Parliament, in order to select all Officers of Parliament. M-170 — 5 février 2018 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-354 — November 27, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Ms. Trudel (Jonquière), — That Bill C-354, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources. C-354 — 27 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours