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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 2
Le lundi 3 février 2020, 15 h 30 à 20 h 3
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Eric Duncan remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Ron Liepert remplace James Cumming (Conservateur)
• Richard Martel remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Greg McLean remplace Marty Morantz (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Ministère des Finances
• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées
• Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Ben Brunnen, vice-président, Sables bitumineux, Politique fiscale et économique
City of London
• L’hon. Ed Holder, maire
• Adam Thompson, gestionnaire, Relations gouvernementales et extérieures
Bureau d'assurance du Canada
• Nadja Dreff, économiste en chef
• Craig Stewart, vice-président, Affaires fédérales
Institut Macdonald-Laurier
• Philip Cross, agrégé supérieur
Les Producteurs de lait du Québec
• Alain Bourbeau, directeur général
• Bruno Letendre, président
À titre personnel
• Barbara Zvan, chef du groupe stratégie et risque, Groupe d'experts du Canada sur la finance durable
Médecins canadiens pour le régime public
• Melanie Bechard, membre exécutive du conseil
Association canadienne des producteurs d'acier
• Catherine Cobden, présidente
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Toby Sanger, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 janvier 2020, le Comité entreprend son étude des consultations prébudgétaires 2020.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des consultations prébudgétaires 2020, les membres du Comité soumettent leurs recommandations pour le rapport au greffier au plus tard le mardi 18 février 2020 à 18 heures; que les recommandations soient distribuées aux membres au plus tard le mercredi 19 février 2020 à 15 heures; que le Comité se réunisse le jeudi 20 février 2020 de 11 heures à 14 heures et de 15h30 à 18h30 pour examiner ces recommandations.

Nicholas Leswick fait une déclaration et, avec Andrew Marsland, Suzy McDonald, Evelyn Dancey et Soren Halverson, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le personnel des membres du Comité soit autorisé à manger la nourriture qui se trouve dans la salle du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 29 janvier 2020, concernant la distribution des documents, ainsi que la pratique usuelle des comités en ce qui a trait à l’accès des documents électroniques, Francesco Sorbara, député, soit ajouté à la liste de distribution du Comité et que l’accès au site des cartables numériques du Comité lui soit accordé jusqu’à la fin de la session parlementaire en cours.

À 17 h 13, la réunion est suspendue.

À 17 h 34, la réunion reprend.

Ministère des Finances
• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées
• Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Ben Brunnen, vice-président, Sables bitumineux, Politique fiscale et économique
City of London
• L’hon. Ed Holder, maire
• Adam Thompson, gestionnaire, Relations gouvernementales et extérieures
Bureau d'assurance du Canada
• Nadja Dreff, économiste en chef
• Craig Stewart, vice-président, Affaires fédérales
Institut Macdonald-Laurier
• Philip Cross, agrégé supérieur
Les Producteurs de lait du Québec
• Alain Bourbeau, directeur général
• Bruno Letendre, président
À titre personnel
• Barbara Zvan, chef du groupe stratégie et risque, Groupe d'experts du Canada sur la finance durable
Médecins canadiens pour le régime public
• Melanie Bechard, membre exécutive du conseil
Association canadienne des producteurs d'acier
• Catherine Cobden, présidente
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Toby Sanger, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 janvier 2020, le Comité reprend son étude des consultations prébudgétaires 2020.

Ben Brunnen, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Ed Holder, Craig Stewart, Philip Cross, Alain Bourbeau et Barbara Zvan font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 3, la réunion est suspendue.

À 19 h 9, la réunion reprend.

Melanie Bechard, Catherine Cobden et Toby Sanger font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon