La séance est ouverte.
Comme nous en avons discuté à la dernière réunion, M. Finnigan a déjà un engagement dans sa circonscription; je vais donc le remplacer à titre de vice-président.
J’aimerais d’abord prévenir MM. Perron et MacGregor qu’en raison d’un très gros orage qui traverse en ce moment les régions rurales du sud de l’Alberta, je risque d’avoir une panne d’électricité. Le cas échéant, monsieur le greffier, je vous demanderais d’intervenir et d'inviter peut-être M. Perron ou M. MacGregor à présider la séance, mais jusqu’ici, tout va bien.
Bienvenue, chers collègues, à la 19e séance du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes.
Nous allons poursuivre aujourd’hui notre étude sur la gestion des risques de l’entreprise. Nous recevons deux groupes de témoins, et nous allons consacrer une heure à chacun.
J’aimerais simplement passer en revue quelques points d’ordre administratif. Je sais que nous avons tous entendu ces consignes à plusieurs reprises, mais pour la gouverne de nos témoins, je veux m’assurer qu’ils savent comment la réunion va se dérouler. Je sais que plusieurs d’entre eux — MM. Carey et Bergmann, par exemple — ont déjà témoigné devant nous.
Je vais donc y aller rapidement. L’interprétation durant cette vidéoconférence fonctionnera essentiellement de la même façon que lors d’une réunion normale du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l’anglais ou le français. Veuillez choisir sur votre écran la langue dans laquelle vous allez faire votre exposé. Cela simplifie grandement la tâche de nos interprètes. Lorsque vous prenez la parole, assurez-vous de sélectionner la langue dans laquelle vous comptez vous exprimer, et non le parquet. Cette précaution réduira certainement le nombre de fois où nous devrons nous arrêter en raison d’une interprétation inaudible. Nous pourrons ainsi maximiser le temps dont nous disposons pour les questions.
Par ailleurs, avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. De toute évidence, une réunion sur Zoom est un peu différente d’une réunion tenue en personne dans une salle de comité. Le greffier s’occupera d’activer votre micro. Lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro est éteint.
J’aimerais maintenant vous présenter nos témoins.
Nous accueillons deux représentants de la Canadian Canola Growers Association: M. McClean, président, et M. Carey, vice-président des relations avec le gouvernement et l’industrie. Nous recevons également M. Martin, associé de l’organisation Agri-Food Management Excellence. Enfin, nous accueillons deux représentants du Conseil canadien du porc: M. Bergmann, président du conseil d’administration, et M. Ahrens, président du comité de gestion des risques de l’entreprise.
Nous allons d’abord entendre les exposés de sept minutes de nos témoins, à commencer par la Canadian Canola Growers Association.
:
Merci, monsieur le président.
Je tiens d’abord à vous présenter mes excuses. Il y a eu un peu de confusion aujourd’hui en raison des fuseaux horaires; c’est pourquoi je vous parle à partir d’un autre endroit. J’espère que tout ira bien. Je vais essayer de parler aussi fort et aussi clairement que possible.
Je vous remercie, encore une fois, de m’avoir invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de votre étude sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise. Bien entendu, la Canadian Canola Growers Association estime qu’il s’agit d’une étude de la plus haute importance.
Je suis heureux de témoigner aujourd’hui au nom des 43 000 producteurs de canola du Canada. Comme vous l’avez mentionné, je m’appelle Bernie McClean, et je suis l’actuel président de la Canadian Canola Growers Association. J’exploite une ferme céréalière de 2 000 acres dans le nord-ouest de la Saskatchewan, près de Glaslyn. Nous cultivons du canola, de l’orge, de l’avoine, du blé, des pois et du foin et, tout récemment, nous avons commencé à élever des bisons.
Comme vous l’avez aussi mentionné, je suis accompagné aujourd’hui de Dave Carey, qui est notre vice-président des relations avec le gouvernement et l’industrie.
La Canadian Canola Growers Association, ou CCGA, représente les producteurs de canola, de l’Ontario jusqu’à la Colombie-Britannique, et elle défend leurs intérêts au regard des questions, des politiques et des programmes nationaux et internationaux qui influent sur la réussite de leurs exploitations agricoles. De plus, la CCGA administre officiellement le Programme de paiements anticipés du gouvernement fédéral et, depuis 35 ans, elle verse des avances de fonds aux agriculteurs afin de les aider à mieux commercialiser leurs récoltes et à financer leurs activités.
Créé au Canada, le canola est l’un des fleurons de l’agriculture, de la science et de l’innovation canadiennes. Aujourd’hui, c’est la culture la plus ensemencée du Canada et la plus importante source de recettes monétaires agricoles parmi toutes les marchandises agricoles, ayant permis aux agriculteurs canadiens de gagner plus de 8,6 milliards de dollars en 2019, ce qui représente — et c’est un point très important — un repli de 700 millions de dollars depuis 2018. Chaque année, le secteur du canola injecte 26,7 milliards de dollars dans l’économie canadienne et crée environ 250 000 emplois.
En tant qu’agriculteurs, nous sommes exposés à de nombreux risques, et je crois que ma façon de les gérer ne diffère pas de celle de la majorité des agriculteurs. Nous mettons en place des mesures pour gérer les risques que nous pouvons gérer et, ensuite, nous comptons sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise, comme l’assurance-récolte, Agri-stabilité et Agri-investissement pour obtenir de l’aide relativement à la gestion des risques qui dépassent notre capacité.
Par exemple, l’année dernière, j’ai acheté un séchoir à grains pour gérer le risque de temps pluvieux à l’automne et, comme je l’ai déjà dit, j’ai diversifié mes activités en me lançant dans la production de foin et, tout récemment, la production de bisons, car nous voulons réduire notre dépendance à l’égard des marchés céréaliers. Compte tenu des nombreux facteurs et risques qui peuvent avoir une incidence sur la rentabilité de mon exploitation, je ne peux pas tout prévoir. Rien que l’année dernière, ma ferme et beaucoup d’autres exploitations agricoles ont été touchées par une saison de récolte extrêmement pluvieuse, des interruptions du service ferroviaire et des problèmes d’accès aux marchés, non seulement pour le canola, mais aussi pour le blé dur, l’orge et les légumineuses. La perte de n’importe quel marché est évidemment un sujet de préoccupation, mais la perte de notre plus grand marché de canola — le marché chinois — a particulièrement inquiété les producteurs de canola, qui absorbent encore aujourd’hui le contrecoup de cette perturbation du marché.
Cette année, les exploitations de céréales et d'oléagineux partaient d’une situation difficile, comme en témoignent les statistiques qui révèlent une baisse des recettes monétaires agricoles et des niveaux records de l’endettement agricole. Plus que jamais, mon exploitation agricole et celles de partout au Canada comptent sur la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour maintenir nos activités et gérer ce que l’année 2020 nous réserve.
J’utilise l’assurance-récolte pour gérer les risques liés à la production et, même s’il y a toujours lieu de l’améliorer, ce programme fonctionne relativement bien. J’ai recours au Programme de paiements anticipés pour gérer ma trésorerie et, grâce aux modifications que le gouvernement y a apportées l’année dernière pour augmenter la limite globale, le Programme de paiements anticipés est désormais plus pertinent et plus utile pour les agriculteurs.
Pour tous les autres risques, la plupart des agriculteurs dépendront d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement. L’année dernière, j’ai utilisé les fonds de mon compte Agri-investissement, ce qui signifie que je ne peux pas y recourir cette année. Malgré les déclarations selon lesquelles les comptes Agri-investissement sont garnis d’importantes sommes d’argent, je crois que beaucoup d’agriculteurs ont, tout comme moi, déjà utilisé ces fonds, mais nous attendons toujours l’analyse du gouvernement sur le solde actuel de ces comptes.
Il nous reste donc Agri-stabilité, qui, de l’avis général des agriculteurs et des groupes agricoles de tout le pays, n’est pas efficace et ne fonctionne pas pour les agriculteurs. C’est ce qui explique le faible taux de participation d’environ 30 % à l’échelle nationale. Au-delà de ma propre expérience liée au programme, expérience qui a démontré l’inefficacité d’Agri-stabilité, la CCGA a effectué l’analyse d’une ferme modèle pour mettre à l’essai le fonctionnement d’Agri-stabilité. Les résultats confirment que 2018 et 2019 ont été des années difficiles pour les fermes céréalières et que, même si un paiement a été versé en 2019 dans le cadre d’Agri-stabilité, le montant ne couvre qu’une infime partie des pertes réelles, laissant la ferme subir d’importantes pertes nettes pour la deuxième année consécutive.
Voilà le genre d’analyse qui a mis en évidence la nécessité d’un changement immédiat, sans compter les expériences concrètes de ceux qui ont eu recours à Agri-stabilité.
À l’instar d’autres groupes agricoles que vous avez entendus, la CCGA demande aux gouvernements de rajuster le programme Agri-stabilité de manière à ce qu’il couvre les pertes à partir de 85 % des marges de référence historiques, tout en éliminant la limite de marge de référence.
Les producteurs de canola ont dû composer avec de nombreuses difficultés au cours des dernières années, et notre capacité de continuer à faire face à des événements qui menacent la viabilité de nos exploitations s’est affaiblie par rapport à il y a quelques années. Il est donc important que ces changements soient apportés dès maintenant pour l’année en cours. Attendre les réunions fédérales-provinciales-territoriales de l’automne signifie que nous perdrons une autre année.
Par ailleurs, alors que nous nous préparons en vue du prochain cadre stratégique, la CCGA se réjouit à la perspective de collaborer avec le gouvernement pour que les outils de gestion des risques offerts aux agriculteurs soient efficaces et correspondent aux risques de l’agriculture moderne. La meilleure façon d’y parvenir, c’est grâce à une collaboration étroite entre le gouvernement et le secteur. C’est pourquoi la CCGA demande la création d’un groupe de travail technique, composé de représentants de l’industrie et du gouvernement, afin que les groupes agricoles puissent participer activement à l’analyse des répercussions et des données sur la gestion des risques de l’entreprise. C’est d’une grande importance pour nous.
Avant de conclure, j’aimerais parler un peu plus de la diversification. Comme je l’ai dit, j’ai fait des démarches pour diversifier mon exploitation agricole, ce qui a été important pour en assurer la viabilité financière. C’est la même chose pour l’industrie du canola. Les conséquences liées à la perturbation du marché chinois ont vraiment fait ressortir la nécessité de diversifier nos marchés.
Le marché intérieur canadien des biocarburants représente une excellente occasion de diversifier le marché du canola, et l’entrée en vigueur imminente de la norme sur les combustibles propres, ou NCP, nous permettra d’y arriver, à condition que cette norme soit bien conçue. La NCP, qui est en cours d’élaboration, pourrait faire tripler la demande intérieure de biocarburants à base de canola, ce qui offrirait aux agriculteurs la stabilité du marché dont ils ont tant besoin, ferait augmenter les investissements à valeur ajoutée et contribuerait de façon réelle et quantifiable à la réduction des gaz à effet de serre.
Pour tirer parti de cette occasion, le gouvernement doit songer à améliorer immédiatement le cadre réglementaire de la NCP, en exigeant que tous les carburants diesel aient une teneur d’au moins 5 % de carburants renouvelables. La norme actuelle prévoit un taux de 2 %. Cela représenterait une nouvelle demande intérieure de canola canadien, demande qui ne serait pas soumise aux perturbations commerciales et qui équivaudrait plus ou moins à la valeur des exportations vers le Japon.
Je vous remercie de m’avoir invité à témoigner et à présenter des observations par écrit.
Pour vous donner un aperçu de mon parcours, j’ai 45 ans d’expérience dans le domaine de l’observation et de l’évaluation de la politique agricole canadienne à titre de professeur, de responsable d’un groupe de réflexion sur l’agroalimentaire et d’associé de l’organisation Agri-Food Management, qui a permis d’offrir une formation en gestion à plus de 300 agriculteurs. Je suis également animateur auprès d’un groupe de pairs très progressiste composé, pour le moment, de six familles.
Mon exposé, qui résume essentiellement le mémoire que je vous ai remis, s’articule autour de trois grands points: premièrement, à mon avis, la série actuelle de mesures de gestion des risques de l’entreprise met l’accent sur l’indemnisation des pertes, mais pas assez sur la prévention; deuxièmement, certaines provinces ont supprimé des éléments du Programme canadien pour l’agriculture qui favorisaient la prévention, ce qui est, selon moi, une erreur; troisièmement, à l’avenir, l’accent devrait être mis davantage sur la prévention et sur le développement du secteur et, compte tenu de la structure actuelle, cela doit se faire par l’entremise d’Agri-investissement.
Lorsque nous parlons de la question de l’indemnisation par rapport à la prévention, tous les programmes, à l’exception d’Agri-investissement, visent à dédommager les pertes après coup. Le programme Agri-investissement est, lui aussi, principalement axé là-dessus, mais il est doté d’un deuxième objectif.
Lorsque nous enseignons la gestion des risques dans le cadre de tout programme de gestion, que ce soit le mien ou celui de quelqu’un d’autre, l’accent est mis, bien entendu, sur l’assurance, mais ce dont nous parlons se rapporte, en grande partie, aux mesures qui permettront d’éviter les pertes, et M. McClean a donné l’exemple de la diversification. Le seul programme de gestion des risques de l’entreprise qui encourage cette approche, c’est justement celui que je viens de mentionner. D’ailleurs, à titre d’exemple, comme M. McClean l’a expliqué, la diversification constitue généralement un aspect important de la gestion des risques. Ironiquement, compte tenu de la structure du programme Agri-stabilité, un agriculteur qui n’a pas diversifié ses activités a beaucoup plus de chances d’obtenir un paiement que celui qui a diversifié ses activités, puisqu’un produit peut compenser un autre. Toutefois, en raison des exigences de l’OMC, nous ne pourrons probablement pas faire grand-chose pour changer la donne si nous tenons à rester conformes. Voilà pourquoi de nombreux producteurs ne trouvent pas ce programme très utile et, comme nous l’avons entendu, beaucoup n’y participent pas.
La plupart des provinces offraient de l’aide pour la formation en gestion ou en planification, mais elles l’ont supprimée. Voici deux arguments que j’ai entendus quant aux raisons ayant motivé cette décision: tout d’abord, rien ne prouve que la formation en gestion augmente la rentabilité ou réduit les risques et, ensuite, ces programmes n’auraient pas attiré beaucoup de participants. À mon avis, le premier argument est tout à fait absurde dans n’importe quel secteur, mais surtout dans celui de l’agriculture, où il n’y a pas d’exigences en matière de gestion; par conséquent, tout ce qui améliore la gestion devrait être utile. D’ailleurs, de plus en plus d’éléments de preuve indiquent le contraire: en effet, la capacité de gestion accroît la rentabilité et réduit les risques, ce qui diminue la responsabilité du gouvernement dans le cadre des programmes.
Nous pouvons nous reporter à l’étude La culture des affaires, réalisée par Gestion agricole du Canada il y a quelques années. D’après cette étude, sept facteurs de gestion sont en corrélation positive avec la rentabilité. Dans notre cas, nous avons analysé notre programme CTEAM, qui est comme un petit MBA pour les agriculteurs. Ainsi, nous avons demandé aux participants qui avaient complété ce programme de nous dire quelles en avaient été les répercussions sur leurs entreprises. Ils nous ont fourni une longue liste d’améliorations au chapitre de leur gestion. Résultat: leur rentabilité a augmenté et leurs organisations étaient mieux structurées pour la gestion, sans compter les avantages sur le plan personnel, comme une confiance en soi accrue, une meilleure capacité de leadership, une amélioration de la santé mentale et une meilleure gestion du stress.
Plus récemment, dans le but d’illustrer le genre de situations que nous observons, nous avons mené une étude en collaboration avec BDO, et c’est la troisième année d’affilée que nous trouvons les mêmes résultats. Une partie de l’étude portait sur 1 776 exploitations de céréales et d’oléagineux au Manitoba. Notre analyse de ces fermes révèle que les 25 % les plus rentables ont réalisé des profits de 315 900 $ sur 1 million de dollars de ventes, alors que les moins rentables ont subi des pertes de 160 900 $. Tout dans cette étude et dans l’ensemble des autres études permet de tirer la même conclusion et laisse entendre que bon nombre de ces différences sont attribuables à la capacité de gestion. Certaines personnes pourraient faire valoir que cela dépend du sol et de la pluie.
Passons maintenant au secteur des produits laitiers. Parmi les 992 fermes de l'Ontario qui ont participé à l'étude, les 25 % les plus rentables avaient réalisé 270 000 $ de profits sur 1 million de dollars de ventes. Les moins rentables avaient subi des pertes de 150 000 $. Je ne crois pas que la température et le type de sol aient eu une incidence sur ces chiffres. Je crois qu'il est surtout question de gestion.
Bien sûr, l'investissement dans les nouvelles technologies est aussi important. Dans le cadre de mon travail, j'ai examiné ce qui se passait dans le domaine de l'horticulture. Dans certains cas, les agriculteurs ont utilisé l'argent du gouvernement, mais dans d'autres cas, ils ont utilisé leur propre argent pour investir dans l'équipement de plantation et de récolte, ce qui a réduit les coûts associés à la main-d’œuvre et qui les a aidés à combler le manque de travailleurs cette année, en raison de la COVID.
De façon similaire, il y a quelques années, dans le cadre d'un programme différent, un groupe d'agriculteurs du secteur de la transformation de la tomate de l'Ontario a décidé d'investir dans l'irrigation au goutte-à-goutte en raison du risque associé aux variations du rendement. Ainsi, les variations — et le risque — ont été réduites de façon importante, et le secteur — qui peine à être concurrentiel — a pu en profiter. L'investissement dans la technologie est un élément important en matière de prévention, notamment.
À mon avis, il y a deux problèmes importants avec le programme Agri-investissement: premièrement, le montant offert est peu élevé. Comme l'a fait valoir M. McClean, si on l'utilise une année afin de garantir les revenus, cela devient un problème plus tard. Deuxièmement, il n'y a aucune obligation de l'utiliser. Bon nombre d'agriculteurs le perçoivent comme un programme de pensions, parce qu'il est quelque peu géré de cette façon.
J'ai trois suggestions à faire pour aller de l'avant.
Il me reste deux pages et j'aurai terminé, monsieur le président.
:
Merci beaucoup, monsieur Barlow.
Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant le Comité pour parler de ce sujet important.
Je m’appelle Rick Bergmann. Je suis le président du Conseil canadien du porc et un éleveur de porcs du Manitoba. Je suis accompagné aujourd’hui de Doug Ahrens, membre du conseil d’administration et président de notre comité sur la gestion des risques de l’entreprise. Il est également un éleveur de porcs de l’Ontario.
Les éleveurs de porcs traversent une période difficile. Dans un monde idéal, nous pourrions passer les deux prochaines années à essayer de trouver une solution au programme Agri-stabilité qui ferait partie du prochain cadre stratégique agricole. Cependant, comme les éleveurs sont au bord de la catastrophe, les gouvernements doivent agir rapidement pour corriger ce programme. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership.
Voici les mesures correctives qui devraient être apportées au programme Agri-stabilité selon le Conseil canadien du porc et la plupart des autres groupes d’agriculteurs. Tout d’abord, il faut augmenter le seuil à 85 %. Deuxièmement, il faut supprimer les plafonds. Troisièmement, il faut éliminer la limite de la marge de référence.
Nous savons que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux discutent de ces changements, mais ils ne parviennent pas à s’entendre pour déterminer qui devrait payer. Il n’est pas important pour les éleveurs que les coûts soient répartis, comme d’habitude, selon une proportion de 60/40 ou qu’ils soient couverts à 90 % par le gouvernement fédéral au cours des trois prochaines années en raison de la crise de la COVID-19. Ce qui compte, c’est que des changements soient apportés.
Nous parlons de cela depuis quatre ans maintenant, et même si de tels changements sont apportés, les éleveurs assumeront la plus grande part des pertes.
J’aimerais prendre quelques minutes pour vous rappeler les défis auxquels sont confrontés les éleveurs de porcs alors qu’ils s’emploient à nourrir les familles au Canada et dans le monde entier.
En 2018, la guerre commerciale opposant la Chine aux États-Unis a entraîné une chute des prix qui a atteint 37 % entre les mois d’août et de septembre. Les prix des porcs canadiens sont fixés en fonction de ceux du marché américain et nos éleveurs ont subi des pertes de plus de 40 $ par porc dans certaines régions.
Depuis 2015, le cheptel porcin américain a rapidement augmenté; en mars 2020, on notait une hausse de 6 % du nombre de troupeaux reproducteurs et de 17 % pour l’inventaire global. Cette augmentation incroyable de l’offre a fait chuter les prix à la fois aux États-Unis et au Canada.
Le gouvernement américain est intervenu et a accordé, en mai 2019, 16 milliards — je dis bien milliards — de dollars aux éleveurs. Pour leur part, les éleveurs canadiens n’ont absolument rien reçu.
Et maintenant, nous faisons face au coronavirus. Le prix du marché est extrêmement volatil et personne ne sait ce que l’avenir nous réserve. L’impact de la pandémie sur le marché du porc est important. On s’attend à ce que l’industrie porcine canadienne perde 675 millions de dollars cette année. L'un de nos membres provinciaux au Québec a récemment estimé que les éleveurs de sa province perdront 150 millions de dollars.
Le secteur des porcelets sevrés continue de perdre entre 20 $ et 30 $ par porcelet; certains porcelets sont même donnés ou sont euthanasiés.
Selon les renseignements fournis par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, on prévoit que le prix du marché pour les éleveurs dans l’ensemble du Canada sera de loin inférieur au coût de production. D’ici la fin de 2020 et pendant une bonne partie de 2021, on prévoit que les éleveurs perdront entre 35 et 65 $ par porc commercialisé.
Les éleveurs de porcs canadiens se heurtent constamment à des difficultés en raison de facteurs hors de leur contrôle et les programmes actuels de gestion des risques de l’entreprise ne sont pas utiles. Malgré toutes les souffrances, les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident peu les éleveurs de porcs.
On croit à tort que le financement de 1,6 milliard de dollars investi par les gouvernements dans ces programmes profite aux éleveurs de porcs qui en ont besoin. Si c’était le cas, je n’aurais pas besoin d’être ici aujourd’hui.
Tout d’abord, 55 % de ce soutien est destiné aux primes pour l’assurance-récolte, ce qui n’aide nullement les éleveurs de porcs qui sont dans le pétrin en raison de la crise de la COVID-19.
Deuxièmement, le programme Agri-investissement verse du financement aux agriculteurs, peu importe leurs besoins. Certains agriculteurs ont un bilan positif, alors que d’autres doivent piger dans leurs liquidités dès qu’elles sont disponibles, ce qui ne leur laisse aucune marge de manœuvre pour des périodes comme celle que l’on vit. Je fais partie de cette deuxième catégorie.
Le solde du compte d’un éleveur de porcs moyen représente moins de 2 % des frais de la ferme.
Troisièmement, le programme Agri-relance n’a pas vraiment fait ses preuves. Les gouvernements l’appellent un programme d’aide en cas de catastrophe, mais la COVID-19 est une catastrophe et le programme a fait très peu pour aider les éleveurs.
Enfin, le programme Agri-stabilité est un programme problématique. Les gouvernements, tous partis confondus, ont effectué des coupures dans le programme; il est donc devenu un outil inutile de gestion des risques. Les éleveurs n’ont pas confiance en ce programme en raison de son soutien financier limité et du manque de prévisibilité. Il s'agit du seul outil dont nous disposons, et il est brisé. Il faut améliorer les programmes de gestion des risques de l’entreprise.
Ces renseignements ne sont pas nouveaux. Pour les groupes agricoles, essayer de régler les problèmes des programmes de gestion des risques de l’entreprise équivaut à tourner en rond. Il est triste de penser au temps et à l’énergie que nous avons tous consacrés pour tenter de remédier aux problèmes de ces programmes et de constater finalement que la situation continue de s’aggraver. Nous avons besoin du leadership du gouvernement.
En ce qui a trait à l’avenir, les éleveurs canadiens n’ont pas oublié la nécessité de se préparer en cas d’éclosion de la peste porcine africaine. Le risque demeure bien présent. Comme nous l’a montré la COVID-19, les programmes de gestion des risques de l’entreprise n’ont pas la capacité d’appuyer les éleveurs pendant un effondrement de marché. Une éclosion de peste porcine africaine serait encore plus dévastatrice pour le secteur du porc. Il faut se doter d’une nouvelle approche immédiatement.
Pour conclure, notre message est très simple et est le même depuis de nombreuses années: les éleveurs traversent une période difficile. La COVID-19 ne fait qu’aggraver une situation déjà problématique. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise font peu pour aider les éleveurs dans des périodes où ils en auraient besoin. Des améliorations ciblées pourraient régler rapidement les problèmes du programme Agristabilité. Il faut apporter rapidement des améliorations à long terme à l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise.
Je vous remercie de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur Bergmann. Je vais tenter de répondre à la question.
En ce qui a trait aux besoins de l'industrie porcine, je crois qu'il faut savoir que ce ne sont pas tous les secteurs qui souffrent en ce moment.
Notre secteur intégré s'en sort très bien. Ce sont les producteurs qui doivent composer avec les prix établis à Chicago ou aux États-Unis qui souffrent.
Je crois que l'industrie reconnaît la valeur du programme Agri-stabilité et nous aimerions l'appuyer, mais il faut y apporter certains changements afin qu'il réponde mieux à nos besoins. M. Bergmann vous a parlé de la peste porcine africaine. En cas de crise, nous n'avons aucune idée de la façon dont le programme aiderait l'industrie.
À court terme, je crois qu'il faut assouplir les règles associées au programme Agri-stabilité et en faire un programme « spécial », même si tout le monde déteste ce terme. Au bout du compte, il faut que le programme soit associé à des mesures de protection afin de veiller à ce que l'argent soit dirigé vers les producteurs qui en ont besoin et à ce que ceux qui n'en ont pas besoin doivent le rembourser ou ne le reçoivent tout simplement pas.
Il est très peu pratique de présenter une demande temporaire dans le cadre du programme. Je sais que les règles ont changé à 75 %. J'ai parlé à certains producteurs et ils ont passé beaucoup de temps avec leur comptable pour présenter ne serait-ce qu'une demande provisoire, et ils n'ont aucune idée de la façon dont ils pourront gérer les choses.
Le seuil de 70 % est problématique parce que lorsqu'une ferme se rend à ce point, elle ne tient qu'à un fil et n'a pas le temps d'attendre.
C'est ce qui est arrivé avec les interruptions du marché au cours de la dernière année. La pandémie de la COVID-19 est la goutte qui fait déborder le vase.
:
C'est une très, très bonne question, monsieur Ellis. Essentiellement, cela varie d'une année à l'autre. Nous planifions nos activités agricoles pour obtenir des résultats positifs. Nous faisons tout ce que nous pouvons. Puis surviennent des événements qui anéantissent nos profits et entraînent des pertes. C'est encore arrivé, avec la COVID, cette fois.
Pour ce qui est d'une moyenne, pour répondre à votre question, je reviendrais aux commentaires de M. Ahrens au sujet de notre secteur. Nous avons des exploitations de naissage-finition qui envoient des animaux sur le marché. Il y a aussi des exploitations intégrées qui possèdent des usines de transformation et qui, par conséquent, ne seraient pas aussi durement touchées que nous. Le scénario des profits et des pertes serait différent. Actuellement, au Canada, les producteurs de porc indépendants sont isolés et n'ont que très peu de protection, voire aucune, dans ce contexte.
C'est un peu hors sujet, mais j'aimerais répondre au commentaire qui a été fait au sujet d'Agri-investissement. Les producteurs de porcs n'utilisent pas ce programme comme un régime de retraite. J'ai parlé avec un producteur récemment. Il m'a dit qu'il avait un peu d'argent sur son compte — il ne lui reste rien, maintenant — et que c'était en fait son dernier recours. S'il a cinq employés et qu'il est au bout du rouleau, il doit garder ses employés jusqu'à la fin. S'ils partent, qui s'occupera de tous les animaux?
Je tiens à dire que ce n'est pas un régime de retraite pour le secteur du porc. Si c'est les cas pour d'autres secteurs, je peux respecter et comprendre ce point de vue, mais pour nous, c'est notre dernier recours, et il disparaît rapidement.
Monsieur Ellis, j'espère avoir répondu à votre question. Je m'en suis un peu éloigné, mais je tenais à souligner ce point.
J'ai eu l'occasion de regarder le témoignage de M. Brock. Je dirais que ce que nous demandons, c'est un groupe de travail technique très ciblé pour Agri-stabilité. Plutôt qu'examiner les enjeux de manière générale, il s'agirait de créer un groupe chargé d'étudier l'efficacité d'Agri-stabilité et de savoir où en sont les gouvernements, tant à l'échelle fédérale que provinciale.
Monsieur MacGregor, ce que nous voulons surtout, à mon avis, c'est une tribune favorisant un dialogue ouvert et honnête, avec un accès aux données. Comme M. McClean l'a indiqué dans sa déclaration préliminaire, on entend beaucoup de choses concernant les fonds d'Agri-investissement, mais malgré toutes nos demandes, on ne nous a jamais fourni les données ventilées, en dollars, par produit, par région, etc. On parle d'une tribune comme le groupe de travail FPT, qui réunit tous les intervenants. L'idée est d'obtenir une participation significative.
Comme M. Martin l'a indiqué, cela ressemblerait à la Table ronde sur les chaînes de valeur agricoles. Je pense que le CCNP fonctionne bien, dont le mandat plus large que ce que nous recherchons, à mon avis. En fait, il s'agit de veiller à ce qu'Agri-stabilité serve d'assurance non pas pour la rentabilité, mais pour les pertes extrêmes.
:
Bon retour, tout le monde.
Le greffier a soulevé bon nombre des enjeux. C'est très semblable à une réunion de comité, et je sais que beaucoup d'entre vous ont déjà comparu à une réunion de comité auparavant, bien que les séances se déroulent désormais évidemment sur Zoom. Il a mentionné l'icône de la langue au bas de l'écran. Il est très important pour nos interprètes que vous ayez sélectionné la langue dans laquelle vous vous exprimez. Cela nous permettra d'avancer dans nos travaux de façon harmonieuse et de disposer d'autant de temps que possible pour les questions. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez vous assurer que votre microphone est en sourdine. Nous voulons veiller à ce que le son soit bon pour nos interprètes.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la seconde moitié de notre réunion d'aujourd'hui.
Du Conseil canadien de l'horticulture, nous accueillons Brian Gilroy et Jan VanderHout.
C'est bon de vous revoir tous les deux au Comité.
De l'Alliance canadienne de l'horticulture ornementale, nous recevons Andy Kuyvenhoven.
De la Prairie Oat Growers Association, nous accueillons Jenneth Johanson et Chris Rundel.
Merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui et de nous donner l'occasion d'entendre vos témoignages. Vous disposez de sept minutes pour faire vos déclarations, qui seront suivies des questions des membres du Comité.
Nous allons commencer avec le Conseil canadien de l'horticulture. Vous avez sept minutes.
:
Merci de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité au nom du Conseil canadien de l'horticulture, qui représente les producteurs qui génèrent plus de 5,7 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles pour les produits chaque année.
L'industrie agricole canadienne est prête pour une croissance phénoménale, comme l'a indiqué le Comité consultatif sur la croissance économique en 2017 et comme l'a confirmé le rapport de 2018 des Tables de stratégies économiques pour le secteur agroalimentaire, qui a fixé des cibles de croissance ambitieuses pour notre secteur.
Dans un climat d'investissement instable et imprévisible où nous tentons de gérer les risques qui échappent à notre contrôle, tels que les parasites, les conditions météorologiques et les maladies, il nous est de plus en plus difficile de maintenir nos exploitations agricoles familiales, encore moins de leur faire prendre de l'expansion. Le début de la pandémie de la COVID-19 et ses répercussions ont fait ressortir les lacunes et l'inefficacité des outils de gestion des risques de l'entreprise et ont considérablement exacerbé les risques pour nos producteurs.
Malgré le respect des exigences en matière de santé et de sécurité et de quarantaine, plusieurs foyers de COVID-19 se sont déclarés dans des exploitations de fruits et de légumes. Dans ces cas, notre préoccupation première est la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées, en particulier les travailleurs et les producteurs. Du point de vue de la capacité d'une ferme de produire des aliments, les conséquences d'une éclosion peuvent être dévastatrices en raison des répercussions sur la capacité de la ferme d'exécuter des activités essentielles comme la plantation, le maintien de la vie végétale, la récolte des cultures et l'emballage des produits.
En cas d'éclosion, les travailleurs doivent s'isoler, et l'entretien des cultures, la récolte et le conditionnement ne peuvent pas avoir lieu, ce qui laisse un travail essentiel inachevé et entraîne des pertes de produits et de récoltes qui ne peuvent pas être récupérées. Un programme de protection des moyens de production ponctuel devrait être envisagé pour aider les agriculteurs à faire face à ces circonstances extraordinairement difficiles lorsqu'une exploitation est dans le besoin.
Le gouvernement fédéral a signalé aux provinces que les pénuries de main-d'œuvre peuvent être considérées comme étant un risque admissible pour le secteur horticole dans le cadre du programme Agri-assurance. Malheureusement, nous n'avons pas vu une participation au programme dans les provinces, et un certain nombre de produits, comme les légumes de serre et les baies dans certaines provinces, ne peuvent pas bénéficier de l'assurance-récolte, de sorte que cette annonce ne va pas assez loin pour répondre au besoin.
Le CCH réclame que le gouvernement travaille avec l'industrie pour veiller à ce que le programme de GRE soit suffisamment diversifié pour inclure des régions, des cultures, des tailles d'exploitations agricoles et des horaires différents. Il doit également offrir la stabilité dont les agriculteurs ont besoin pour croître, maintenir, récolter et entreposer cette partie importante de l'approvisionnement alimentaire du Canada, tant pour cette année que pour les années à venir.
Pour de nombreux producteurs de produits horticoles comestibles, leur saison est à la merci des conditions météorologiques imprévisibles et parfois carrément brutales. Les changements climatiques continueront d'aggraver la situation, et les infestations de ravageurs et les maladies peuvent anéantir des cultures entières. Ces dernières années, les producteurs ont été confrontés à des risques en raison des perturbations commerciales et des barrières non tarifaires sur de nombreux marchés clés. Les phénomènes climatiques extrêmes ont été plus nombreux, comme les inondations de l'année dernière, les ondes de tempêtes, les fortes pluies, les chutes de neige et gels précoces dans l'ensemble du Canada.
Les coûts ont augmenté rapidement, tandis que les recettes agricoles stagnent.
Je vous cède la parole, monsieur Gilroy.
:
Merci, monsieur VanderHout.
Il est clair que le climat commercial pour les producteurs de fruits et légumes n'a jamais été aussi risqué. Afin d'atténuer certains des risques que nos producteurs prennent année après année, le Conseil canadien de l'horticulture est heureux de présenter ses recommandations pour améliorer l'ensemble des programmes fédéraux de gestion des risques de l'entreprise, ou GRE.
D'abord et avant tout, des modifications apportées au programme Agri-stabilité auraient une incidence significative et profonde pour les producteurs. Nous recommandons que le programme Agri-stabilité soit modifié dès que possible afin de porter le niveau de couverture à 85 % de la marge de référence et le taux d'indemnisation à 85 ¢ pour chaque dollar de perte au-delà de ce seuil, et d'éliminer le plafonnement de la marge de référence.
Des mesures secondaires doivent être prises, telles que l'assurance que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux augmentent leur part de la contribution au programme Agri-investissement, et les plafonds du programme doivent être augmentés pour refléter les réalités actuelles dans le secteur agricole.
L'efficacité du programme Agri-relance doit être améliorée. En ce qui concerne les catastrophes qui ont des répercussions commerciales à long terme, le programme devrait être simplifié pour fournir une réponse plus rapide. Réduire l'écart entre l'indemnisation du programme Agri-relance et celle d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise aidera également les producteurs à se remettre efficacement des catastrophes.
En outre, le gouvernement fédéral doit examiner les options permettant d'améliorer l'accès à l'assurance-production pour les produits qui ne bénéficient pas actuellement de programmes d'assurance traditionnels, comme les serriculteurs. D'autres cultures disposent de programmes d'assurance-production, mais les taux de participation sont très faibles, et des améliorations sont nécessaires. Le CCH travaille proactivement à l'élaboration d'un concept de reconnaissance de l'atténuation des risques. De nombreux producteurs répartissent activement les risques ou, en d'autres termes, diversifient leurs opérations en cultivant une variété de cultures différentes, en faisant des récoltes multisaisonnières ou en cultivant dans différentes régions géographiques. Ce ne sont là que quelques exemples.
À l'heure actuelle, dans le cadre d'un programme agricole intégral comme Agri-stabilité, les exploitations diversifiées peuvent ne pas recevoir une couverture adéquate pour une baisse de la valeur d'une ou plusieurs de leurs cultures si la valeur d'une ou plusieurs de leurs autres cultures a augmenté au cours de la même année de programme pour compenser le risque, autrement dit.
La diversification des produits et le fait que les exploitations agricoles réduisent leurs propres risques devraient être encouragés plutôt que pénalisés par la conception de programmes. Nous encourageons donc le gouvernement à établir une couverture d'assurance exhaustive et équitable en tenant compte des profils de risque individuels des exploitations agricoles.
Le CCH a présenté une proposition dans le cadre des programmes Agri-risques pour explorer la possibilité de concevoir un produit d'assurance complémentaire, payé par le producteur, pour les horticulteurs, ce qui comblerait les lacunes en matière de couverture et servirait de complément aux programmes Agri-stabilité et Agri-protection.
Pour assurer la stabilité et la croissance à long terme du secteur agricole canadien et des produits horticoles comestibles en particulier, un partenariat plus solide entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les experts de l'industrie est nécessaire pour élaborer des programmes de gestion des risques de l'entreprise utiles pour les producteurs. Il est temps que le partenariat agricole canadien devienne plus que des paroles.
Les enveloppes de financement actuelles entravent les discussions imaginatives visant à modifier les politiques et les structures des programmes. Si le gouvernement canadien veut sérieusement donner la priorité à l'agriculture en tant que moteur économique clé, il doit être prêt à modifier les programmes en fonction des besoins et des lacunes démontrés, plutôt que de se limiter à de petits ajustements avec des allocations de financement existantes rigides.
Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement fédéral à trouver des solutions pour notre secteur. Le secteur agricole joue un rôle essentiel dans l'économie canadienne, et nous pensons qu'il peut jouer un rôle important dans la reprise économique.
Merci.
:
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous cet après-midi.
Je suis Andy Kuyvenhoven. Je possède et j'exploite une floriculture de serre en Ontario. Je siège au conseil d'administration de l'Alliance canadienne de l'horticulture ornementale, dont j'ai été le président dans le passé.
En tant que citoyen de ce merveilleux pays, je suis reconnaissant du travail que nos élus et nos fonctionnaires continuent d'accomplir en ces temps extraordinaires pour assurer notre sécurité et faire de leur mieux pour améliorer ce qui se passe dans notre économie.
J'aimerais expliquer ce qu'est l'horticulture ornementale. Nos produits incluent des arbres, des arbustes, du gazon, des plantes en pot et des fleurs coupées. Vous pouvez acheter nos produits dans les centres de jardinage, chez les fleuristes et dans les grands magasins de détail au Canada.
Quelle est l'importance de notre secteur pour l'économie canadienne? Passons en revue les principaux faits concernant le rôle vital que jouent les plantes ornementales dans le secteur agricole canadien. Les chiffres que je cite sont tirés d'une publication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada intitulée Aperçu statistique de l'industrie ornementale du Canada, 2018.
Notre secteur avait une valeur à la ferme de 2,3 milliards de dollars au Canada. Chaque province canadienne contribue à notre secteur. La valeur des exportations de notre secteur s'élevait à 543 millions de dollars, principalement vers les États-Unis. Notre secteur emploie directement plus de 26 000 personnes dans les exploitations agricoles, et jusqu'à quatre fois plus dans les activités après la ferme, comme les rôles dans la vente au détail et les services d'aménagement paysager.
Pourquoi devrions-nous nous intéresser à l'horticulture ornementale au Canada? Sa valeur a été particulièrement démontrée au cours des deux derniers mois, lorsque des millions de Canadiens ont été confinés chez eux en raison du risque de propagation de la COVID-19. Une activité que les Canadiens pouvaient pratiquer en toute sécurité était le jardinage. Le jardinage est sain pour l'âme et la nourrit. Il est non seulement récréatif, mais il permet aussi d'incroyables expressions de créativité. Après les premiers revers à Pâques en avril, où il a fallu se débarrasser des produits et fermer les voies d'accès aux marchés, la demande pour nos produits a été forte en mai et au début de juin, lorsque les Canadiens ont eu besoin de la grande diversité des plantes que nous produisons.
En plus de rehausser l'attrait esthétique des maisons et des lieux de travail, les plantes sont d'une grande utilité. Elles améliorent la qualité du sol, de l'air et de l'eau, aident à gérer les émissions de gaz à effet de serre en prélevant du dioxyde de carbone dans l'air, réduisent l'érosion des sols, fournissent une infrastructure verte vivante pour gérer les vagues de chaleur dans les centres urbains et réduisent les risques d'inondation. Elles sont essentielles pour préserver et accroître la biodiversité, en fournissant un habitat aux oiseaux et aux insectes.
Maintenant que nous avons expliqué notre secteur de l'agriculture et pourquoi il est important, parlons des programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Premièrement, notre secteur est reconnaissant d'être dans un pays avancé comme le Canada, où le gouvernement assure la gestion des risques de l'entreprise de nos agriculteurs. Nous exploitons une entreprise qui présente des risques uniques — le risque que toute notre récolte soit anéantie ou qu'un marché entier s'effondre. Nous sommes reconnaissants que le gouvernement ait mis en place des programmes pour nous soutenir en cette période de détresse et de crise.
Comment la série actuelle de programmes pourrait-elle mieux répondre à nos besoins?
Parlons d'abord d'Agri-stabilité. Comme l'agriculture a pris de l'ampleur, le fait que ce programme soit plafonné à 3 millions de dollars comme paiement maximal pour les pertes subies au cours d'une année pose problème. Notre secteur soutient la recommandation de la Fédération canadienne de l'agriculture de porter ce plafond à au moins 5 millions de dollars. De nombreux producteurs de notre secteur, qu'il s'agisse de pépiniéristes ou de floriculteurs, ont une culture très saisonnière qui arrive sur le marché au printemps, le moment optimal pour la plantation de la plupart des plantes ornementales. Il existe également un créneau pour les pépinières à l'automne. Si le produit ne peut pas être vendu durant cette période, comme cela a été le cas à Pâques, les pertes pour notre secteur sont catastrophiques. Nous avons jeté un grand pourcentage de notre récolte à Pâques.
Lorsque la COVID-19 a frappé notre secteur, nous avons retenu les services de quatre sociétés des CPA pour analyser le pire des scénarios. Si notre stock de produits hautement saisonniers n'avait pas été mis sur le marché en avril et en mai, quelle aurait été l'incidence? À partir de l'échantillon de 12 fermes, quatre pépinières et huit exploitations de floriculture, cinq des 12 exploitations auraient été plafonnées dans la structure actuelle. Les pertes non couvertes par le programme auraient été si importantes qu'elles auraient causé des problèmes de liquidités majeurs conduisant à l'insolvabilité.
Perdre les plus importantes exploitations de notre secteur serait catastrophique, puisque ce sont souvent les premières à faire usage des nouvelles technologies et ont déjà une bonne connaissance de l'exportation. Elles sont les plus gros employeurs, un autre aspect qui devrait rentrer dans la conception du programme et qui est essentiel pour assurer que les exploitants reçoivent les fonds dont ils ont besoin au moment opportun. C'est pourquoi cette indemnité provisoire doit être augmentée à 75 % de façon permanente et inscrite dans le programme même, plutôt que d'être laissée à la discrétion des gestionnaires du programme.
En dernier lieu, pour ce qui concerne le programme Agri-stabilité, la marge de référence de 70 % doit être réévaluée. En Colombie-Britannique, elle est de 80 %, à la suite de l'intervention du gouvernement provincial. Si nos agriculteurs de la Colombie-Britannique sont reconnaissants de l'appui du gouvernement provincial, ce serait toutefois une bonne chose d'augmenter cette marge de référence à 85 % pour l'ensemble du pays. Un agriculteur qui perd 25 % de son activité prévue ne recevrait rien si le seuil de déclenchement était établi à 70 %. Nous demandons que la marge de référence soit élevée à 85 %.
Pour le programme Agri-relance, je ferai écho aux commentaires d'un intervenant précédent, qui disait que, dans le cadre d'Agri-relance, il serait payé pour jeter son produit, mais cela représente un coût minime. Le véritable coût serait celui de la perte d'un produit que nous avons cultivé et qui doit être jeté. Il faut résoudre ce problème, car c'est ce qui nous coûte le plus cher.
Pour résumer, notre secteur est composé de centaines d'entrepreneurs exploitant de petites fermes, qui travaillent jour après jour. Nos agriculteurs ont énormément cultivé année après année, et génération après génération. Notre secteur n'utilise pas fréquemment la gestion des risques de l'entreprise. Cependant, pendant la période liée à la COVID-19, nous nous sommes rendu compte que nous en avions besoin, et nous avons déterminé les problèmes susmentionnés au sein du programme.
Nous vous demandons de bien vouloir examiner tout cela à nouveau.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les députés et les observateurs, c'est un honneur pour moi de parler au nom de la Prairie Oat Growers Association, ou POGA.
La POGA représente près de 90 % de l'avoine cultivée au Canada. Notre récolte se chiffre à environ 1 milliard de dollars par an, et c'est un produit nutritif et bon pour le cœur. Le Canada est le plus grand exportateur d'avoine au monde, ce qui représente 70 % du commerce mondial. Nous sommes très heureux de constater qu'il y a eu d'énormes investissements dans les capacités des minoteries, ainsi au Canada nous travaillons à ajouter de la valeur à l'avoine qui nourrit les Canadiens et les gens à l'étranger.
Au cours des derniers mois, nous avons pris brutalement conscience de l'importance du secteur agroalimentaire, puisque les agriculteurs, les éleveurs, les exploitants d'abattoirs, les minotiers et les détaillants ont été en quelque sorte à l'avant-garde de la réponse. L'agriculture est réellement un service essentiel. Dans cette optique, il n'a jamais été plus important d'améliorer les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et de paiements anticipés devraient nous aider à contrer les risques dus aux conditions météorologiques, aux problèmes d'accès au marché ou à d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Il peut être difficile pour les producteurs de recevoir de l'argent du programme Agri-stabilité, même lorsque leur revenu tombe sous la barre du niveau viable, les laissant avec des risques impossibles à gérer. Les difficultés posées par le programme Agri-stabilité en particulier touchent cinq secteurs: le programme n'est pas transparent, il n'est pas prévisible, il est administrativement lourd, il n'est pas suffisamment financé et il est difficile d'accès. Les agriculteurs nous disent que le programme Agri-investissement est plus facile à utiliser, qu'il est fortement prévisible, financièrement viable, transparent et peu lourd administrativement parlant.
Les producteurs d'avoine appuient l'appel lancé par plusieurs groupes, entre autres les Producteurs de grains du Canada et la Fédération canadienne de l'agriculture, pour l'injection immédiate d'un minimum de 5 % des ventes nettes ajustées de 2018 des producteurs dans les comptes Agri-investissement, ce qui représente l'une des huit actions énoncées dans notre mémoire. Ces huit actions sont nécessaires pour répondre aux crises immédiates, dont la cause n'est pas seulement la COVID, mais aussi les perturbations commerciales antérieures dans plusieurs pays, notamment la Chine et l'Italie.
À moyen terme, tout d'abord, nous proposons que le Comité pense à recommander ce qui suit: augmenter le seuil de déclenchement des paiements d'Agri-stabilité à 85 % pour l'année de programme 2019-2020, et pour le reste du Partenariat canadien pour l'agriculture, éliminer la limite de la marge de référence, augmenter le paiement maximum à 5 millions de dollars, permettre une participation rétroactive à l'année de programme 2019-2020 et mettre en place des systèmes qui traitent les demandes plus rapidement, y compris les demandes de paiements provisoires. Ces changements donneront confiance aux agriculteurs et aux institutions financières pour poursuivre l'exploitation et pour maintenir la disponibilité du crédit respectivement.
À plus long terme, pour relever les défis actuels d'Agri-stabilité, nous proposons ce qui suit.
Tout d'abord, rétablir la marge de référence d'Agri-stabilité à 85 % au lieu de 70 %. Les coûts ont beaucoup augmenté depuis 2013, quand la marge a été diminuée.
Deuxièmement, harmoniser la marge de référence avec les méthodes de déclaration d'impôts des producteurs et utiliser le profit net tel qu'établi par les impôts avec les mêmes dépenses admissibles incluses. La POGA se rend compte que cela pourrait vouloir dire changer la marge de référence, mais elle devrait être prévisible et vérifiable. Les agriculteurs ne feraient pas de demande s'ils faisaient du profit. Cela diminuerait aussi le fardeau administratif du gouvernement et du producteur, et par là même ses coûts.
Troisièmement, lorsqu'un agriculteur augmente son assurance-production à 80 % par exemple, cette prestation d'assurance ne devrait pas être incluse dans la marge de référence d'Agri-stabilité parce que l'agriculteur a payé pour l'achat de cette assurance et il ne devrait pas être pénalisé pour cela.
Soyons clairs, la POGA préférerait qu'Agri-stabilité soit augmenté à 85 % et amélioré. Si le seuil de 85 % n'est pas établi, la POGA ne croit pas que le programme Agri-stabilité pourra répondre aux besoins des agriculteurs, et pour la période subséquente de plafonnement, les programmes de gestion des risques de l'entreprise devraient être modifiés pour tenir compte des options suivantes.
La première consiste à éliminer Agri-stabilité et augmenter le pourcentage d'Agri-investissement jusqu'à ce que cela corresponde à 5 %.
La deuxième consiste à éliminer Agri-stabilité et rediriger 100 % des fonds de manière à augmenter le niveau maximal de la couverture de l'assurance-production à plus que le pourcentage actuel de 80 % ou d'en réduire les coûts administratifs.
La troisième consiste à faire passer la partie sans intérêt des programmes de paiements anticipés de 100 000 à 250 000 $. Cela devrait se faire pour tous les produits. Plusieurs produits, dont l'avoine, ont été durement touchés et ont besoin de programmes de prêts garantis. Le passage à 250 000 $ représenterait 25 % du maximum admissible d'un million, ce qui concorde avec le ratio de la partie sans intérêt au maximum admissible des années précédentes, qui s'élevait auparavant à 100 000 sur 400 000 $.
Ces options demanderaient une réflexion plus poussée. La POGA appuie l'augmentation du montant sans intérêt dans le programme des paiements anticipés qui ont été offerts en 2019, mais pense qu'elle devrait s'appliquer à toutes les récoltes.
En ce qui concerne le Programme de paiement anticipé, nous recommandons d'alléger le fardeau administratif pour les prêts égaux ou inférieurs à 250 000 $. À l'heure actuelle, tout fournisseur de crédit ou institution financière doivent signer un accord de priorité, ce qui prend beaucoup de temps. Pour les prêts inférieurs ou égaux à 250 000 $, nous suggérons que les accords de priorité soient obligatoirement conclus avec trois créanciers ou 60 % des créanciers de l'exploitation agricole, le chiffre le plus bas étant retenu.
Supprimez Agri-stabilité, mais augmentez le pourcentage de la couverture de l'assurance-récolte et les dépenses admissibles pour couvrir la main-d'œuvre, l'amortissement, la taxe sur le carbone, l'équipement, etc. La plupart des agriculteurs n'ont pas d'emploi en dehors de leur exploitation. L'agriculture est leur emploi et, par conséquent, il serait normal qu'ils touchent un salaire d'un montant défini à l'acre.
Supprimez Agri-stabilité, mais augmentez le montant payé par Agri-investissement à 5 % sans maximum. Si cela semble augmenter, sur papier, le montant total à payer par le gouvernement fédéral, cela éliminera toutefois tous les risques pour le gouvernement et donnera aux agriculteurs la responsabilité d'économiser cet argent pour l'utiliser pendant les années difficiles. Cela réduirait aussi de beaucoup les coûts administratifs des programmes de gestion des risques de l'entreprise, ou GRE, puisque le programme Agri-stabilité exige beaucoup de main-d'œuvre.
En conclusion, une GRE qui fonctionne est décisive pour les agriculteurs et pour le pays. L'efficacité des programmes de GRE doit être surveillée et des méthodes sont nécessaires pour les améliorer plus fréquemment.
Les agriculteurs et les entreprises agricoles sont le fondement de l'économie rurale du Canada. Les collectivités rurales constatent souvent qu'il y a moins d'investissement dans les infrastructures, dans les services ou dans la création d'emplois qu'ailleurs. Dans cette optique, il est important de comprendre que la GRE est l'une des façons les plus importantes dont le Canada appuie non seulement ses agriculteurs, mais encore toutes ses collectivités rurales.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur MacGregor.
Merci, monsieur Rundel. Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé.
Nous avons la preuve encore une fois que l'accès à Internet dans les collectivités rurales est un service essentiel, que nous devons tous faire valoir. La situation actuelle nous a certes démontré l'utilité de cet accès pour les réunions de notre comité.
Je tiens à remercier nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Nous en sommes très reconnaissants.
Je souhaite à tous mes collègues un excellent week-end. Avant que vous ne quittiez la réunion, j'ai une chose à mentionner. Vous devriez avoir reçu la deuxième version de la lettre sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise que nous allons faire parvenir à la ministre. Vous devriez l'avoir reçue par courriel ce matin. Veuillez la passer en revue rapidement. Si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez transmettre ces changements à l'analyste d'ici 9 heures lundi, pour que nous puissions en discuter lors de la réunion de mardi, qui aura lieu à 11 heures, heures de l'Est, ce qui signifie qu'il sera tôt pour M. MacGregor et moi-même dans l'Ouest canadien, à savoir 9 heures dans mon cas et 8 heures pour M. MacGregor.
J'ai entendu dire que la connexion Internet fonctionne beaucoup mieux tôt le matin.
Nous nous reverrons donc la semaine prochaine. Passez un très bon week-end.
Merci.